Les Droits Du Travail France Belgique

Droit du travail France-Belgique

Quels sont les différences et les points communs entre ces lois concernant de travail ?

Sommaire :

 1/Introduction

 2/Les droits du travail en Belgique

 3/Les droits du travail en France

 4/Comparaison

1/Introduction :

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail. Ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat de travail. Les règles du droit du travail ne s'appliquent pas aux agents titulaires et contractuels de droit public, et aux travailleurs indépendants.

Le droit du travail comporte certains enjeux politiques, économiques et sociaux. En déterminant les conditions d'emploi actuelles des salariés, le droit du travail exerce une influence sur le marché de l'emploi présent et à venir. Il exerce également une influence sur la compétitivité économique des entreprises et de l'économie nationale. Le problème d'une réforme du droit du travail, de son éventualité et de ses modalités suscite de nombreux débats.

2/ Les droits du travail en Belgique

En Belgique les droits du travail comporte des points essentiels comme les congés payées : quand on travaille à temps plein, on a le droit à au moins 20 jours de congés payés par année. Cela n'est applicable que si on a effectivement travaillé une année complète en Belgique. Si on a commencé à travailler lors de l'année en cours, on n'a alors droit qu'au bout d'un an à ces congés payés. Si on travaille à temps partiel, on a droit à un nombre de jours de congé fixé.

Il y a aussi les jours fériés : On peut travailler les jours fériés uniquement si le "travail dominical" est autorisé dans notre entreprise. Si le jour férié coïncide avec un jour non travaillé dans notre entreprise, on est alors en congé le lendemain et l'on nomme cette journée un pont.

Et pour finir il y a le salaire mensuel minimum en Belgique tous les employeurs ne sont pas tenus de payer un montant mensuel minimum. La plupart des conventions collectives de travail garantissent un salaire mensuel minimum garanti. Ce montant est déterminé en fonction de l’âge et du nombre de mois de travail au service de cet employeur.

3/Les droits du travail en France

En France les droits du travail comportent aussi des points essentiels comme la durée légale du travail qui est fixée à 35 heures par semaine soit 1607 heures par an pour toutes les entreprises, quelque soit leur effectif.

Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures et un temps de pause d'au moins 20 minutes doit être accordé au salarié dès que son temps de travail quotidien

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