Droit

Correction finale commentaire discours de Jules Grévy :

Intro :

Accroche

Définition des termes du sujet : Président de la république, droit de message, formes de régimes parlementaires (dualiste et moniste).

Contexte : Présentation du texte (message lu par un ministre → interdiction pour le président de s'exprimer face à l'assemblée + contresigné) et de l'auteur (4ième président de la IIIe république), contexte historique (crise du 16 mai 1877), régime de l'époque (organisation des pouvoirs).

Enjeux : La nouvelle organisation des institutions de la IIIe république, le pouvoir du président de la république et du Sénat, conséquences : la dérive en régime d'assemblée.

« Soumis avec sincérité {...} » → « Constitution Grévy » : car message tellement important qu'il indique comment vont être réparties les compétences au sein des institutions du régime et encensé par les députés mais n'est pas réellement une constitution, qualification matérielle.

Problématique : Le rôle du pouvoir exécutif et le rôle des pouvoirs dans la IIIe république ?

Plan :

I/ La « constitution Grévy » et la lecture moniste du régime de la IIIe république.

A) Une réaction directe à la crise de 1877.

La crise.

volonté de réaffirmer l'équilibre parlementaire.

Chef de l'état plus en retrait.

B) L'expression de la volonté nationale : clef de voute du discours de J. Grévy.

renonciation du droit de dissolution.

affiche ses grands devoirs.

Responsabilité politique.

lecture moniste → 2 grands pouvoirs uni mais président non inclu.

Transition : Le lecture moniste aurait pu conduire à l'élévation du pouvoir des ministres mais à conduit à la tutelle des chambres.

II/ La « constitution Grévy » et la dérive vers le parlementarisme absolu.

A) L'impossible équilibre des pouvoirs.

collaboration entre les pouvoirs, droit de dissolution = régime parlementaire, prblm : domination des assemblées.

Prépondérance absolue du Parlement.

S’accapare la fonction législative + exécutive.

2 pouvoirs non unis et animés du même esprit.

B) L'instabilité ministérielle chronique.

Liée au régime d'assemblée et système de partis.

Logique individuelle du pouvoir des députés empêchant la stabilité.

Absence

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