Droit bancaire
Cours : Droit bancaire. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Hendri Hanaj • 2 Avril 2020 • Cours • 62 958 Mots (252 Pages) • 729 Vues
Droit bancaire
Bibliographie :
Thierry Bonneau - Droit bancaire (Droit bancaire, DOMAT 13ème édition)
Leçon 1 : Introduction au droit bancaire 7
Section 1 : Définition du droit bancaire 7
I : Un droit des opérateurs bancaires 7
II : Un droit des opérations bancaires 8
Section 2 : Présentation du secteur bancaire 8
I : Le rôle du secteur bancaire 8
II : Le poids du secteur bancaire 8
A : En France 8
B : En Europe 9
III : Les défis du secteur bancaire 9
A : La désintermédiation bancaire 9
B : La finance de l’ombre 9
C : Le défi technologique 10
Section 3 : L’histoire du droit bancaire 10
I : L’antiquité 10
II : La renaissance 11
III : De la renaissance au 18ème siècle 11
IV : Le 19ème siècle 11
V : Le 20ème siècle 11
Section 4 : Les sources du droit bancaire 12
I : Les sources nationales 12
A : Les sources écrites 12
B : Les usages 12
C : La JP 13
II : Les sources internationales et européennes 13
1 : Les sources européennes 13
2 : Les sources internationales 13
a : Le comité de Bâle 14
b : Le conseil de stabilité financière 14
Leçon 2 : Le droit commun des comptes bancaires 15
Section 1 : L’ouverture du compte 16
I : La décision d’ouverture du compte 16
A : Le principe de liberté d’ouverture du compte 16
B : La nécessité d’ouverture de compte dans certaines hypothèses 17
C : Le droit au compte 18
II : Les conditions d’ouverture du compte 19
A : La capacité du titulaire du compte 19
1 : Les personnes physiques 19
2 : Les personnes morales 21
B : Les formalités d’ouverture 21
1 : Le formalisme 21
2 : Les devoirs du banquier 23
Section 2 : Le fonctionnement du compte 25
I : Le pouvoir du client de faire fonctionner le compte 25
A : Les opérations de crédit 25
B : Les opérations de débit 26
C : Le contentieux de la responsabilité bancaire 26
1 : La responsabilité de la banque 26
2 : Le partage de la responsabilité entre banque et client 27
II : La tenue du compte par le banquier 27
A : La passation des opérations de compte 28
B : L’enregistrement des opérations 28
C : La contre-passation de certaines opérations 29
D : La reddition du compte 29
1 : Les modalités de la reddition du compte 30
2 : Le silence conservé par le client sur la reddition du compte 30
E : La rémunération du banquier 31
1 : Les intérêts 32
2 : Les commissions 39
III : La saisie du compte par un tiers 43
A : La saisissabilité du solde provisoire du compte 43
B : Les procédures d’exécution sur le compte 45
Section 3 : La clôture du compte 46
I : Les causes de clôture du compte 46
A : Causes naturelles 46
1 : Clôture du compte à durée déterminée 46
2 : La clôture du compte à durée indéterminée 46
B : Causes accidentelles 47
1 : Le décès 47
2 : L’incapacité 47
3 : La dissolution de la personne morale 48
4 : Procédure collective 48
5 : Les comptes inactifs 48
II : Les effets de la clôture du compte 49
A : Liquidation du compte 49
B : Les coûts liés à la clôture du compte 50
1 : Les intérêts 50
2 : Les frais bancaires 50
3 : Le coût de fermeture du compte de dépôt 50
Leçon 3 : Les règles spéciales à certains comptes bancaires 51
Section 1 : Le compte courant 51
I : La notion de compte courant 52
A : La nature juridique du compte courant 52
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