Avantages et inconvénients de la libre circulation en europe

Dissertation séance 11 «  la liberté de circulation »

Introduction

Le 4 mars 2016 lors d’une commission européenne Frans Timmermans, le premier vice-président de la Commission déclarait: « L’espace Schengen est l’une des réussites les plus appréciées de l’intégration européenne, et le prix de sa désintégration serait considérable. Nous visons clairement à obtenir le plus rapidement possible la levée de tous les contrôles aux frontières intérieures, au plus tard en décembre 2016. À cet effet nous devons mettre fin à l’actuelle mosaïque de décisions unilatérales, pour la remplacer par une approche européenne coordonnée en matière de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières, encadrée par les règles de Schengen. ». Pointant ici la nécessité de rétablir le plus rapidement possible « l’ordre de Schengen » afin de garantir les avantages d’un espace sans frontière pour les citoyens de l’Union, les paroles de Frans Timmermans révèlent ici les nombreuses difficultés auquel le système de Schengen a été mit à l’épreuve ces dernières années.

Il paraît donc opportun de clarifier le contenu, en s’interrogant sur les avantages et les inconvénients de la liberté de circulation en Europe : Quels sont les enjeux et les implications de la liberté de circulations ? Quels sont les avantages premier de ce dispositif ? Est il toujours applicable et efficace dans un espace aussi étendu et divers que l’Europe où la multiplication des crises viennent actuellement remettre en cause sa pérennité ?

Aujourd’hui dans le cadre juridique communautaire, l'expression "libre circulation" signifie que toute personne en situation de séjour régulier dans l'Union européenne peut franchir sans contrôle les frontières intérieures, plus généralement le concept de « libre circulation » signifie l’absence de frontière dans un espace géographique définit et donc dans lequel des citoyens sont libre de circuler. La mise en application de ce concept est une des principales réalisations de l’Union, qui loin d’être un acquis est un objectif qui a évolué au fil de la construction européenne :

Les premières dispositions adoptées en la matière sont instituées par le traité de Rome de 1957 instituant la Communauté économique européenne portant sur la liberté de circulation des travailleurs et sur la liberté d’établissement.

Le traité de Maastricht a introduit la notion de citoyenneté de l’Union dont peut automatiquement se prévaloir tout citoyen ayant la nationalité d’un État membre: c’est sur cette citoyenneté de l’Union que se fonde le droit des personnes de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Enfin le traité de Lisbonne de 2008 a confirmé ce droit, qui est également garanti dans les dispositions générales relatives à l’espace de liberté, de sécurité et de justice à l'article 3 du traité sur l'Union européenne, à l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l’UE, , ainsi qu’a l'article 45 de la Charte européenne des droits fondamentaux.

Néanmoins ce sont les accords de Schengen qui constituent la traduction réelle de cette volonté.

Ceux-ci comportent trois volets : la suppression des contrôles aux frontières intérieures, qui est la disposition la plus connue et aujourd’hui la plus controversée ; les conditions de franchissement des frontières extérieures, qui sont rigoureusement définies et, en principe, étroitement contrôlées ; la collaboration des services de police et de justice, symbolisée par le Système d’information Schengen (SIS), qui rassemble notamment des données sur des personnes recherchées. Pourtant, ils se concluent hors du cadre communautaire par le biais d’un accord de type

intergouvernemental classique. C’est le 14 juin 1985 que la France, la RFA, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent ces accords, sans les cinq autres membres de la Communauté: la Grande-Bretagne, Irlande, Grèce, Italie et Danemark. Ils prévoient la réalisation progressive de la libre circulation des personnes au sein de "l’espace Schengen", sans contrôle aux frontières intérieures de cet espace. la Convention d’application est signée en 1990, et entre en vigueur en 1995. L’espace Schengen comprend aujourd’hui 26 pays : 22 sont des pays de l'Union européenne et 4 sont des pays tiers: l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.

Chaque jours jusqu’a 3,5 millions de personnes traversent une frontière intérieure de l'Union européenne. En effet la liberté de circulation des personnes, des biens et des services au sein de l’Union européenne est ressentie comme l’un des résultats les plus positifs par ses citoyens ainsi que « la liberté de voyager, étudier et travailler partout dans l’UE » qui continue d’être la première représentation associée à cette organisation . Cependant la crise migratoire européenne ayant débuté en 2010 ainsi que l’intensification de la menace terroriste en Europe depuis 2015 sont venus renforcer les critiques lui étant associé. Pointant dès lors ce dispositif comme l’un des principaux obstacles à la lutte contre l’immigration clandestine ainsi qu’a la lutte anti-terroriste, ce pilier de la construction européenne ce retrouve par conséquent actuellement menacé voir remis en question par une partie de l’opinion européenne.

Ainsi si la liberté de circulation constitue indubitablement un avantages non négligeable pour l’Union actuelle, la multiplication des difficultés viennent aujourd’hui entraver la dynamique de libre circulation jusqu’à venir remettre en cause l’un des acquis fondamentaux de la construction européenne.

I. Des avantages non négligeables

A. Un principe fondateur moteur de l’union européenne

En 2019, 17 millions d’européens vivaient ou travaillaient dans un état membre autre que celui de leur nationalité soit plus de 3% de la population européenne. Ces données reflètent donc l’intérêt porté par les citoyens européens à ce concept, aujourd’hui intégré à nos modes de vie.

La liberté de circulation a donc pour premier effet l’ouverture du marché du travail en Europe qui conformément à l'article 45 du TFUE, ouvrant donc cette liberté. Il comporte le droit de chercher un emploi, de travailler et de résider à cette fin dans un autre Etat membre. Il s'agit aussi de "l'abolition

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