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Comparez l’article 79 de la Loi fondamentale

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Par   •  3 Avril 2020  •  Commentaire de texte  •  1 746 Mots (7 Pages)  •  829 Vues

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« La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Charles de Gaule. On comprend donc que la Constitution est essentiel pour le peuple mais qu’elle connaît des limites en raison de son caractère rigide et qu’elle se doit de rester moderne et évoluer avec la société pour rester conforme.

Si cela n’est pas encadré, ça peut amener à la chute du régime. C’est en cela que les articles présentés issus de deux constitutions de deux États sont d’une importance cruciale et renferment en leurs seins l’objet de l’intégrité et de stabilité de leurs États respectifs.

Le sujet central repose sur la Constitution que l’on peut définir selon deux axes, au sens matériel c’est à dire envisagé sous l’angle de sa matière, de son contenu, la constitution désigne l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent l’autorité au nom de l’État. Il est important de définir l’étendu de cette forme de constitution. On considère généralement qu’elle inclut les règles gouvernants les institutions ainsi que dans le courant libéral moderne les droits et libertés essentiels reconnus aux individus. Ces règles peuvent êtres écrites ou non et avoir une valeur juridique divergente entre elles.

Pour ce qui est de sa seconde forme, on retrouve la constitution en son sens formel, c’est à dire envisagé selon sa forme. Au contraire du sens matériel, elle désigne un acte écrit consigné dans un document solennelle en principe unique tout en reprenant la valeur de la constitution dite matériel.

Cette forme est répandue sous différente appellation que l’on retrouve en tant que « Loi fondamentale » en Allemagne depuis 1949.

Ce qui nous intéresse plus précisément pour traiter du sujet c’est le mécanisme de révision constitutionnel. Il désigne le pouvoir de réviser une constitution formelle rigide. On peut parler de pouvoir constituant de révision, car les organes compétent pour opérer la révision sont des instances créées par la constitution elle-même et ne sauraient prétendre au caractère souverain du pouvoir constituant originel. On retrouve cette idée dans certaines constitutions qui fixent des limites matérielles à la révision, comme en Allemagne avec l’appui de l’article 79 de la loi fondamentale.

La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne est la constitution de l’Allemagne depuis le 8 mai 1949, d’abord pour les Lander de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier. Son contenu est profondément marqué par la volonté de tirer les leçons de l'échec de la république de Weimar et de s'opposer au nazisme, et elle offre une protection particulière aux libertés fondamentales. Elle a consacré le fédéralisme et instauré sur le plan fédéral un régime parlementaire rationalisé renforçant la position du chancelier fédéral, responsable devant le Bundestag.

L’on retrouve des similitudes avec l’arrivée et l’entrée en vigueur de la constitution de 1958 en France sur les principes qu’elles protègent toutes les deux et sur les fondements qu’elles encadrent à savoir l’ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un État et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens.

. Au début du mois de mai 1958, les institutions de la IVe République sont engluées dans la guerre d'Algérie, qui provoque plus que jamais la division des partis. Après le soulèvement de l'armée et des Français d'Algérie, le 13 mai 1958, la France est au bord de la guerre civile. Les parlementaires, qui craignent un coup d’État, investissent Charles de Gaulle à la tête d’un gouvernement d'union nationale et lui accordent les pleins pouvoirs pour six mois afin de maîtriser le problème algérien et de réviser la Constitution. Ces pleins pouvoirs sont cependant strictement encadrés par plusieurs principes que le gouvernement est tenu de respecter dans la nouvelle Constitution. Celle-ci doit notamment garantir la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, l’indépendance de la justice et conserver le régime parlementaire ; elle doit en outre être approuvée par voie de référendum.

Par l’introduction du contexte historique on retrouve les auteurs des deux textes visés qui sont le conseil parlementaire allemand qui se trouve être l’assemblée constituante renommée ainsi, composée de délégués des assemblées des Länder en vue d’établir une constitution démocratique de type fédéral  et comportant des garanties pour les libertés et droits individuels. En France ce sont principalement le Président Charles De Gaulle ainsi que son Premier Ministre Michel Debré qui furent aux commandes pour la réalisation de la nouvelle constitution dans le climat conflictuel qui régnait.

En requérant une comparaison des deux on relève l’importance du sujet qui se traduit par les choix des États concernant problèmes qui leurs sont soumis. Comme l’histoire nous l’a prouvé maintes fois, le pouvoir non contrôle engendre des conséquences sans précédents. Donc la comparaison s’agirait de statuer sur les méthodes qu’on entreprit les États pour remédier aux irrégularités du régime précédent leurs chutes. Les articles portent plus précisément sur la révision de la norme suprême. Et donc la question que l’on peut venir à ce poser pourrait être : Comment s’articule les recours de l’État sur la norme suprême dont-il émane selon les deux modèles ?

Pour pouvoir répondre à cette question il est nécessaire de relever la capacité autorisé de modifier ou compléter la norme suprême (I) cependant cette capacité en vue de son aspect dangereux ne saurait être accordé sans encadrement imposant des limites (II).

I- Capacité de révision accordé selon les principes constitutionnels/ fondamentaux.

La révision est accordé selon le principe ou sa servirait l’intérêt général

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