Les Sources Du Droit Bancaire

LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE

« La loi n’est pas, malgré sa supériorité dans la hiérarchie des normes, l’essentiel ». Cette citation tirée des auteurs C. Gavalda et J. Stoufflet va trouver tout son sens dans la thématique qui sera traitée au cours de cette étude.

En effet, nous nous intéresserons particulièrement aux sources qui s’attachent, se relient, aboutissent au Droit Bancaire tel qu’il peut être envisagé aujourd’hui.

Une source juridique peut être entendue comme une force engendrant le Droit. Plus largement, elle peut comprendre tous les éléments ou agents contribuant à la germination du Droit, y compris la pratique contractuelle ou les usages.

Quant à lui, le Droit bancaire peut se définir comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Il apparaît alors que le droit bancaire est à la fois un droit professionnel (celui des banquiers) et le droit des opérations de banque. Le Droit bancaire peut être considéré comme l’une des branches du droit commercial mais des liens logiques le relie également au droit économique par le biais des nombreuses interventions étatiques dans son secteur.

L’idée de « banque » ou plutôt de banquier apparaît dès l’Antiquité à travers le Code d’Hammourabi aux alentours du 1700 avant J.C. Il prend plus d’ampleur lors du Moyen-Age malgré une opposition farouche de l’Eglise (contre le prêt à intérêt mais plus généralement contre les métiers de l’argent). Le rôle de la Banque va alors se développer de plus en plus précisément au fil des siècles pour devenir ce qu’elle est aujourd’hui : un rouage essentiel de la vie économique mais aussi de la vie sociale puisque l’on sait aujourd’hui que l’absence de compte bancaire est un facteur d’exclusion. Pour cette raison le législateur est intervenu afin de règlementer ce secteur essentiel, presque central. Nous verrons que les influences qui feront du droit bancaire ce qu’il est aujourd’hui ne se limitent pas aux créations législatives mais que bien d’autres intervenants vont apparaître et jouer un rôle majeur dans la consolidation du droit bancaire.

Ainsi, il convient de préciser que nous limiterons notre étude aux seules sources qui viennent former le droit bancaire.

L’étude des sources du droit bancaire va nous permettre de nous rendre compte de la spécificité de ce droit mais aussi de toute sa complexité du fait de la multiplicité de ses acteurs.

Dès lors, il conviendra de se demander quelles sont les sources spécifiques du droit bancaire et leur place dans son fonctionnement.

Le droit bancaire bénéficie de sources assez classiques, identiques, comparables à celles des autres branches du droit privé malgré la constante évolution de celui ci. En effet, on s’aperçoit qu’il connaît à la fois des sources nationales ou internes (I) mais aussi des sources internationales et communautaires (II).

I. Les sources nationales du droit bancaire

Nous verrons que presque paradoxalement, si les sources écrites occupent une place certaine dans le droit bancaire (A), celles-ci ne prédominent pas la matière. En effet, dans ce domaine, c’est bien les sources non-écrites qui vont venir le préciser de façon plus efficace (B).

A. Les contours du droit bancaire par les sources écrites

1. Les textes législatifs et les règlements

Texte fondateur = Loi Bancaire du 24 Janvier 1984 et ses textes d’application

Cependant, le droit des opérations bancaires = essentiellement formé par les règles générales du Code civil, Code de commerce ou Code Monétaire et Financier.

En effet, aucune opération bancaire courante ne fait l’objet d’un régime spécifique.

Conventions

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