Les Sources Du Droit Bancaire

Les sources du Droit bancaire

Les sources de droit bancaire sont le fondement de cette branche de droit, qui ne diffère pas des autres disciplines.

La force obligatoire des ces diverses sources varie selon l’autorité dont elles émanent et certaines d’entre elles ne constituent pas au sens strict du terme des sources du droit. Elles doivent néanmoins être toutes envisagées en raison de leur importance pratique et de leur incidence sur le droit positif.

La diversité des sources du droit bancaire se justifie par le faite que cette branche est à la fois un droit des acteurs et un droit des activités. Ainsi il se définit par son objet ; c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels. C’est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu’il concerne un certain milieu social centré autour d’une technique ou d’une activité commerciale.

C’est un droit des acteurs parce que les textes réglementent les conditions d’accès et d’exercice des activités dévolues aux établissements de crédit parmi lesquels figurent les banques.

C’est un droit des activités parce que les textes précisent quelles sont celles qui peuvent exercer les établissements de crédit.

L’intérêt de traiter ce sujet réside dans le fait que Les établissements financiers occupent une place importante dans le financement de l'activité économique. Les structures bancaires en particulier interviennent en collectant l'épargne qui devra permettre de financer les activités des agents économiques, pour le faire il faut un arsenal juridique solide, capable de réglementer les rapports entre les clients et les établissements bancaire.

Les sources internes :

Les textes législatifs et réglementaires

Les textes de base puisent leur fondement dans le dahir n° 1-05-178 du moharem 1427(14février 2006), portant promulgation de la loi n° 34-03 relative auw établissement de crédit et organismes assimilés.

Les textes réglementaires émanent des autorités monétaires, notamment les décrets et les circulaires, ne doit pas conduire à négliger les autres textes qui peuvent interférer sur leur statut ou leurs opération, el que le doc qui régit notamment le prêt ou le code de commerce qui comprend en particulier les règles applicables aux effets de commerce et les contrats bancaires.

Les textes professionnels

Les textes professionnels émanent d’un certain nombre d’autorité du secteur bancaire et financier et concernent principalement les conditions de gestion et de fonctionnement des établissements de crédit ainsi que le contrôle du crédit

Toute fois, les textes professionnels sont très diverses et de portée différentes. L’intérêt de déterminer celle-ci réside dans les conditions d’application de ces textes et dans leurs sanctions qui sont, soit disciplinaires soit civiles.

La jurisprudence

Le rôle de la jurisprudence ne doit pas être méconnu en droit bancaire. Celle-ci est importante, non seulement pour interpréter les textes, mais également pour établir

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