Droit

Chapitre 2 : Le droit du roi

C’est l’émergence d’un droit de la puissance publique dans un Occident qui voit l’avenir avec confiance. Il y a la réapparition d’une prérogative ou la puissance étatique recrée du droit. L’état est une puissance que l’on redoute, elle dit ce qui est juste ou injuste. Il y aura un système de contrainte. C’est une force qui est capable de contraindre, qui est qualifié de légitime. Ce droit public n’existe pas avant le 11ème siècle, lorsqu’il réparait l’état le saisira rapidement.

SECTION 1 : ESSOR DU POUVOIR NORMATIF DU ROI

On passe du degré 0 a un complet contrôle du droit public par la force étatique. Il faudra un ou deux siècles pour que l’état se saisisse de ce droit. En récupérant le droit public l’état va se donner les grands moyens de légiférer.

1. Les étapes de la conquête du pouvoir normatif : du Xème au XIIème siècle

1. De diplômes aux ordonnances

1. L'essor du pouvoir législatif : diplômes, établissements

Les capitulaires de 877 à 884 puis apparition des diplômes.

Les plus anciens apparaissent au 11ème siècle : Le chef de l’Etat accorde des faveurs patrimoniales : Reconnait une exonération fiscale.

Voir des droits de passage à certaines personnes.

Ces établissements ne sont pas général ni dans le temps ni dans l’espace, système qui n’a pas une grande valeur.

Au fur et à mesure du développement de l’autorité les rois vont délaisser les diplômes pour préférer des actes plus généraux : 1144 et 1155: Apparition de premières ordonnances royales. Premières à avoir une portée générale : Il créer du droit pour tout le monde => L’Etat ajoute une sanction. Puissance suffisante pour obliger et contraindre.

1155 : Ordonnance qui a pour enjeu la paix dan sale territoire franc : l’Etat ordonne que la paix soit rétablie en France pour 10 ans. (Pour l’époque =30 ans de vie actuel.) « je suis le garant de la paix civile entre les franc » : Interdiction du recours à la violence. Personne ne peut violer la paix sans quoi l’Etat punira les coupables.

Système moderne qui refait son apparition. L’autorité de l’Etat s’étale sur 5% du Royaume, autorité très faible.

Le problème de cette ordonnance est qu’elle ne sera pas ordonnée car le Roi n’est pas assez fort pour appliquer les sanctions.

Ordonnances qui marquent tout de même un renouveau. => Assurer la paix entre les français. Lutte contre la violence.

Entre 1180 et 1223 : Même les ordonnances de Saint-Louis ne seront pas totalement respectées alors qu’il est respecté.

Avec Louis XIV le mécanisme de chertition deviendra efficace et s’appliquera à chacun.

Les ordonnances ont été le fer de lance de la renaissance d’ l’Etat qui commencera à toucher le droit privé au 16ème siècle.

Les rois vont délaisser les diplômes pour des actes plus généreux, en 1144 et 1155 apparaissent les premières ordonnances royales. Il sera employé jusqu'à la révolution française. Les premières ordonnances ont une portée globale, l’état crée du droit pour tout le monde et ajoute un système de sanction. Le 1er texte de 1144 s’applique a la communauté juive, elle est menacée de sanction pour ceux qui change de religion. En 1155, l’ordonnance est importante elle a comme enjeu la paix. L’état ordonne la paix pour 10 ans. L’état va se présenter comme un garant de la paix. C’est l’interdiction de la violence,

A partir de Philipe Auguste, les ordonnances commencent a être respectées. Il y  a un écart entre la volonté de l’état et la réaction de l’état. C’est a partir du 17ème siècle que les textes royaux vont être pris en compte. La rigueur de Louis 14 punit les riches et les pauvres.

Le système d’ordonnance perdure jusqu'à la révolution.

1. La nature des actes royaux (portée restreinte ou générale)

Ces actes concernent le droit public, pris à la cour du Roi. => Renaissance de l’autorité du Roi. Conseil qui va faire office d’institution gouvernementale qui va notamment ‘appuyer sur la législation.

On s’aperçoit qu’il y adieux catégories d’actes : A portée restreinte et à portée générale.

=> Actes à portée restreinte :

Il ne s’adresse pas à l’ensemble de la population mais à une partie seulement. CE peut être une ville ou une communauté religieuse ou une corporation ou encore une personne isolée. Il s’agit souvent d’une faveur fiscale appelée le « privilège » : Exemption partielle ou totale de l’impôt. Cependant le Roi doit argumenter la décision. Est-ce pour l’avenir ou viager ?  

Lettres d’anoblissement : Récompense par laquelle le chef de l’est bouleverse le statut particulier d’un individu. Celui-ci va quitter le tiers-Etat pour la Noblesse pour d’éminents services accomplis pour la chose publique.

Actes conservés dans la chancellerie Royale. Une partie de ces actes royaux ont disparu, les juristes ce sont donc essayés à l’écriture.

=> Actes de portée générale :

L’intégralité de la population est concernée. Ils témoignent d’un changement substantiel de la monarchie. LE Roi de Francia gouverne l’ensemble du territoire. 1144 : Première Ordonnance. 1155 : La paix de 10 ans.

Acte qui témoigne d’un renouveau étatique.

Le Roi ne légifère plus que pour l’Ile de France mais a pour ambition de légiférer sur toute la France.

La monarchie doit observer plusieurs principes, notamment celui de l’intérêt général. Les juristes vont argumenter, motiver ces actes généraux car la majorité de la pop’ sera concernée. (Deux domaines : La paix et la Justice.)

1. Les fondements du pouvoir législatif du roi

Il a été travaillé par les juristes français au Service de l’Etat nourrir l’imaginaire mais justifier l’intrusion de la monarchie dans un système juridique pas habitué dans ce sens. EN quoi l’intervention de l’Etat est nécessaire ? Pourquoi faut-il obéir ?

1. Des fondements issus du ministère royal

Le Roi se proclame un Ministre, un domestique de la chose publique : Se mettre au service du plus grand nombre. Notion ancienne, issue des civilisations du Proche-Orient.

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