Résponsabilité du banquier – système, droit bancaire

Résponsabilité du banquier – système, droit bancaire

Introduction Générale :

Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité.

Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années.

A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier substantiellement leur organisation bancaire.

Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle.

Pour les mêmes raison et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importance réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’intervention des banques, à la levée de l’encadrement du crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation, en juillet 1993 : d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit.

Cette reforme a pour but de doter notre pays d’un système bancaire dynamique, compétitif et performent, capable de contribuer d’une manière plus active que par le passé à la croissance économique, par une plus grande mobilisation de l’épargne et une meilleure allocation des ressources.

En effet, la profession bancaire au Maroc connaît aujourd’hui un tournant décisif, elle s’apprête à affronter une des périodes les plus riches en transformations qu’elle ait connues de toute son histoire.

Apres avoir vécu pendant longtemps dans un système cloisonné, fortement administré, rythmé par une réglementation disparate et abondante, le secteur bancaire s’est résolument engagé dans un puissant mouvement de libéralisation, de déréglementation, de modernisation et d’ouverture sur l’international.

Ces profondes mutations se sont accompagnées d’une admirable intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle.

Face à ces bouleversements, les banquiers marocains se sont trouvés subitement tiraillés entre une double culture;

- D’une part, une vielle tradition archaïque, fondée sur des structures figées et hiérarchisées où tout était pratiquement dicté par l’Etat, depuis l’encadrement du crédit, l‘allocation des ressources jusqu’à la tarification uniforme des conditions;

-Et d’autre part un modernisme technique, fondé sur l’innovation, la créativité et le libre jeu de la concurrence et des mécanismes de marché.

Les banquiers ont vite compris qu’ils ne pouvaient survivre et prospérer sans rompre définitivement avec l’héritage du passé et intégrer rapidement les innovations technologiques et financières.

Ils ont pris conscience que la banque d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier, et que le temps où l’on se contentait d’exécuter fidèlement des instructions et de vendre en vrac des produits indifférenciés, est révolu.

A l’heure de la globalisation et de la communication instantanée et universelle, les banques sont obligées de réformer fortement l’organisation de leurs métiers en s’appuyant sur les nouvelles technologiques.

Nous sommes à l’ère de l’information.

L’explosion technologique des télécommunications a complètement révolutionné le système d’information inter et intra bancaire.

La communication d’une banque moderne est aujourd’hui une communication électronique.

En outre avec la disparition des privilèges et des rentes de situation, la des intermédiation et l’effondrement des marges d’intérêts qui en résulte, nos banquiers se doivent de faire preuve de beaucoup d’imagination et d’anticipation afin d’adapter leurs structures aux nécessités de l’heure. Ils doivent apprendre à exercer de nouveaux métiers et de nouvelles intermédiations porteuses d’avenir.

La bataille de la concurrence est déjà engagée, la compétition s’annonce difficile.

Seules des stratégies gagnantes fondées sur l’innovation, la créativité et le changement pourront relever ce défi.

Pour faire face à cette véritable révolution, les banques marocaines ont dû, avec plus ou moins de succès d’ailleurs, s’attacher à maximiser leur mode de fonctionnement et à se fixer de véritables stratégies d’action.

Elles ont brutalement quitté leur positionnement institutionnel fortement protégé pour devenir de véritables entreprises de plus en plus soumises aux contraintes de leur environnement et à des impératifs de rentabilité et de compétitivité.

C’est autour de ces différentes préoccupations d’une profession, en pleine mutation, que nous allons puiser notre réflexion tout au long de cette études. Examinant successivement les idées maîtresses qui feront l’objet des 3 axes de cet introduction à savoir :

1- Historique du système bancaire marocain;

2- Le droit bancaire.

3- Le banquier et sa responsabilité.

I– Historique du système bancaire Marocain

La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se pressente actuellement a été façonnée par l’histoire. Elle est le produit d’un long cheminement qui s’est édifié progressivement dans le temps,

Au fil des ans, divers établissements bancaires et financiers ont vu le jour pour répondre à des besoins spécifiques.

Tour à tour, des textes à caractère réglementaire et législatif sont venus, au gré des circonstances, organiser la profession et lui donner sa physionomie présente, la nouvelle loi de 1993 constitue le couronnement de ce long processus.

Pour bien comprendre les objectifs, le contenu et les contours de cette nouvelle loi bancaire, il nous parait utile de faire un bref rappel historique en nous arrêtent sur les grandes étapes qui ont marqué la construction

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