Dissertation Le referundum est-il démocratique ?

ZAKINE                                                                                           18/10/2017

SAMUEL

TD

Droit Constitutionnel

Le référendum est-il démocratique ?

Définition :  Un référendum est un vote direct de tous les électeurs d'un État ou d'une autorité locale qui  se décide sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant soit acceptés, soit rejetés. Le référendum permet aux gens d'approuver de grandes questions sociales ou institutionnelles. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans distinction de naissance, de richesse, de compétence , d’ethnie , aucun favoritisme n'est présent  (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir étant exercé par des représentants aux élections au suffrage universel.

Limites du sujet : Ce sujet ne comporte pas de limites , notre sujet n'est pas défini sur espace temporelle ou géographique .

Actualité : Il eu de nombreux referendum au cours de ces dernières années comme dernièrement celui effectuer en Espagne , dans la région de Catalogne ou encore le referendum qui a toucher l'ensemble du monde et en particulier l'union européenne , le referendum due au brexit . En effet , au Royaume Unis les britanniques ont voté 51,9% en faveur d'un Brexit, sortie historique de leur pays de l'Union européenne, jeudi 23 juin 2016. Une défaite pour l'ancien Premier ministre britannique David Cameron, l'organisateur du référendum qui faisait campagne pour rester dans l'UE. Après ,  Theresa May, lui succéda au 10 Downing Street, elle activa l'article 50 du Traité de Lisbonne, entamant officiellement le divorce avec le bloc de 27 autres pays. Londres et Bruxelles ont théoriquement deux ans pour mener à bien ces négociations de sortie sans précédent avant de se lancer dans celles de leur futur partenariat commercial. Exposant la position de Londres, trois mois plus tard, le Premier ministre prend l'option d'un «Brexit dur», avec la sortie du marché unique européen et la fin de la libre circulation des nouveaux travailleurs européens.

Droit comparé : Par exemple on peut remarquer que en Suisse , il y a eu 563 referendum depuis la mise en place de leurs constitution en 1848 . Ce nombre est exorbitant par rapport a nous en France avec uniquement 9 referendum depuis le début de la Vème République . Cette différence entre les deux pays peut s'expliquer de plusieurs façon , tant par le régime adopté dans le pays que par les façon de diriger du peuple Suisse . En effet , certaines question adoptés en Suisse on suivit a un referendum alors que la même question n'as pas eu cette effet en France . De plus , en Suisse on as le cas des referendum facultatifs et du referendum obligatoire , le referendum en Suisse n as pas le même impact que en France , c'est quelque chose de plus banal , la ou les français vont effectuer des manifestations vis a vis de l'adoption d'une loi , les suisse , eux , vont effectuer un referendum .

Historique : Les referendum comporte des connotations différentes selon les pays comme en Suisse ou il est un cas particulier comme nous l'avons déjà expliquer .
Alors que la plupart des démocraties contemporaines ont tenu des référendums au cours de leur histoire, elles ont été instituées comme un mode de gouvernement régulier dans quelques pays seulement. La moitié des quelque 800 référendums nationaux dans le monde jusqu'à la fin de 1993 se sont tenus en Suisse. Dans la plupart des pays, la décision de tenir un référendum était basée sur le ou les partis politiques au pouvoir afin de valider ses orientations. L'utilisation du référendum n'a connu une croissance exponentielle qu'en Suisse, en Italie et dans certains États des États-Unis.  Les premiers referendums ont été fait en Amérique du Nord avec le Québec en 1898 au sujet de la prohibition de l'alcool .

Therorie : Rousseau, dans son livre Contrat social, affirme clairement qu'il est contre le fait que le peuple est représenté, c'est-à-dire contre la démocratie représentative qui, dit-il, le prive de sa souveraineté populaire: «La souveraineté peut être représentée par la même la raison ne peut être aliénée ». De ce point de vue, le référendum n'est qu'un outil de la démocratie, mais il suffit de dire qu'il est démocratique. sans le consentement du Gouvernement des États-Unis d'Amérique. 

Problématiques : Peut-on distinguer le référendum de la démocratie ?

Annonce du plan : Dans un premier temps , nous analyserons le referendum comme étant un éléments d'expression du peuple au cœur d'une démocratie représentative et sa ressemblance avec la démocratie directe et dans un second temps nous étudierons les limites du referendum ou du plébiscite comme étant démocratique .

I / Le referendum comme étant un élément d’expression du peuple au cœur d'une démocratie représentative et sa ressemblance avec la démocratie directe  

Le referendum permet au peuple de s'exprimer . Dans une société ou les pouvoirs sont conférer a des élus qui peuvent en abuser , le referendum est un éléments utiles au peuple pour se faire entendre . Il est en lien avec la démocratie directe ou le peuple est en charges du pouvoirs de décisions .

A) Le referendum , un outils d'expression du peuple

• Dans une démocratie représentative , le referendum permet au peuple de se faire entendre et d'exprimer son opinion en votant par oui ou par non a la décision de la mise en place de lois .
• Durant la Vème république en France , le peuple pouvait détenir une partie du pouvoirs législatifs en effectuant des referendum . Q.Haquet définit le pouvoirs législatifs comme étant le pouvoirs supérieur au deux autres pouvoir qui forment l'Etat et permettent son fonctionnement .Bodin va même plus loin et le considère même le seul pouvoir « sous cette puissance de donner et de casser la loi , sont compris tous les autres droits et marques de souveraineté : de sorte qu'à parler proprement , on peut dire qu'il n'y a que cette seule marques de souveraineté, attendue que tous les autres sont compris en celui-là... » .
• Un autre argument avancé en faveur des référendums est qu’on peut en faire usage afin de résoudre des problèmes politiques, particulièrement pour les gouvernements en place; par exemple, si une question divise le parti au pouvoir, la tenue d’un référendum peut aider à trouver une solution sans que le parti n’éclate (un exemple est celui du référendum de 1975 au Royaume-Uni sur le fait de demeurer ou non au sein de la Communauté européenne, un enjeu qui divisait profondément le gouvernement travailliste de l’époque). 
• Le referendum est aussi un moyen de rehausser la participation des électeurs au décisions politiques . En effet , de plus en plus , les citoyens ne vote pas pour plusieurs raison , ils ne se sente pas concerner par la vie politiques de leurs ville , région , département … etc. Par conséquent , l'utilisation du referendum les mets en valeurs et leurs permet un accès plus simple au prise de décisions de les poussent a intervenir politiquement .

B) Le rapprochement a la démocratie direct

• Hans Kelsen exprime le fait qu'il est nécessaire d'augmenter le pouvoirs des élus et d'augmenter de plus le recours au referendum . Il dit en effet que la démocratie direct est incompatible avec la démocratie moderne et que  , par conséquent , seul le parlementarisme peut subsister . Cependant , celui ci ne fait que donner l'illusion du pouvoir au peuple , mais le Parlement , certes élus par le peuple , agis de lui même et selon lui même. La pratique du referendum qui serait plus étendue permettrait une plus grandes places a la décisions du peuple dans l'admission des lois .
• Selon un autre argument, les gouvernements ont besoin d’un mandat populaire précis pour apporter des changements fondamentaux qui ne faisaient pas partie de la plate-forme avec laquelle ils ont fait campagne au départ. C’est tout particulièrement le cas lorsqu’on envisage de modifier la constitution, d’autant plus si elle a elle-même été approuvée par voie référendaire. On revient alors a une forme de démocratie direct ou c'est le peuple qui va prendre les décisions politique et qui va décider des lois .
• En Suisse , la démocratie est très ressemblante a une démocratie directe car les referendums sont utilisé assez souvent afin de déterminer ou d'adopter des lois . La Suisse est un pays ou le peuple est décisionnaire de sa politique et ou le referendum est diviser en deux partie , le referendum facultatifs et le referendum obligatoire .
• Avec la mise en place du referendum dans une démocratie représentative , on parle alors de démocratie semi-directe . Le pouvoirs est accorder au parlement mais le peuple n'est pas mit de coté , il est valorisé grâce au referendum et peut être décisionnaire de ces propres lois .
• Le référendum est donc, avant tout, un instrument de démocratie directe car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de certains domaines de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains secteurs de la vie sociale difficiles à réformer. 

• Nicolas Sarkozy s'est engagé, s'il était élu, à consulter les Français par voie de référendum sur des questions aussi diverses que l'indemnisation des chômeurs ou le droit des étrangers. Il semble par là faire droit à un argument vieux comme la démocratie, exposé par Rousseau dans son Contrat social : "La souveraineté ne peut êtrereprésentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée (...). Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement."

II/ Les limites du referendum ou du plébiscite d'un point de vue démocratique

Bien qu'il permettent la parole aux peuple , le referendum comporte certaine limite , il peut être abusé ou détourné .

A)  Le plébiscite souvent rallié au referendum

• Le plébiscite constitue un dérivé du référendum qui consisterait à approuver ou non la politique d’une personne par l’intermédiaire de la question posée. Souvent , au cours de l'histoire , les régimes totalitaire ont eu recours au referendum mais sans vraiment laisser le choix aux citoyens . A l'époque de Napoléon III par exemple ,les plébiscitse ont été au nombre de cinq entre le coup d'État du 2 décembre 1851 et la défaite de Sedan. Le recours au plébiscite permet à l’Empereur d’établir un lien direct avec le peuple. Il s'agit pour lui moins d'avoir une simple majorité derrière lui que d'obtenir un rassemblement national sur son nom via le sujet qu'il soumet au plébiscite.
• Le referendum comme plébiscite fut utilisé aussi par l’Allemagne hitlérienne ou l’Espagne franquiste afin de conférer derrière un seul homme un ensemble de la population et de faire d'un homme un tout puissant .

B) D'autres limites du referendum diverses mais importantes

• Certaines théories affirme que le referendum affaiblit la démocratie car en minimisant l'importance et le rôle des représentants élus par le peuple . Ceci est une marque de manque de confiance en ces élus . Rejoignant cette idée , on peut aussi considérer que le referendum n'est pas un bons moyens de prise de décision dans une démocratie car , pas tous les membres du peuple ne sont assez instruit ou ne connaisse assez bien les causes et les conséquences de la mise en place d'un projet de loi , pour pouvoir prendre part au débat et donner leurs avis . A travers le temps , nous avons pu remarquer que le referendum n'as pas forcement été la meilleures des solutions et qu'il as pu engendrer des réponses ayant fait des dégâts sur la vie politiques du monde . Par exemple , le referendum français relatifs a a la création des régions et a la rénovation du Sénat , a conduit a la démission de De Gaule .
• Le referendum est une réponses par oui ou par non a une proposition de loi . Par conséquent l'ensemble du débat , les proposition d'alternative ou tous les éléments effectuer préalablement par les parlementaires ne sont pas a la porté du peuple .Donc malgré les efforts pour rattacher le peuple a la vie politique , celui ci n'as le droit qu'as décider de oui ou de non mais ne peux pas participer au débat et a la partie argumentation .C'est un droit restreint dans son contexte et dans son utilité .
• De plus le referendum peut être utilisé par certain élus pour que le peuple tranche , en leurs faveurs , une décisions de loi , et donc la faute , si cette loi se révèlé être un échec , ne peut leurs être reprocher .
•  L’exécutif en place ne convoquera pas deux fois le même referendum, même si la décision est à l’initiative du peuple. Ainsi il a un caractère irréversible qui peut lui nuire en cas de mauvaises décisions ou de mauvaises conséquences.

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