Le juge et la loi

Coluche a dit: “Y’a deux sortes de justices: vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et vous avez l’avocat qui connait bien le juge”. Nous pouvons ainsi bien introduire notre sujet qui est le fait que le juge, lors d’un jugement, a une possibilité d’interprétation de la loi.

Tout d’abord le mot "juge" est ,selon le Dictionnaire Juridique, une désignation générique qui s'applique d'abord aux professionnels dont la situation est régie par le statut de la Magistrature et qui, à des degrés divers, participent au fonctionnement du service public de la Justice. Les juges du siège occupent des fonctions diverses telles que, dans les Tribunaux du premier degré : Juge aux affaires familiales, Juge d'instance, Juge d’instruction ect…

La loi au sens large est une disposition normative (faire des lois) et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Dans un sens formel, la loi est définie par l’organe qui l’élabore c'est à dire le Parlement. La loi au sens formel est une définition plus restrictives puisqu’elle désigne seulement les règles de droit émanants du pouvoir législatif c'est à dire adopté par le Parlement. Nous allons seulement nous intéresser aujourd'hui au sens formel de la loi car en effet nous allons la mettre en relation avec le juge et ce dernier va appliquer le contenu de la loi, donc son sens formel. De plus nous allons seulement aborder le cas de la juridiction française et non pas le cas des juridictions étrangères du fait du manque de précision que nous avons sur ces sujets.

En effet, la loi n’est parfois pas très clair, elle est ambiguë ou imprécise ou ne prévois pas certaine situation. Le juge doit alors interpréter la loi. C’est ce que l’on appelle le pouvoir prétorien du juge.

De ce fait nous devons donc définir également la notion de jurisprudence car dans un sens large, il s’agit de l’ensemble des décisions rendues par les juges sur un même sujet mais nous allons seulement nous intéresser au sens étroit de cette notion. Dans un sens étroit la jurisprudence correspond au phénomène créateur de loi c'est à dire l’interprétation d’une règle de droit définie, telle qu’elle est admise par le juge (source: site “cours de droit”). 
Il est donc intéressant de voir les raisons de la nécessité qu’a le juge à interpréter la loi mais également de voir les limites de son interprétation car en effet il peut paraitre étrange que lors d’un jugement en première instance, un juge prenne une décision puis, pour la même affaire, lors du jugement en appel, un juge peut prendre une décision totalement différente. En effet on peut se dire que la loi s’applique sur tout le monde de la même manière et de ce fait les décisions sur une même affaire doivent être les mêmes.

Ainsi nous allons pouvoir nous demander en quoi le pouvoir prétorien du juge va devenir une source du droit objectif. Pour se faire nous allons dans un premier temps le rôle du juge dans le l’interprétation de la loi et dans un deuxième temps nous verrons en quoi la jurisprudence est une source de droit objectif.

Le rôle du juge dans l’interprétation de la loi

L’imprécision et le manque de clarté de la loi oblige le juge à interpréter cette dernière, et nous allons donc voir en quoi il y a une nécessité d’interprétation par le juge mais cette interprétation ne peut pas être sans limites et nous allons donc également voir quelles sont ces limites.

Une nécessité d’interprétation de la loi par le juge

Dans le cadre de la résolution du litige, les lois vont devoir être appliquées aux situations de faits. Pour réaliser cette opération, il va être nécessaire de déterminer le sens du texte, il va donc généralement falloir l’interpréter. En effet, il existe beaucoup de texte obscure, c'est à dire des textes dont le sens peut être ambigu, ou qui contient des dispositions contraires, qui semble incomplet ou qui n’envisage pas toutes les situations. Si ces textes existent, c’est que le juge peut en avoir recours pour certaines affaires qu’il doit juger, sauf que si ces textes ne sont pas assez clairs, il va donc être compliqué de pouvoir juger ces affaires mais la loi interdit au juge de prendre prétexte de la défaillance du texte pour refuser de dire le droit, cela serait ce qu’on appelle un déni de justice. C’est donc là que va intervenir la nécessité d’interprétation de la loi par le juge. Il existe plusieurs méthodes à ceci: la méthode de l’exégèse et les méthodes modernes.

L’exégèse repose à la fois sur la lettre et l’esprit d’un texte. Pour les partisans de cette méthode, lorsqu’un texte est obscure, il faut se demander quelle a été l’intention du législateur. Il faut donc écarter toute intervention subjective de la volonté de l’interprète pour découvrir et respecter la volonté du législateur, et cela même si la règle se révèle injuste ou inadaptée. Dans ce but, les exégètes préconisent de s’attacher aux termes choisis par le législateur en faisant une analyse grammaticale, mais également en se référant aux travaux préparatoires au cours desquels le législateur a dû préciser ses intentions. L’interprète peut également se fonder sur le contexte de la loi.

Les méthodes modernes sont utilisés car certains critiquent les méthodes classiques (exégèse) du fait qu’ils pensent que le législateur (celui qui a conçu la loi) a une intention trop incertaine pour que l’on puisse se fier à l’esprit de la loi qu’il a conçu. Ainsi il y a plusieurs méthodes modernes tel que la méthode téléologique qui propose une interprétation de la loi en fonction du but social poursuivi lors de son élaboration. il y a également a méthode historique qui permet à l’interprète d’adapter le texte aux nécessités sociales de son époque. L’interprète doit en réalité rechercher ce qu’aurait été la pensée des auteurs de la loi s’ils avaient légiféré aujourd’hui. Un même texte pourra donc recevoir des interprétations différentes selon les époques La méthode structuraliste implique un retour de l’interprète au texte, mais au texte considéré dans son ensemble et dans sa construction. Enfin il y a la méthode de la libre recherche scientifique qui propose de combler le vide laissé par la loi lorsque cette dernière a révélé ses limites.

Ainsi nous pouvons voir qu’il y a l’instauration d’un grand nombre de méthode d’interprétation de la loi ce qui montre une véritable nécessité. En revanche, cette interprétation doit être

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