La non discrimination dans le cadre de la libre circulation des travailleurs

Droit matériel de l’Union Européenne :

Gallop d’essai

Dissertation : La non discrimination dans le cadre de la libre circulation des travailleurs

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait».

A l’heure où l’euroscepticisme ne cesse de gagner du terrain et où les critiques contre l’Union Européenne ne cesse de s’amonceler il est bon de se rappeler les propos de Robert Schuman.                       Ils nous permettent ainsi non seulement de nous rendre compte de l’immensité du travail accompli après 70 ans d’une politique de construction européenne que l’on pourrait familièrement résumer à « deux pas en avant, un pas en arrière » et qu’ainsi nous ne ferons pas une meilleure Europe en abattant la résultante de ce travail de fourmis mais aussi et surtout, elle a pour utilité de convoquer la volonté originelle de communion et d’entrecroisement des peuples et des échanges qu’est l’assemblage de l’Union. Il est cependant assez symbolique que dans le traité sur le fonctionnement de l’Union, en ce qu’elles concernent ses citoyens, seules les libertés économiques ou lié à une telle activité furent évoquées. Marquant avant tout, la volonté d’intégration par le commerce des partenaires communautaire dans ce qui était alors le Traité instituant la Communauté économique Européenne. Le traité de Maastricht a ensuite, via notamment la création d’une citoyenneté Européenne a démontré une volonté de faire bénéficier les citoyens des mêmes droits économiques. Dans cette dynamique il est pertinent d’évoquer l’article 45 du TFUE, qui a posé le principe selon laquelle la nationalité ne devait pas être un frein à l’embauche des citoyens Européens dans le cadre des droits échues grâce au principe de libre circulation de travailleur, en ce qu’il est inscrit dans son paragraphe 2 que la libre circulation « [abolie] toutes discriminations, fondé sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres ». On note que la démarche du législateur, plus qu’une limitation des entraves à la circulation est une incitation adressée aux citoyens des Etats membres à exercer leurs mobilités. Mais ces opportunités ne vont pas sans poser certaines problématiques. Cela nous amène donc à nous demander comment la législation communautaire s’est construite dans ses traités et sa jurisprudence pour assurer de manière effective le principe de non discrimination vis-à-vis de la libre circulation des travailleurs. Cette garantie de non discrimination a connu une évolution jurisprudentielle fournie en s’appuyant sur les bases textuelles existantes (I) mais elle réclame malgré tout un certain nombre de condition pour être mis en application (II).

1. La déconstruction de la discrimination basée sur la nationalité

Le principe de non discrimination a connu une évolution de la jurisprudence depuis la signature du TFUE (A) mais n’est pas sans limite (B).

1. Une construction jurisprudentielle basée sur les traités

    C’est d’abord le traité qui permet au citoyen d’un Etat membre de bénéficier des mêmes droits que les travailleurs nationaux (TN) , et notamment de ne pas être restreint dans ses déplacements sur le territoire mais également de pouvoir rester sur le territoire dans le cadre d’une recherche d’emploi,. Il est notamment posé qu’ils doivent bénéficier des mêmes conditions d’accès que les TN, ce principe a été affirmé dans un arrêt commission contre France de 1974, qui a soutenu qu’une obligation de nationalité été illégale, notamment lorsqu’il s’agissait de préserver des postes de « direction » (en l’occurrence capitaine et second de navire). Le principe de quota a ensuite été rebuté dans un arrêt Bosman de 1995, où il n’a pas été jugé recevable qu’ils soient appliqués par des clubs de foot lors de matchs de compétition.

1. Les restrictions à ce principe

      Cependant cette absence de discrimination n’est pas sans comporter certaines restrictions, ainsi il est précisé dans l’article 45 que des limitations peuvent être posés à certains emploies sous réserve d’être justifié par des impératifs d’ordre, de santé, ou de sécurité public. Il est également précisé que les dispositions de l’article ne s’applique pas aux emplois public. Par ailleurs est même si cela semble évident, ces dispositions sont de base intra-communautaire et ne concerne donc pas les Etats-tiers.

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