Droit
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Dissertation Etat et souveraineté
L’État et la souveraineté Pour mieux comprendre ces deux termes , il est important de revenir sur leurs contextes d’apparitions. Deux théories différentes permettent d’envisager la question de l’origine de l’État : La théorie du contrat social et celle de l’institution. La théorie du contrat social a été abordée par
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Dissertation Etat unitaire Etat fédéral
TD n°2 Sujet : « L’originalité de l’Etat unitaire apparait surtout lorsqu’on le compare à l’Etat fédéral » Louis XIV définissait l’Etat comme « L’Etat c’est moi ». Depuis la conception de l’Etat a changé. En effet, l’Etat est une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un
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Dissertation GIP (groupement d'intérêt public)
MARCHAND ENZO COMMENTAIRE : Décret en conseil d’Etat n°2012-91, 26 janvier 2012 Le groupement d’intérêt public ou « GIP » est apparu suite à la loi n°82-610 du 15 Juillet 1982, dans l’objectif de permettre aux établissements publics de recherche et de développement technologique de se rapprocher d’opérateur privés pour
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Dissertation into plan : donnée personnelles
Sujet : Donnée personnel : protection de la société vs protection de l’individus. Introduction : la protection de notre vie privée ? oui mais a quel prix. Une pensée que la plupart de la population a. Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou
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Dissertation IVème République
Avec l’échec de la IIIème République et face au chaos du pouvoir, il est nécessaire d’établir une nouvelle république pour faire face aux crises précédentes et satisfaire à la fois l’Assemblée du peuple et le gouvernement. En effet, c'est la plus longue république de notre histoire et représente une série
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Dissertation juridique
Durchon Rémi C07 Dissertation La séparation des pouvoirs distingue nettement le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. Elle permet d'éviter une dangereuse concentration des pouvoirs dans les mains d'une seule personne, et donc protège le peuple du totalitarisme. Mais ces derniers temps, de nombreuses polémiques éclatent, où
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Dissertation juridique : Les formes juridiques de l’État
Dissertation Juridique Les formes juridiques de l’État Un État se caractérise par un territoire, un gouvernement et un peuple soumis à des règles données. Cette conception de l’État provient de l’Antiquité avec la démocratie Athénienne et la république Romaine. Un peuple vivant sur un territoire est automatiquement soumis à l’autorité
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Dissertation Juridique Intro Générale Au Droit : Le droit mou est-il du droit ?
Dissertation Juridique Intro Générale Au Droit Le droit mou est il du droit ? Par sa décision n°390023 du 21 mars 2016 concernant l’entreprise numéricable et un communiqué de presse de l’autorité de la concurrence, Le Conseil d’État français accepte de connaître un recours dans cette affaire. Le Conseil d’État
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Dissertation juridique Le déclin de la loi à l'époque contemporaine
Dissertation juridique: Le déclin de la loi à l’époque contemporaine. « Qui dit inflation dit dévalorisation : quand le droit, bavarde le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille attentive”, écrit le Conseil d’Etat, dans le rapport de 1991. Ainsi le problème avait déjà été dénoncé, la définition de
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Dissertation juridique Le travail préparatoire
I - Le travail préparatoire Comprendre le sujet En vue d'identifier l’objet de la dissertation, le questionnement posé, il faut tout d'abord étudier soigneusement le libellé de ce sujet. A cet effet, il convient de : -définir chacun des termes principaux du sujet. Chaque mot/notion peut avoir des acceptions
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Dissertation juridique sur l'Etat
DISSERTATION JURIDIQUE SUR L’ETAT « Dieu n’est plus au-dessus de l’Etat, même au-dessus de l’Etat. » théorie de Jean BODIN sur la souveraineté en disant que l’état n’avait personne au-dessus de lui (16ème siècle). Le droit a pendant longtemps voulu savoir ce qu’était un Etat, à essayer de le préciser
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Dissertation juridique: La Veme République aujourd'hui: ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre ?
Dans le Discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles De Gaulle, qui sera le fondateur principal de la Veme République et de sa constitution en 1958 ainsi que son premier Président, cite Solon interrogé par des Grecs. Ils lui demandaient quelle était la meilleure Constitution et il répondait "Dites-moi,
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Dissertation jurisprudence
On peut distinguer deux grands types de personnes morales de droit public : les personnes publiques a vocation générale et les personnes publiques spécialisées. Les premieres comprennent l’Etat et les collectivités territoriales. L’Etat est une personne publique unique en son genre car elle seule dispose de la souveraineté sur l’ensemble
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Dissertation l'impact de la Cour EDH en droit interne
TD 2 Droit privé Introduction et plan détaillé de dissertation : L’utilité de la règle de droit Depuis bien longtemps, il apparait qu’il n’y a pas de société sans règles, et plus particulièrement, sans règles issues du droit. Pour le bien du vivre ensemble dans un groupe social, dès lors
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Dissertation l'information pré-contractuelle, droit des obligations
Dissertation droit civil Portalis dans son discours préliminaire du code civil notait qu’un homme qui traite avec un autre homme doit être attentif et sage, qu’il doit veiller à la protection de ses intérêts et prendre les informations nécessaires pour déterminer quels avantages il peut légitimement attendre de son acquisition.
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