Dissertation- droit des biens - patrimoine

DISSERTATION: PATRIMOINE OU PATRIMOINES ?

Selon la définition d'Aubry et Rau, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d'origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à la même personne. L'idée du patrimoine est le corollaire de l'idée de personnalité ». Il en est fait une représentation du patrimoine comme un ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. Toutefois, sa signification peut être vaste selon le domaine dans lequel l’on se positionne, nécessitant un approfondissement sur la définition de ce terme.

Le patrimoine vient du latin « patrimonium » qui signifie héritage du père, il désigne les « vertus » humaines qui sont transmises par les ancêtres et qui seront propagées aux générations futures. Au sens large et commun de ce mot, c’est un ensemble de biens acquis par voie successorale de la famille. Ainsi, il faut entendre alors le patrimoine comme un héritage. Néanmoins, en droit, sa signification est tout autre, elle fait aujourd’hui encore l’objet de controverse et soulève les passions.

En effet, le mot patrimoine n’apparaissant peu voire pas du tout dans le Code civil, ce sont Aubry et Rau, deux juristes, qui, dans leur célèbre cours de droit civil, en on systématisé la notion. La théorie générale du patrimoine est donc avant tout une oeuvre doctrinale et non légale.

Cette théorie du patrimoine appelé « théorie classique » reflète une vision personnaliste du patrimoine, lequel est conçu comme l’ensemble des rapports de droits appréciables en argent qui ont pour sujet actif et passif une même personne.

Le terme « patrimoine » est utilisé afin d’identifier trois réalités juridiques distinctes : le patrimoine est à la fois un sujet, un objet et le nom donné à la propriété qui porte sur cet objet. Ils retiennent que le patrimoine est une émanation de la personnalité, l’approche classique a pris comme modèle la personne et a appliqué ses caractéristiques au patrimoine qui se découvre « personne par destination ». La théorie subjective qualifie le patrimoine d’« ensemble des biens de la personne, envisagé comme une universalité de droit ».

L’élément essentiel de la théorie d’Aubry et Rau réside dans le lien qui est reconnu entre le patrimoine et la personnalité juridique. Ainsi, cette conception subjective trouve son aboutissement dans un triptyque qui a structuré jusqu’à présent tous nos réflexes civilistes. : « Que les personnes physiques ou morales peuvent seules avoir un patrimoine ; Que toute personne a nécessairement un patrimoine, alors qu’elle ne posséderait actuellement aucun bien ; Que la même personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine au sens propre du mot ».

L’idée principale de la théorie du patrimoine d’AUBRY et RAU est fondée sur l’idée que le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique. Ainsi, seules les personnes juridiques peuvent avoir un patrimoine, il n’y a pas de patrimoine sans sujet de droit à qui le raccrocher, et chaque sujet de droit ne peut posséder qu’un seul patrimoine. Cette dernière idée renvoie au principe d’unicité du patrimoine, également appelé principe d’indivisibilité du patrimoine. Toutefois, ce principe semble aujourd’hui vaciller.

En effet, cette conception, jugée trop rigide par certains, est apparue incapable à répondre à de nombreux besoins, puisque ne tenant aucunement compte du but recherché dans la constitution du patrimoine. De ce fait, de nombreuses institutions juridiques peuvent être analysées comme portant atteinte à ce principe. En effet, il faut reconnaitre que certaines situations semblent toutes proches de la reconnaissance de deux patrimoines à une même personne, ce qui entraîne donc un recul considérable avec la théorie classique du patrimoine.

Ainsi, il convient de s’interroger sur la question de savoir si, le principe d’unicité du patrimoine est-il devenu obsolète ?

La notion de patrimoine trouve son fondement dans l’idée de personnalité juridique, affirmé à travers le principe d’indivisibilité du patrimoine (I). Toutefois, cette conception se retrouve confronté à de nombreux inconvénients remettant en cause ce principe pour laisser place à un véritable patrimoine d’affectations (II).

Le patrimoine, indéfectiblement lié à une personne

Cette intimité du patrimoine et de la personne juridique, se manifeste par le fait que toute personne a un patrimoine (A), mais également, que toute personne n’a qu’un seul patrimoine (B).

Le patrimoine : un attribut nécessaire à la personne

Selon la thèse développée par Aubry et Rau « l’idée de patrimoine est le corollaire de l’idée de personnalité ». Le patrimoine serait alors une émanation de la personnalité, une projection de la personne dans le monde des biens: ont ainsi pu être évoqué les notions de « personne par destination » ou encore de « patrimoines-personne »

Le patrimoine est considéré comme un simple contenant. Par conséquent, dès qu’une personne a la personnalité juridique, elle dispose de ce contenant, du patrimoine. Il en est déduit que seules les personnes disposent de l’aptitude d’être titulaires de droits et d’obligations. Au nombre de ces personnes figurent, tant les personnes physiques, que les personnes morales. Pour disposer d’un patrimoine il faut donc justifier de la personnalité juridique laquelle s’acquiert à la naissance pour les personnes physiques et au moment de l’accomplissement de formalités pour les personnes morales.

L’une des particularités du patrimoine est que les opérations accomplies sur les biens et les dettes qu’il recueille sont sans incidence sur son existence. Aussi, une personne qui ne détiendrait aucun bien et sur laquelle ne pèseraient que des dettes est malgré tout titulaire d’un patrimoine. Peu importe qu’en réalité la personne ne possède rien ou peu: même si cette personne est aujourd’hui démunie de ressources ou n’aurait aucune dette, les droits et les obligations qu’elle aura un jour prendront place dans son patrimoine. La raison en est que « le patrimoine est la représentation pécuniaire de la personne ». Autrement dit, si le patrimoine exprime la situation financière de son titulaire, il traduit surtout son aptitude à être titulaires de droits et d’obligations.

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