La question du handicap dans l’urbanisme

Université Lumière

Lyon 2

Faculté de droit Julie Victoire Daubié

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         La question du handicap dans l’urbanisme

Alaa Zewail – Frantz Rodolphe Laroche

   Table des matières

I.        L’organisation juridique de l’accessibilité des personnes handicapées dans l’urbanisme        6

A.        La réglementation relative à l’accessibilité des personnes handicapées.        6

1.        Les apports considérables de la loi du 11 février 2005        6

2.        Les dispositions réglementaires de renforcement de l’accessibilité des personnes handicapées        7

B.        Les dispositions complémentaires retrouvées dans le code de l’urbanisme en matière de mise en accessibilité        9

1.        La procédure de demande du permis de construire pour les établissements recevant du public (ERP)        9

2.        La prise en compte de l’accessibilité dans le plan local d’urbanisme        10

II.        Les principaux acteurs impliqués dans la création de l’accessibilité pour les personnes handicapées        11

A.        Les principaux acteurs en charge de l’accessibilité des personnes handicapées au niveau du département        11

1.        Le rôle du conseil départemental consultatif des personnes handicapées        11

2.        La Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)        12

B.        L’administration communale de l’accessibilité des personnes handicapées par les collectivités territoriales        13

1.        Les commissions communales d’accessibilité (CCA)        14

2.        Les commissions intercommunales d’accessibilité        14

Introduction

Du regard porté sur le handicap dépend la réponse collective qui est apportée. Ce regard n’est pas un regard fixe et peut varier suivant l’espace et le temps. Cela revient à souligner que la perception du phénomène social que constitue le handicap est toujours déterminée par un contexte défini. Ce contexte est déterminant pour comprendre son appropriation par la collectivité et les mécanismes mis en place pour encadrer les personnes considérées comme présentant objectivement un handicap. Il est tout aussi évident que la définition du handicap varie d’une période à une autre. Dans le cas de la société française qui nous intéresse, l’appréhension de ce phénomène traduit une certaine évolution de la pensée. Jusqu’au XVIIIème siècle français, les personnes handicapées étaient assimilées aux pauvres et aux autres parias de la société. Le sort des personnes handicapées dépendait du bon vouloir de leurs semblables qui peut être soit la charité ou l’enfermement en fonction que l’on considère que le handicap soit l’empreinte de la manifestation divine ou associé au diable. C’est dans cette perspective qu’à Paris les Hôtel-Dieu ayant une vocation caritative et la Salpêtrière destinée à l’enfermement ont été créés. Il est clair que l’accessibilité des personnes handicapées dans l’espace urbanisé ou à urbaniser n’était pas encore pensée. D’ailleurs, au XVIIIème siècle on était loin du développement du droit de l’urbanisme. Les prémices du développement de ce droit sont à situer au XIXème siècle.

Même si l’histoire du handicap en France ne constitue pas l’essentiel de ce travail, il convient de faire ressortir quelques éléments historiques sur l’évolution de la législation française relative à la matière. Ces éléments ont le mérite d’apporter certains éclairages sur la période actuelle(moderne) qui fera l’objet d’un long développement. En effet, le principe de l’égalité des hommes posé à la fin du XVIIIème siècle par les révolutionnaires français conduit à une sorte de solidarité sociale et des initiatives ponctuelles ont été réalisées au bénéfice des personnes handicapées. En 1790, le comité de mendicité présidé par Laroche Foucault-Liancourt affirme le devoir d’assistance de la nation devant l’assemblée constituante. Six ans plus tard, le droit des pauvres dont les personnes handicapées est reconnu et des bureaux de bienfaisance sont créés dans les communes. A la fin du XIXème siècle, une charte d’assistance à cette catégorie sociale est rédigée. Il y a lieu de faire ressortir qu’une loi d’assistance aux vieillards infirmes et incurables a été adoptée en 1905.

Cependant, la représentation sociale et le traitement du handicap changent considérablement après la première guerre mondiale avec la nécessité d’intégrer les mutilés de la guerre. Depuis la compréhension sur la question du handicap ne cesse d’évoluer dans un sens favorable aux personnes handicapées. C’est dans la même veine qu’en 1967 François Bloch-Lainé a remis au Premier ministre Georges Pompidou un rapport intitulé « Etude du problème général de l’inadaptation des personnes handicapées ». Cette étude débouchera par la suite sur l’adoption, en 1975, d’une loi en faveur des personnes handicapées fixant le cadre juridique de l’action des pouvoirs notamment dans le domaine d’accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population. On voit bien que la question commence à se poser avec beaucoup plus d’acuité avec cette loi qui touche la problématique de l’accès aux bâtiments publics. En filigrane, il y a la question des règles de construction, d’adaptation de ces bâtiments aux personnes présentant un handicap. L’organisation mondiale de la santé (OMS) va plus loin en adoptant une classification du handicap qui prend en compte l’impact de l’environnement sur le handicap en tant qu’il peut être obstacle ou facilitateur et déplace la responsabilité de l’adaptation de l’individu à la société. Mais si le mot handicap est mentionné dans ces dispositions, il n’en demeure pas moins vrai qu’aucune définition n’y est accordée. Il a fallu attendre la loi du 11 février 2005 dite loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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