Dissertation sur la démocratie

Comme le disait Voltaire, « Comme le despotisme est l'abus de la royauté, l'anarchie est l'abus de la démocratie. ». L’état se sert de son pouvoir pour écarter les citoyens des décisions essentielles qui pourrait être prises. La définition du régime représentatif met en avant le fait qu’une assemblée à la possibilité de représenter la Nation dans sa totalité. La volonté des citoyens s’exprime désormais à travers des représentants élus incarnant la volonté générale. Le détenteur de la souveraineté nationale n’est pas en mesure de l’exercer directement. Il a besoin de représentants munis d’un mandat non impératif pour agir. Le peuple joue également un rôle crucial dans la société puisqu’il peut participer à l’élaboration de la Constitution. Lorsque l’on regarde l’étymologie du mot démocratie, demos veut dire peuple et kratos le pouvoir. Le principe de souveraineté est donc détenu par le peuple. De la découle le régime représentatif qui peut être qualifié de démocratie représentative dans le cas où l’opposition serait une force légitime ainsi que l’expression de tendances. Cette démocratie représentative est une démocratie délégative puisqu’elle permet aux citoyens d’exprimer leurs volontés à travers des représentants élus. Comme par exemple aujourd’hui avec le cas de la Nouvelle-Calédonie. Les représentants font ici attention à ce que le peuple veut à travers e référendum. C’est le peuple qui participe directement en donnant son point de vue. Il convient de se demander si le régime représentatif est lié la démocratie. La représentation idéale du régime représentatif (I) admettant une démocratie permettant une diversification dans la société (II).

I. La représentation idéale du régime représentatif

D’une part, nous étudierons la représentation du peuple à travers l’expression de la volonté générale (A) et d’autre part, nous verrons la dichotomie frappante entre deux régimes radicalement opposables (B).

A. La représentation du peuple à travers l’expression de la volonté générale

Dans son ouvrage « La loi expression de la volonté générale », R. Carré de Malberg explique que c’est depuis la Révolution française de 1789 que la loi tire une spécificité et des principes qui en font sa qualité, celle d’exprimer la volonté générale. La loi obéit à une définition organique et l’emporte donc sur les normes règlementaires de l’exécutif. La loi garantit un organe exclusif. En effet, un acte rédigé ne peut être voté que par le Parlement selon ce que dit la procédure législative. Ceci est légitime puisqu’il est le seul à pouvoir représenter au mieux la Nation et en exprimant sa volonté. L’auteur de loi va en donner sa définition et non son contenu. Le Parlement a un pouvoir d’action considérable puisqu’il représente la Nation on ne peut assigner la volonté générale. Toutefois, les règlements posés par le pouvoir exécutif doivent être précis pour éviter tout débordement. Quant à elle, l’autorité règlementaire peut intervenir de manière spontanée et exceptionnelle. Le législateur peut lui aussi dessaisir et légiférer dans ce genre de cas l’autorité règlementaire. Par exemple, avec le référendum de Grande Bretagne depuis 1975.

Par ailleurs, la loi est l’expression de la volonté générale. C’est l’article 6 de la DDHC qui pose ce principe. Il s’agit d’un principe ou les citoyens représentant la volonté générale se posent des questions d’intérêt général. Pour Rousseau, la volonté générale correspond à l’ensemble des choix réalisés par tous les citoyens pour le bien de tous et non pour leur bien propre à chacun personnellement.

Après avoir vu l’expression de la volonté générale, on voit se distinguer une nuance entre deux régimes que tout oppose.

B. La dichotomie frappante entre deux régimes radicalement opposables

En France, nous avons un régime démocratique avec un certain nombre de valeurs. C’est-à-dire que le peuple a le pouvoir. Comme le disait Abraham Lincoln, « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». L’article 2 de la Constitution de 1958 en a même reprit sa formule. De plus, on remarque une multitude de régime politique au sein de la République française. L’une des caractéristiques définissant le mieux la démocratie sont les principes d’égalité et de liberté que l’on retrouve dans l’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. On remarque également qu’un

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