Commentaire de texte Philippe le bel 1312

LARKECHE Seifdine

TD HJCE : Commentaire de texte

Leonard Panot : Groupe du lundi 15h45-17h15

« Le roi est souverain par dessus tout », cette citation de Philippe de Beaumanoir représente fortement le contexte politique de la France au début du XIVème siècle. En effet, la France, qui, à cette époque là était dans un système féodal, se voit abandonner celui-ci doucement mais sûrement pour laisser place à la souveraineté royale.

Le texte présent, est un échange de lettres entre Henri VII, empereur du Saint Empire romain germanique et de Philippe le Bel, roi de France ; sorti en 1312 dans Constitutiones et acta publica imperatorum.

Cet échange de lettres se déroule dans un contexte particulier. Politiquement parlant, la souveraineté  royale s’impose de plus en plus au sein du royaume français. Le roi est donc de moins en moins considéré comme le suprême suzerain. Étant donné que le roi a rattaché ses biens et ses territoires, le système féodal tend du côté de la suppression de celui-ci et ce qui ramène à la création de l’État. Juridiquement parlant, le droit est loin d’être l’une des pré-occupations premières au sein du royaume mais la législation royale évolue, ce qui fait de Philippe le Bel, un roi qui va choisir ses propres lois.

Face à la France, le Saint Empire romain germanique, dirigé par Henri VII, et la papauté.

Henri VII, qui dans cette lettre envoyée, fait part de ses prétentions impériales durant son couronnement et parle de porter atteinte à l’indépendance de la France, chose qui ne plaît pas à Philippe le Bel.

Ainsi, il est intéressant de se demander : comment la réponse du roi de France aux prétentions universelles et hégémoniques de Henri VII peut mettre en avant l’affirmation d’une souveraineté totale du royaume de France ?

Dans un premier temps, il faudra traiter la contradiction entre les pensées politiques et juridiques du roi de France et les prétentions universelles et impériales de l’empereur (I) puis dans un second temps, il faudra se pencher sur l’exception qu’est la France d’un point de vu juridique et politique au sein des royaumes d’Occident (II).

I) Le désaccord du roi français sur les prétentions impériales de l’empereur

Dans sa lettre Henri VII va mettre en avant ses ambitions et ses intentions en tant que nouvel empereur du Saint Empire (A) tandis que Philippe le Bel va mettre en avant sa consternation face aux prétentions de l’empereur (B)

A) Les prétentions hégémoniques et impériales d’Henri VII

Au Xième siècle en Italie, le droit romain renaît de ses cendres en sortant une compilation nommé « Corpus Juris Civilis » écrit par Justinien 1er. Vers le milieu du XIIème siècle, les légistes impériaux du Saint Empire romain germanique n’hésite à faire usage du droit romain afin de renforcer « l’auctoritas » ou plus communément, l’autorité de l’empereur sur les royaumes voisins, ce qui est appelé la « potestas ».

La lettre envoyée par Henri VII commence par une description de la hiérarchie céleste. Selon lui,  sur le trône se trouve Dieu et en dessous de Dieu, se trouve les anges. L’empereur reprend l’idée de hiérarchie à son profit, en effet, celui-ci se considère à la même échelle de Dieu comme il est écrit à la dernière ligne du premier texte : il se définit comme «  un prince unique » auxquels sont soumis les autres royaumes et autres provinces.

Les légistes du Saint Empire considèrent Henri VII comme l’héritier des empereurs de Rome. C’est par le terme « Dominus mundi » qui signifie « maître du monde » que les légistes définissent Henri.

Ils vont encore plus loin en considérant le droit romain comme un droit très puissant puisque c’est ce qui leur permet de placer l’empereur sur un piédestal d’un point de vu politique et il permet également de gérer l’empire car il est cohérent, technique et écrit de manière plus civil.

Ainsi, afin de permettre à l’empereur d’être considéré comme l’être suprême, ils se servent de la distinction entre « auctoritas » et « potestas » en attribuant « l’auctoritas » à l’empereur et le « potestas » aux autres rois de l’Occident, cela leur permet d’être sur un piédestal et d’être directement supérieur aux autres royaumes.

B) L’accablement de Philippe le Bel au sujet des prétentions hégémoniques et impériales de l’empereur

Suite à cette lettre reçue par Henri VII, Philippe le Bel ne reste pas sans voix. Dans la première partie de la lettre du roi de France, celui-ci va reconnaître l’empereur comme « l’empereur romain toujours auguste » (l,2 texte 2) et cela « par la grâce de Dieu » (l.1 texte 2). Il va également lui souhaiter que du bon en lui disant « vœux de succès, de prospérité ou de bonheur ».

Au départ, cette lettre apparaît comme une simple lettre du roi de France reconnaissant le statut d’Henri VII mais le roi de France va également rappeler à l’empereur, sa principale mission qui est de veiller à s’« engager dans la voie marquée par ses mandataires pour conserver la paix de la Sainte Eglise de Dieu » (l.7-8 texte 2) puisque l’empereur tient son pouvoir de Dieu, celui-ci doit donc « en reconnaissance de ses bienfaits » (l.7 texte 2) accomplir sa mission impériale.

Cependant, après avoir complimenté et mis en avant l’empereur dans sa lettre, Philippe le Bel a tenu à « faire savoir à [Henri VII] à quel point [sa] façon de parler a jeté dans un étonnement considérable les grands [du] royaume »(l.10-11 texte 2).

En effet, Henri VII avait déclaré dans sa lettre envoyée à Philippe le Bel que « tous les hommes répartis dans les royaumes et provinces devraient être soumis » (l.7 texte 1) à celui-ci.

C’est suite à ces termes employés par l’empereur que Philippe le Bel va répondre et il va donc y avoir un rapport de force entre les deux puisque le Roi va imposer ses idées juridiques.

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