La création du régime parlementaire en France

La création du régime parlementaire en France

En Angleterre, pendant toute une dynastie le roi ne parlait pas anglais, alors il était obligatoire d’avoir un intermédiaire et des fusibles pour que le roi puisse s’adresser au parlement. Donc au fil du temps, les intermédiaires ont pris des décisions, ainsi leur donnant un certain pouvoir, alors qu’à l’inverse le roi prenait une place de plus en plus symbolique. Les intermédiaires devenant ainsi le gouvernement, un gouvernement qui va prendre une responsabilité devant le parlement, pour éviter le despotisme. En résumant, c’est ainsi que le régime parlementaire fut créé en Angleterre.

Donc le régime parlementaire est le régime politique qui se fonde sur une séparation souple des pouvoirs. Le point central de ce régime est que l’exécutif, représenté par le gouvernement, est responsable devant le législatif, représenté par le parlement. Mais à l’inverse de l’Angleterre qui est un régime moniste, en France le régime parlementaire est qualifié de dualiste, cela signifie que le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef d’État élu au suffrage universel.

On peut donc se demander, comment s’est créé le régime parlementaire en France ?

Il serait intéressant de voir dans un premier temps les origines du régime parlementaire en France. Et de continuer en regardant l’évolution de ce régime.

I- Le régime parlementaire en France, les origines

Le régime en France a connu beaucoup de modifications, il est donc intéressant de voir d’où provient le régime d’aujourd’hui qualifié de parlementaire. D’abord, il est intéressant de voir la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs qui est fondatrice en France. Puis, il est intéressant de voir comment le régime parlementaire fut appliqué en France.

A/ La théorie de Montesquieu, fondement de la séparation des pouvoirs

Tout d’abord, la doctrine de MONTESQUIEU et les doctrines qui s’en inspire reposent sur l’idée d’équilibre des forces. C’est d’ailleurs Michel TROPER qui qualifia toutes doctrines se rattachant à celle de MONTESQUIEU comme « doctrine de l’équilibre des pouvoirs ». Aux États-Unis c’est ce système de séparation des pouvoirs qui a prévalu (car les principaux rédacteurs étaient de grands lecteurs de Montesquieu). A l’inverse de la France où ce système a rencontré des résistances, mais cette séparation des pouvoirs reste tout de même fondatrice.

Ensuite, c’est au chapitre 06 de l’Esprit des lois que MONTESQUIEU distingue 3 fonctions fondamentales de l’État, « Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs », en les qualifiant de pouvoir permet de dissiper une 1ere équivoque, entre le pouvoir au sens de fonction et le pouvoir au sens organique. Il distingue donc 3 fonctions, la fonction législative, consistant à édicter des règles générales et permanentes qui gouvernent la vie en société. La fonction exécutive, externe qui consiste à conduire des relations internationales et interne qui consiste à assurer l’exécution des lois au moyens d’une administration, assurer l’ordre légal. Et puis, la fonction judiciaire, qui consiste à trancher les litiges entre particuliers et réprimer les crimes ou délits en appliquant la loi.

Seulement pour lui, il ne faut pas que la fonction législative soit entièrement confiée à un seul et même organe, sinon il existe un risque d’usurpation des deux autres fonctions. Pour remédier à cela il va donc prendre comme exemple l’Angleterre, c’est-à-dire qu’il faut diviser l’exercice de la fonction législative et la répartir en plusieurs organes. Ce qui instaure un certain équilibre dans l’exercice de cette fonction, les organes s’empêchant mutuellement d’usurper les autres fonctions et de mettre en place des lois tyranniques.

B/ L’application du régime parlementaire en France, une sorte de collaboration des pouvoirs

Tout d’abord, le pouvoir exécutif se divise en deux. En premier, le président de la république, qui est élu au suffrage universel direct, est irresponsable devant le parlement (ce qui n’est pas le cas du gouvernement), du moins le temps de son mandat il possède ce que l’on appelle l’immunité présidentielle. On garde ici un principe historique qui date de la monarchie où les rois étaient souverain tenant de Dieu et donc irresponsable. C’est aussi le cas en Angleterre avec le Monarque. Mais le président est tout de même soumis à un contreseing ministériel, et ses prérogatives qu’il possède selon la constitution en réalité sont exercées par le gouvernement. De plus, si il souhaite dissoudre l’Assemblée nationale il est dans l’obligation de consulter le premier ministre. En second, le premier ministre, qui est lui nommé par le président de la république, c’est lui qui propose des ministres pour former le gouvernement, et qui est responsable des actions gouvernementales. De plus, selon l’article 39 de la Constitution « L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux Parlementaires ». On peut donc parler ainsi de dualité du pouvoir exécutif.

Ensuite, les pouvoirs ont des moyens d’actions les uns envers les autres, ce qui permet une collaboration des pouvoirs ainsi qu’un équilibre. Par exemple, le président participe à la législation avec son gouvernement, avant de ratifié les engagements internationaux le président doit attendre le visa du parlement. Le pouvoir législatif approuve ou non le gouvernement ou le premier ministre par un vote d’investiture. Enfin, chaque organes peut mettre un terme à l’autre, par différents procédés, la dissolution qui met fin à la législature, possédée par le président. La question de confiance, si le gouvernement ne convient pas à la majorité alors il sera dissout. La responsabilité, elle fait taire les conflits entre gouvernement et parlement, qui permet au parlement de faire démissionner

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