Dissertation liberté contractuelle / mythe ou réalité

L'article 1101 du Code civil, dans sa rédaction qui est issu de l'ordonnance du 10 février 2016, énonce que « le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ». Cet « Accord de volonté » nous rappelle et que la liberté dont disposent les individus et la première source du contrat, faisant ainsi usage de la liberté contractuelle.

La liberté contractuelle c'est la notion selon laquelle les individus sont libres de contracter et de définir eux-mêmes le contenu de leur contrat et cette liberté découle du principe de l'autonomie de la volonté dont recouvre trois libertés telles que : la liberté de choisir son cocontractant, liberté de vouloir contracter ou non et pour finir la liberté de définir le contenu du contrat. Le mythe qui est une notion non juridique. Il recouvre quant à lui ce qui n'est pas réel, et à l'opposé là réalité qualifie ce qui existe en fait.

Un de ces dernières années on se pose la question de l'existence de la liberté contractuelle et en effet celle-ci s'est peu à peu effacer au profit du droit des contrats plus dirigiste. Mais la loi est venu encadrer la liberté contractuelle; en limitant les possibilités de contracter, ou en obligeant les individus à contracter. Un exemple avec les contrats d'assurance obligatoire, venu limiter la liberté contractuelle tout d'abord en imposant un contenu contractuel déjà défini puis en érigeant une obligation de contracter. Plusieurs cas comme celui-ci qui porte atteinte aux principes de la volonté se sont multipliés d'une telle manière qu'une partie de la doctrine s'est demandé si la liberté contractuelle existait toujours.

Même si le législateur a autorisé ses attentes à l'autonomie de la volonté durant longtemps, on peut voir que ces dernières années est plutôt été propre à la liberté contractuelle. En commençant par le conseil constitutionnel qui vient rendre un peu de ça rigueur à la liberté contractuelle en lui conférant une valeur constitutionnelle. Par sa décision du 19 décembre 2000, le conseil énonce que « la liberté contractuelle découle de l'article quatre de la déclaration des droits de Lhomme et du citoyen de 1789 ». C'est une véritable révolution malgré que celle-ci soit tardive car la liberté contractuelle n'était pas reconnu par le Code civil à ce moment. Mais aujourd'hui c'est chose faite, et en effet le législateur a redonné un peu de consistance au principe de liberté contractuelle. On peut le constater avec l'ordonnance du 10 février 2016 qui porterait forme du droit des obligations et a consacré l'article 1102 du Code civil qui énonce : « chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant ou de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi ».

Au vu de ses évolutions, est-il possible d'affirmer que la liberté contractuelle est devenu un principe fondamental du droit des contrats ?

Le principe de liberté contractuelle fait l'objet de manière constante de nombreuses limites et d’atténuation (I). Aujourd'hui l'inverse temps à apparaître, une réaffirmation de ce principe, en lui apportant des bases textuel. Très affirmation reste cependant à préciser ?

I. Les limites traditionnelles de la liberté contractuelle

La liberté contractuelle étant un principe fondamental de notre droit civil, elle connaît de nombreuses mitigations. On retrouve les limites imposées par l'ordre public et les bonnes mœurs (A), mais également les limites imposées par le législateur pour des contrats particuliers (B).

A. L'ordre public et les bonnes mœurs impose les limites de la liberté contractuelle.

Malgré le fait que la liberté contractuelle soit un des principes fondateurs de notre droit civil, pendant très longtemps elle n'a disposer d'aucune base textuel. Cependant, le Code civil a très tôt prévu des limites à l'autonomie de la volonté.

La première limite à l'autonomie de la volonté se trouve dans l'article six du Code civil qui prévoit : qu'on ne peut déroger par des conventions particulières à des règles intéressant les bonnes mœurs c'est-à-dire elle ne peut permettre de conclure des contrats qui irait à l'encontre des règles admise dans une société un temps donné. Une notion incertaine est constitué par les

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bonheurs, de telle sorte qu'elle ne permettent pas de dégager de limites précises pour l'autonomie de la volonté.

D'autres par l'ordre public ne permet pas à la liberté contractuelle de déroger aux règles qui l’intéresse. On peut le voir dans l'alinéa deux de l'article 1102 du Code civil issue de l'ordonnance il février 2016, qui énonce que « la liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéresse l'ordre public ». On Pose clairement les frontières : la liberté contractuelle a une valeur inférieure à l'ordre public.

En évitant les comportements dérivant et pour préserver l'ordre social on trouve donc les entraves de la liberté contractuelle. Mais à ce jour le nouveau contrat limitatif de la liberté contractuelle son nait.

B. Certains contrat imposé limite la liberté contractuelle.

Choix de contracter ou non, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu du contrat est permis en principe de la liberté contractuelle, telle qu'elle découle de l'autonomie de la volonté. Pendant plusieurs contrats devenues obligatoires dans notre droit actuel limite ces trois principes ; on peut le voir par exemple avec le code des contrats d'assurance qui est obligatoire en effet lorsqu'on achète un véhicule le choix ne se pose pas un doigt contracté auprès d'une compagnie d’assurance.

Plus la possibilité de choisir son contractant limite la liberté contractuelle. Autre fois

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