Droit Bancaire

DROIT BANCAIRE

OBJECTIFS :

- Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation

- Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire.

- Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire.

Introduction : Définition et origine du droit bancaire

CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire

Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique

Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit.

(Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle)

CHAPITRE 2 : Obligations et responsabilités du Banquier

Section 1 : Les différentes obligations du banquier

Section 2 : La responsabilité du banquier

(contractuelle, délictuelle, disciplinaire et pénale.)

CHAPITRE 3 : La relation de compte

Section 1 : L’ouverture du compte : Convention

Section 2 : Obligation et responsabilité du banquier mandataire et dépositaire en matière chèque, de virement, de recouvrement et paiement d'effet.

ANNEXE : la lettre de change, le billet à ordre et le chèque

CHAPITRE 4 : La relation du crédit

Section 1 : L’ouverture du Crédit Bancaire: Contenu de la convention, responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Section 2 : Les garanties du crédit bancaire

(Sûretés réelles et personnelles)

BIBLIOGRAPHIE:

Thierry BONNEAU: Droit Bancaire DL 2005

Gavalda Ch. & Stoufflet J: Droit bancaire, Litec, 5è édition.2005

Bonneau T. 2005, Droit bancaire, Paris, L.G.D.J., Coll. Précis Domat

S Piedelièvre: Droit Bancaire PUF 2003

GRUA (F.), Contrats bancaires, t. I, Contrats de services, Économica, 1990.

Mimoun Charqi : Droit bancaire marocain collection banque et entreprise 2000

MOHAMED AZZEDINE BERRADA : les nouveaux marchés de capitaux, Casablanca 1996

Introduction : Définition et origine du droit bancaire

Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel.

Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque.

Les opérations de banque comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle bancaire et la gestion de moyens de paiement.

Le droit bancaire emprunte à diverses disciplines juridiques et particulièrement au droit commercial. En effet les opérations de banque sont des actes de commerce et les personnes qui les accomplissent à titre professionnel ont la qualité de commerçant.

Le développement des relations et des opérations financières entre les agents économiques à contribué au développement du droit bancaire marocain.

Le droit bancaire marocain se base sur différents textes :

- la loi bancaire

- le code de commerce

- les différents décrets et arrêtés ministériels

- les circulaires de BAM

CHAPITRE I : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire

Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique

La profession bancaire est règlementé par la loi bancaire 2006, qui a intégré les différentes mutations apparues au cours des dernières années.

Les établissements de crédit sont définis à partir des opérations de banque qu’ils accomplissent. Ces établissements ont le monopole de ces opérations.

A/ Quelques définitions :

Selon l’article 1 de la loi n°34-03[1] relative aux établissements de crédit et organismes assimilés,

« Est considère comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leurs activités au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de celle de leur dirigeants et qui effectuent à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

- réception de fonds du public

- opérations de crédit

- mise à disposition de la clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion.

df

Article 2 ; « Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds recueillis de tiers avec le droit d’en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer. Sont assimilés aux fonds reçus du public :

- les fonds déposés en compte à vue

- les fonds déposés avec un terme

- les fonds versés avec une affectation spéciale

- les fonds dont la réception donne lieu à la délivrance, par le dépositaire, d’un bon de caisse ou d tout billet portant intérêt ou non.

D’autre part, selon article 3, constitue une opération de crédit, tout acte, à titre onéreux, par lequel une personne :

- met ou s’oblige à mettre des fonds à la disposition d’une autre personne, à charge pour celle-ci de les rembourser

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