Économie, étude sur la libre circulation des marchandises entre la France et la Belgique
Fiche : Économie, étude sur la libre circulation des marchandises entre la France et la Belgique. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Bebess35 • 3 Juin 2013 • Fiche • 581 Mots (3 Pages) • 1 008 Vues
Objectifs :
- Connaître la circulation des marchandises,
- Connaître le règlement,
- Découvrir les sanctions douanières en contre façon.
Introduction
J’ai réalisé une étude sur la libre circulation des marchandises entre la France et la Belgique. La libre circulation des marchandises au sein de l’UE est une liberté
fondamentale : les marchandises peuvent donc en principe circuler librement
d’un pays européen à un autre pays européen.
La problématique à se poser est donc : « Est-ce le cas pour toutes les marchandises, sans exception ? ».
Pour répondre à cette question dans un premier paragraphe je vais vous parler de la circulation des marchandises ensuite dans un second paragraphe je parlerai du règlement puis des amendes. Je finirai par la conclusion afin de conclure l’ensemble de mon développement et j’exprimerai mon avis sur l’étude.
I) La circulation des marchandises
La France et la Belgique sont deux pays de l’Union européenne. Toutes les marchandises peuvent donc en principe circuler entre ces deux pays. Les marchandises sont d’ailleurs moins affectées que les services par les obstacles à la libre circulation dans le marché intérieur.
En effet, dans le domaine de la circulation des marchandises, ce sont les produits qui font le déplacement d’un pays à l’autre, alors que pour une prestation de services, le prestataire doit se rendre lui-même dans le pays de destination où on lui applique les règles nationales du pays de destination.
II) Le règlement
Cependant, par exception au principe de libre circulation, importer et exporter
certaines marchandises est strictement interdit ou soumis à des restrictions ou à
des formalités. L’administration des douanes est chargée d’appliquer les
réglementations nationale et internationale. Ces restrictions ou ces interdictions
ont pour objectif de protéger la santé publique, assurer l’ordre et la sécurité,
sauvegarder le patrimoine…
Par exemple, en France, il est strictement interdit d’importer de l’amiante ou des sels de plomb, certains végétaux, des fourrures
de chien ou de chat, les contrefaçons, etc.
Le marquage CE atteste de la conformité des produits et leur permet de circuler
librement dans l’espace européen.
III) Les sanctions douanières en matière de contrefaçons
La contrefaçon est un délit douanier au sens de l’article 414 du code des douanes. Les sanctions fiscales douanières se cumulent avec les sanctions pénales de droit
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