Droit - cas pratique

  CM Droit Pénal

Semestre 1 : Deux dissertations au choix

Semestre 2 : Dissertation ou Commentaire d’arrêt

Introduction

Le droit pénal est l’une des matières juridiques les plus familières puisque chacun détient un minimum de connaissance de la matière.

De plus, le droit pénal est une matière très médiatisée. En effet, le droit pénal est le reflet des valeurs de la société. On considère que le droit pénal (droit criminel) édicte des interdits fondamentaux qui constituent le socle, les conditions mêmes de toute vie en société.

Le droit pénal est parfois appelé « droit défensif » ou encore « droit de la réaction sociale ».

Cela s’explique par le fait que chaque individu dans une société est censé connaitre des valeurs incontournables, fondamentales, qu’il doit apprendre et respecter.

En cas de manquement, le droit pénal interviendra et ce sera un instrument de réaction sociale.

Il faut se méfier des clichés présents dans les séries TV.

Le droit pénal est en constante évolution en raison de l’évolution de la société. Le droit pénal contemporain est né en France avec le code pénal de 1810. Aujourd’hui, un certain nombre d’infractions est issu du code pénal de 1810 mais il y a eu un renouveau avec le code pénal de 1994.

Par exemple, le droit pénal s’est adapté à l’évolution des mœurs en dépénalisant le recours à l’IVG. 

Le droit pénal se décline dans plusieurs aspects. Le premier pan du droit criminel est le droit pénal.

Le droit pénal général peut être présenté comme une branche du droit à l’occasion de laquelle une sanction spécifique que l’on appelle « la peine » est prononcée au nom de la société suite au trouble ou au risque de trouble à l’ordre public causé par la transgression dans certaines circonstances d’une norme essentielle.

L’objectif du droit pénal est la protection de la société et de ses valeurs. Le tout en respectant les droits de l’homme et les libertés individuelles.

Le droit pénal est la base de la responsabilité pénale.

Partie préliminaire :

Chapitre 1 : Le phénomène criminel

Depuis que l’homme existe, la criminalité n’a jamais cessé de se manifestée quel que soit les civilisations ou les lieux de la planète. Pendant très longtemps il n’y a eu aucune approche scientifique de la criminalité. Ce n’est que depuis un peu moins de 150 ans que la criminologie a préoccupé les scientifiques.

La criminologie consiste à étudier les facteurs de la délinquance et les processus de l’action criminelle. A partir de la détermination de ces causes, la criminologie va rechercher les meilleurs moyens de lutte pour contenir, et si possible réduire, le mal social qu’est le phénomène criminel.

La criminologie est une matière pluridisciplinaire. En effet, elle se nourrit de plusieurs autres matières comme la biologie, la sociologie, la psychologie, la psychiatrie etc.

Section 1 : La notion de criminalité

La criminalité est constituée par l’ensemble des infractions qui se produisent dans un temps et un lieu donné.

L’étude scientifique de la criminalité va se fonder sur la statistique ou encore sur la sociologie.

La criminalité est entendue dans un sens large puisqu’elle va concerner la totalité des crimes (cour d’assise) mais également les infractions de moindre gravité à savoir les délits (tribunal correctionnel) et les contraventions (tribunal de police).

Entre « crime » et « criminalité » il existe une nuance quantitative. Le crime est une infraction, un acte isolé. Cet acte isolé ajouté à divers autres va constituer une criminalité qui pourra avoir une certaine étendue.

§1. La définition du crime

1. La définition du crime selon la morale

La morale définit le crime comme étant tout comportement attentatoire à la morale. Or, cette définition est vague, aléatoire et incertaine dans la mesure ou la morale varie selon l’individu ou la société.

Entre le droit et la morale il y a un rapport étroit. En effet, il n’est pas possible de contester qu’à l’origine la morale traditionnelle a largement influencé la construction du droit pénal primaire.

Mais le droit pénal depuis le code de 1810 reste fortement sous l’influence de la morale. Puis, l’influence des mœurs s’est fait sentir également.

Cependant, il existe des différences entre le droit et la morale. En effet, la finalité de la morale (faire en sorte que l’individu s’améliore) se diffère de celle du droit pénal (protéger la société).

La différence se note également sur l’amplitude. En effet, certains sentiments humains (ex : la jalousie) n’ont pas de conséquences en droit pénal et en droit pénal il y a des infractions sans aucun impact sur la morale.

Par ailleurs, la morale est une contrainte qui pèse sur l’individu alors que le droit pénal est une contrainte extérieure (ex : une amende).

Cette définition morale du droit pénal est insuffisante.

1. La définition sociologique du crime

Tous les actes incriminés sont socialement intolérables. Le crime occasionne un trouble collectif. C’est pour cela qu’en tout lieu et à toute époque il a existé et existe une réaction contraignante voir violente par l’intermédiaire de la peine.

Cette réaction pénale est donc un réflexe de défense de l’entité social contre les actes qui perturbent cette entité. Les sociologues insistent sur une notion importante qui est celle des valeurs socioculturelles. Lorsqu’on atteint une valeur socioculturelle c’est intolérable.

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