Devoir 1 droit bts tourisme cned

Dossier 1

1.1 Les différentes mentions que doivent contenir les documents d’information précontractuelle sont : • les informations du professionnel son numéro de registre du commerce, le numéro d’immatriculation, le nom de l’organisme d’assurance responsabilité civile professionnelle et ses garanties financières, la dénomination sociale et les coordonnées du détaillant d’après les art R211.3 à R 211.11. • Les informations du voyage : les dates de séjour, la destination, le lieu de départ et de retour et l’heure, l’itinéraire, le type de transport et sa durée. • Les informations sur l’hébergement avec le nombre de nuitées, si les repas sont fournis. • La taille du groupe si possible, les visites et les excursions et autres services compris dans le prix, la langue dans laquelle les services sont fournis. • Si le voyage est adapté aux personnes à mobilité réduite. • Le prix du voyage ainsi que les taxes, frais et les couts supplémentaires. • Les modalités de paiement avec l’acompte. Le nombre de personnes requis. • Les formalités pour le passeport, le visa, les formalités sanitaire et informations sur le pays • Les informations sur les assurances obligatoires et les garanties financière • Les informations sur la résiliation avant le départ.

D’après l’article R 211.4

1.2 Cette information précontractuelle est nécessaire car elle protège le client et est imposée au professionnel. Cela constitue un principe de bonne conduite de la relation contractuelle. Le client avoir dans quoi il s’engage sans aucune surprise. Les documents d’infos sont là pour le protéger ils servent de garanti du bon service de l’agence.

Dossier 2

2.1 Les époux Danet peuvent obtenir un dédommagement pour le retard du train car il a été bloqué pendant 30 minutes. La SNCF a mis en place la “G30” (pour garantie 30minutes) qui s’applique sur tous les trains grandes lignes de la Sncf TVG et Intercités sauf les TER. Afin d’obtenir une compensation il faut entrer ka référence de dossier et le nom sur le site de la Sncf.

2.2 Concernant les bagages le couple doit être dédommager. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Le contrat lie les agents de voyage et les transporteurs de personnes ce qui engendre des obligations réciproques qui engagent leurs responsabilités. L’agent de voyage est responsable de tout dommage ou préjudices résultant de la négligence ou l’omission causé par lui ou ses préposées envers le transporteur. Le transporteur est responsable de tout dommage commis lors du transport. Les passagers ont droit à une compensation lorsque leurs bagages enregistrés ont été endommagés. Jusqu’à 1 300 euros par bagage enregistré, s'ils peuvent prouver la valeur du contenu 330 euros par bagage s’ils ne peuvent pas en prouver la valeur.

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