La preuve de la filiation

La preuve de la filiation

“La société n'a pas intérêt à ce que des bâtards soient reconnus” citation de Napoléon Bonaparte. le mot « bâtard » désignait, selon la définition du Dictionnaire de l’Académie française, celui qui était né hors de légitime mariage. Dans le droit français on pourrait ainsi le comparer à l’enfant naturel.

En France, l'usage distinguant entre enfants légitimes et enfants naturels selon la situation matrimoniale de leurs parents date du xive siècle. Ce concept sera repris dans le Code civil de 1804.

Il faut avant toute chose définir la notion principale de ce sujet. La filiation est le lien de droit qui unit une personne à sa mère (filiation maternelle) ou à son père (filiation paternelle).

Traditionnellement le lien se traduit par un lien du sang résultant de la procréation.

Il existe également un moyen juridique, c’est la filiation adoptive.

En droit civil français, la preuve est la démonstration qui établit solidement la réalité d'un fait, d'une situation, d'une obligation ou d'un acte juridique, avancée par l'une des parties qui sollicite qu'il soit fait droit à sa demande.

Ce sont les parents qui ont le droit et le devoir d'élever les enfants afin de les mettre en état d'occuper la place d'adulte qui leur revient dans la société. Cette charge a des implications d'ordre personnel mais aussi pécuniaire. Il s'agit de l'autorité parentale et de l'obligation d'entretien.

La filiation est légitime quand l’enfant est né ou a été conçu pendant le mariage de ses parents. La filiation est naturelle lorsque l’enfant est né de parents non mariés entre eux.

Il existait des inégalités entre les enfants naturels et légitimes ce qui entraînera le vote et la mise en place de la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation rompant avec cette inégalité en posant le principe d’égalité des enfants légitimes et naturels, notamment en matière d’héritage. cependant la loi conservera tout de même la distinction entre enfants légitimes et naturels.

La France sera notamment condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, le 1er février 2000, à propos de la discrimination entre deux frères, dans une affaire d'héritage.

Heureusement cette différence entre enfant légitime et enfant naturel n'existe plus aujourd'hui. En effet, l’ordonnance du 4 juillet 2005, a unifié les conditions d'établissement et de contestation de la filiation des enfants nés de parents mariés et des enfants nés de parents non mariés.

Comment l’article 310 régit la preuve de la filiation ?

L’article 310-3 du Code civil énonce dans son premier alinéa que la preuve de la filiation se prouve par l’acte de naissance de l’enfant ou par l’acte de reconnaissance ou de l’acte de notoriété constatant la possession d’état.

Dans un premier temps il sera intéressant d'étudier comment la preuve de la filiation peut être apporté par des faits biologique. Puis comment comment des faits sociologique peuvent à l’origine de preuve de filiation.

La preuve du lien biologique

Il existe 2 façons d’apporter la preuve de la filiation par le lien biologique. Le premier est l’utilisation de présomption de conception notamment en relation avec la période de conception. Il y a ensuite un moyen scientifique d’apporter la preuve de la filiation par des expertises sanguines.

Les présomption relatives à la conception

En droit, la présomption est la conséquence qu'une loi ou qu'un magistrat tire d'un ou plusieurs faits connus pour en déduire l'existence d'un autre fait qui n'est pas prouvé.

On distingue : la présomption absolue qui, de par la loi, ne peut être contestée, la présomption simple lorsque l'une des parties peut apporter la preuve contraire, la présomption mixte lorsque les moyens de preuve nécessaires pour renverser la présomption sont ceux définis par la loi.

Pour déterminer la date de conception de l’enfant, à partir de sa seule date de naissance, la loi a posé deux présomption : la présomption relative à la période de conception et une présomption relative au moment de la conception.

D’après l’article 311 du code civil, la loi présume que la période de conception s’étend du 300e jour au 180e jour précédent la naissance. La conception de l’enfant se situe donc dans cette période de 122 jours.

Il s'agit ici de présomption simple.

La 2e présomption est prévu à l'alinéa 2 de l’article 311 disposant je cite “La conception est présumée avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période, suivant ce qui est demandé dans l'intérêt de l'enfant.” L’enfant où son représentant légal peuvent choisir dans

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