Philippe le Bel

Commentaire texte Philippe Le Bel

Le texte soumis à notre étude est une ordonnance du roi des Francs Philippe Le Bel envoyée à l’Ecole d’Orléans en 1312. Il s’agit d’une lettre patente, soit d’un écrit public émanant du roi qui établissait un droit ou un privilège. Dans cette lettre, le roi donne le privilège à l’Ecole d’Orléans de pouvoir enseigner le droit romain. Cependant, l’extrait soumis à notre étude exprime le recul du droit romain tant dans le domaine de l’enseignement qu’en tant que source du droit dans le royaume. Philippe Le Bel, dont le règne se situe entre 1285 et 1314, s’inscrit dans la dynastie des capétiens. En effet, ses ancêtres sont entre autres Hugues Capet, Philippe Auguste (1180-1123) et son père Louis IX aussi appelé Saint Louis (1226-1270). Cette dynastie se caractérise par un lent progrès du pouvoir royal et c’est Philippe Auguste qui donne à la monarchie son élan définitif en partie en triplant la superficie du domaine royal. Tandis que Louis IX conféra au royaume le prestige international et l’autorité morale, son fils, Philippe Le Bel poursuit l’accroissement du domaine royal et renforce la souveraineté du pouvoir royal tant à l’égard du Saint-Empire qu’à l’égard de l’Eglise romaine. A partir du milieu du XIIIe siècle, le Saint Empire, affaibli par la longue lutte qui avait opposé Fréderic II à trois papes successifs, était en déclin. Suit après sa mort en 1250 un interrègne de 20 ans. Puis la couronne royale devient tournante et les rois sont élus. Ainsi Henri VII après avoir été élu est couronné en juin 1312. Lors de son couronnement, il affirme ses ambitions d’hégémonie. En effet, selon lui, l’empire romain a été désigné par Dieu pour assurer l’unité parmi les hommes. Ces ambitions allant à l’encontre de celles de Philippe le Bel, le prince répond à Henri VII par un courrier de juillet 1312 dans lequel il ne lui reconnait aucune supériorité au temporelle sur son royaume. Philippe Le Bel ne veut pas non plus reconnaitre de supériorité sur le sacré. En effet, la réforme grégorienne en insinue une vision politique de la chrétienté, confirmée ensuite par les dictats de Grégoire VII en 1075 selon laquelle le pape en tant que représentant du christ sur terre est supérieur à tous les monarques. C’est en prenant son indépendance face à l’Empire et à l’Eglise que le droit français propre peut parvenir à s’affirmer. C’est ainsi que dans l’extrait des ordonnances de Philippe Le Bel à étudier, le droit romain est mis à l’écart tant dans le domaine spirituel que dans le domaine temporel. En effet, le droit écrit est séparé de l’étude de la théologie à la faculté de Paris depuis près d’un siècle avant la parution de ces ordonnances. Les étudiants suivent d’abord le cycle des Arts Libéraux divisé entre le trivium où on étudiait la grammaire, la rhétorique, la dialectique. Et après le Trivium, c’est le Quadrivium composé d’arithmétique, de géométrie, de musique et d’astronomie. Après les Arts Libéraux, les étudiants choisissent entre les différentes facultés et parmi elles, celle de théologie. La redécouverte du droit romain à travers les compilations de Justinien d’abord en Italie, puis dans le reste de l’Europe vient concurrencer les autres enseignements ainsi que les droits propres. Du coté du domaine temporel, le roi affirme la prédominance de la coutume sur le droit écrit. Or dans ce

te période, l’influence du droit romain dans les provinces du midi est de plus en plus importante, le pouvoir royal se voit dans l’obligation d’accorder des permissions. La France est donc divisée entre pays de droit écrit et pays de coutumes.

Nous pouvons alors nous demander : dans quelle mesure Philippe Le Bel par cette mise à l’écart du droit romain affirme-t-il son indépendance face à l’Empire romain pour favoriser les droits propres au sein du royaume ?

Par cette ordonnance, Philippe Le Bel rappelle un rejet ancien du droit romain dans l’enseignement de la théologie à l’Ecole de Paris (I) qui souligne la peur à l’égard de la possible ampleur du droit romain. Le prince s’inscrit ainsi dans la continuité en affirmant la relative primauté du droit coutumier comme source du droit (II).La protection de la théologie à l’égard du succès du droit romain en Italie

Le Prince, garant de la religion => affirmation du pvr royal

Le roi Philippe Le Bel affirme qu’il tient son pouvoir par « la grâce de Dieu ». En affirmant que son pouvoir découle directement de Dieu, le roi légitimise son pouvoir et sa position. Le prince est donc de statut parallèle à celui du pape, le pape n’est pas au-dessus de lui. Le roi fait plusieurs fois référence à ses « aïeux » et affirme qu’il suit leurs « traces ». Ce qui illustre une volonté de Philippe Auguste de s’inscrire dans la continuité de celle de ses ancêtres capétiens quant à l’enseignement du droit romain à la faculté de théologie de Paris. D’après lui ses « aïeux » et plus particulièrement, Philippe-Auguste a accordé de « nombreux privilèges » à la faculté de théologie de Paris ainsi qu’à celle des Arts Libéraux. En effet, par la Charte du 15 janvier 1200, le roi Philippe Auguste accorde aux membres de la faculté le for ecclésiastique, c’est-à-dire le privilège d’être jugé par un tribunal ecclésiastique et non civil. Ce privilège permet aux membres de l’université d’être tous considérés comme des clercs. Ainsi ils sont exemptés de taxes et de devoirs militaires, et bénéficient d’une protection particulière puisqu’il y a un risque d’excommunication que seul le pape peut lever pout ceux qui portent la main sur les étudiants. Ces privilèges sont aussi accordés à « celle des Arts Libéraux » qui vise à former de bons clercs à la fois prêtres instruits et administrateurs compétents. Cette décision a ensuite été confirmée « par le siège apostolique ». Ce dernier est entendu comme le siège épiscopal dont le premier évêque est selon la tradition l’un des apôtres du Christ. Cette confirmation s’illustre par la bulle de 1215 du pape Innocent III (qui reconnait université) + confirmée par une autre bulle de 1213.

La séparation de la

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