Dissertation Etat unitaire Etat fédéral

TD n°2

Sujet : « L’originalité de l’Etat unitaire apparait surtout lorsqu’on le compare à l’Etat fédéral »

        Louis XIV définissait l’Etat comme « L’Etat c’est moi ». Depuis la conception de l’Etat a changé. En effet, l’Etat est une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population et titulaire de la souveraineté. Dans le monde actuel, on observe deux grands types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. Quant à lui, l’Etat fédéral est un Etat composé, formé soit par association d’Etats antérieurement indépendant, soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire et obéissant à trois principes : la superposition, la participation et l’autonomie. L’intérêt du sujet va etre de comparer les deux et d’observer si ces deux formes d’Etats sont si différentes. Sachant que ces deux formes d’Etats sont les plus répandues dans le monde, il sera intéressant de se pencher sur un Etat unitaire tel que la France et un Etat fédéral tel que les Etats-Unis pour pouvoir illustrer. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral sont-ils entièrement distincts ? Tout d’abord, il conviendra de se pencher sur les éléments d’oppositions entre Etat unitaire et Etat fédéral (I) puis sur les éléments de similitudes entre Etat unitaire et Etat fédéral (II).

1. Eléments d’oppositions

Plusieurs éléments oppose l’Etat unitaire et l’Etat fédéral telles que la différence de structure (A) et la différence de pouvoirs (B).

A/ Une différence de structure  

Tout d’abord, un Etat unitaire dans sa définition est unifié. On peut le constater en France avec la Constitution du 4 octobre 1958 qui énonce que « La France est une et indivisible ». En opposition à l’Etat fédéral, qui, lui, est une superposition de deux niveaux étatiques. En effet, il y a le niveau fédéral à la tête et le niveau des Etats membres de la Fédération appelés également Etats fédérés. Par exemple aux Etats-Unis, il y a le niveau fédéral qui est celui des Etats-Unis puis il a le niveau des Etats membres comme l’Etat du Mississipi, l’Etat du Texas…

De plus, un Etat unitaire dispose d’une seule grande Constitution. En France c’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui vient mettre en place la 5ème République. Mais, l’Etat fédéral dispose d’autant de Constitutions qu’il y a d’Etats fédérés, plus la Constitution de l’Etat fédéral qui vient le fonder. Aux Etats-Unis, la Constitution fondatrice est adoptée le 17 septembre 1787 et chaque Etat fédéré à sa Constitution comme l’Etat de l’Alabama avec sa Constitution du 28 novembre 1901 ou la Constitution de l’Etat de l’Arkansas du 13 octobre 1874.

Après avoir vu la différence de structure, il sera intéressant de se pencher sur la différence de pouvoirs.

B/ Une différence de pouvoirs  

Tout d’abord, dans un Etat unitaire, il n’y a qu’une seul ordre juridique et constitutionnel. Ce sont les principes de centralisation et de concentration. La centralisation étant le système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises, médiatement ou immédiatement, au pouvoir hiérarchique du gouvernement et la concentration étant le mode très théorique d’organisation administrative selon lequel tous les pouvoirs de décision seraient rassemblées au profit d’autorités étatiques situées au siège géographique des pouvoirs publics. En France de 1789 à Napoléon, l’Etat unitaire était centralisé et concentré. En effet, la souveraineté était à Paris seulement. En opposition, l’Etat fédéral possède une dualité d’ordres juridiques. En effet, aux Etats-Unis on distingue les juridictions fédérales des juridictions fédérés. Les juridictions fédérales comporte 100 Cours de district fédérales, 15 Cours d’appel fédérales et la Cour Supreme des Etats-Unis. Puis, il y a les juridictions fédérées qui se compose également de trois niveaux de juridictions : première instance, appel et Cour suprême. Le droit fédéral prévaut sur le droit fédéré mais la juridiction fédérale n’interviendra qu’en cas de litige dont la valeur est supérieure à 50 000 dollars et entre 2 personnes situés dans 2 Etats différents.

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