Cas pratique de droit des obligations

ICD                                                                                        2020

Droit des obligations

Programme Master

Cours de Monsieur KOSTIC

Vous résoudrez le cas pratique suivant :

Bob voulait sortir avec ses copains. Ceux-ci ont des places pour une soirée de musique électronique organisée dans un hangar à Bobigny. Arrivé sur les lieux, Bob est très déçu car l’événement réunissant 500 personnes est complet et il découvre qu’on ne pouvait acheter des entrées qu’en prévente. Remarquant une entrée non surveillée à l’arrière du bâtiment, Bob essaye de resquiller et de s’introduire dans la soirée sans avoir payé son entrée. Arrivé à l’intérieur Bob retrouve ses amis et passe une agréable soirée. Trop agréable peut être, puisque ce dernier boit sur place plus que de raison. Fin saoul, Bob s’amuse à escalader une structure de type échafaudage servant à soutenir du matériel sonore, structure dont l’accès n’est protégé par aucune barrière de sécurité. Sans que personne ne vienne l’interrompre dans son entreprise, Bob arrive à 3 mètre de hauteur, lâche prise sous l’effet de l’alcool, tombe et sa casse le tibia et le poignet.

Quelques semaines plus tard, Bob décide d’attaquer en justice la société B-event, organisatrice de l’événement pour obtenir réparation du préjudice qu’il a subi.

Que pensez vous de cette situation ?

1 - Le résumé qualifié des faits :

Bob a subi un dommage corporel en chutant d’une structure de type échafaudage servant à soutenir du matériel sonore lors d’une soirée électronique dans un hangar organisée par B-Event. N’ayant pas de point de vente (billetterie) sur place, Bob décide de resquiller. Une fois introduit, Bob festoie et ce dernier boit sur place plus que de raison. Il convient donc de déterminer quels sont les moyens pouvant être avancés à l’appui de sa demande en réparation des préjudices qui en résultent. À la lecture de l’énoncé, il apparaît que c’est une chose (l’échafaudage) qui a causé le dommage subi par Bob, blessé au poignet et au tibia. Il convient donc de déterminer si les conditions du régime général de responsabilité civile du fait d’une chose (C. civ., art. 1384, al. 1er) sont réunies afin de pouvoir engager la responsabilité civile de son gardien. Ces conditions spécifiques sont au nombre de deux, puisqu’il faut non seulement qu’un dommage ait été causé par une chose, mais encore que soit rapportée la preuve du fait actif de cette chose.

2- Le problème de droit : Dans quelle mesure une personne s’étant blessée de cette manière peut-elle obtenir réparation ?

3- Réponse théorique :

Selon l’article 1242 du code civil : le gardien d’une chose est responsable des dommages causés par cette chose. Le lien de causalité dans la responsabilité des choses comprend deux hypothèses, soit, la chose est en mouvement et rentre en contact avec la victime, soit la chose est immobile et ne rentre pas en contact avec la victime. Les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre le gardien comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance.

...