L’extrait de l’ouvrage de Joseph Barthélémy L’introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X

Sujet à traiter : « commentaire de texte »

Au lendemain de la révolution et dès le début du XIXème siècle, la France fait face à des expérimentations de configurations politiques. Les modèles de régimes politiques sont partagés entre tenants de l’Ancien Régime et régicides et vont se succéder alternativement. Ils verront leurs institutions se modifier pour passer de l’Empire Napoléonien à une Restauration monarchique, suivie de la seconde République pour revenir à nouveau à un Empire. La France est donc partagée entre un régime libéral et parlementaire d’une part et un régime autoritaire monarchique d’autre part.

L’extrait de l’ouvrage de Joseph Barthélémy L’introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X témoigne de la richesse de cette période en nous décrivant le fonctionnement institutionnel sous la Restauration.                                       Il s’agit d’un ouvrage politique imprégné de la période contemporaine de l’auteur mais aussi du recul que celui-ci va avoir sur la succession de régimes politiques français lui ayant précédés.                                                                                                               Joseph Barthélemy, né le 9 juillet 1874 à Toulouse et mort le 14 mai 1945 à Auch, est un juriste, un éditorialiste, un académicien et un homme politique français, ministre de la Justice sous le régime de Vichy.

A l’époque ou il écrit, au début du XXème siècle, la France est sous l’organisation institutionnelle de la IIIème République. Ce régime de la IIIème République a pu connaitre une certaine stabilité parce qu’il est le fruit d’une histoire entre le pouvoir exécutif et législatif qui a connu tant de poussées libérales, que de réactions autoritaires.

Pour revenir à la période historique à laquelle Barthelemy fait référence dans son texte, il s’agit de la situation politique et institutionnelle de la France de 1815 à 1830 période appelée la Restauration. La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. C’est un régime qui va se maintenir seize ans (1814-1830) et qui se veut un retour aux principes qui fondaient la souveraineté royale, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. Cette Charte reprendra certains éléments du régime représentatif tel que le rejet de la théorie de la souveraineté nationale au profit de celle de la souveraineté royale c’est-à-dire en accordant l’unité du pouvoir à la personne du roi qui sera « chef suprême de l’Etat ».                                                                       Barthélémy démontre que l’instauration d’un régime parlementaire et libéral ne s’est pas réalisée au lendemain de la Révolution de 1789, mais par petits pas timides.               En somme, ce texte montre que deux mouvements contradictoires ont cohabité sous la Restauration : une consécration de l’existence d’une chambre basse, la Chambre des Députes et en même temps une restauration de la souveraineté royale.

Ainsi, la visée de l’auteur serait d’éclairer les dispositions de la Charte sur les pouvoirs publics en nous exposant que la Restauration marque un retour à la monarchie de l’Ancien régime (I) mais que ce retour est tempéré par des caractéristiques du régime parlementaire (II)

1. La Restauration, un retour à la monarchie

Par le terme de « restauration », on sous-entend une remise en état. Il ressort du texte que ce régime sera dans une certaine mesure un retour, une remise en état de la monarchie par le peu de prérogatives qui seront attribués aux institutions et donc une responsabilité politique des institutions devant le roi très forte (A) et notamment par la place centrale et suprême qu’occupera le roi (B).

1. La responsabilité politique devant le roi

« Ils se retiraient dès que le roi leur faisait sentir qu’il pouvait se passer de leurs services »

Barthélémy dévoile ici que les ministres n’avaient de missions que par le roi et ainsi, si le roi n’avait pas besoin de leur présence au sein de l’exécutif, ils se retiraient immédiatement. Apparait la marque d’une Restauration monarchique et autoritaire. En effet, les ministres étaient responsables politiquement devant le Roi, il s’agit d’une responsabilité moniste ou le gouvernement ne peut être mis en cause seulement par le chef d’Etat.

La position du pouvoir exécutif et plus précisément du gouvernement est clairement signe d’un retour à la monarchie et à la souveraineté royale que l’on retrouve dans le préambule de la Charte de 1814.

Un tel déséquilibre s’explique principalement à travers la place que le roi va se voir attribuer par la Charte, prédominance qui se sera lui-même accordée car il est à l’origine de ce texte constitutionnel.

1. La prédominance du roi

« Ils lui demandaient son appui ou leur liberté : c’était en somme au roi qu’ils posaient la question de confiance ; c’était logique, ils étaient ministres du roi, non de la Chambre ».

...