La liberté contractuelle mythe ou réalité

Dissertation : La liberté contractuelle mythe ou réalité ?

Introduction:

Selon l’article 1102 du code civil « chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son co-contractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi ».

Cet article met en évidence la liberté contractuelle qui est un principe découlant de la théorie de l’autonomie de la volonté en vertu duquel les parties sont libres de conclure un contrat ou pas, et si elles s’engagent, de choisir le contenu de leur engagement comme leur contractant. Le mythe est une notion non juridique qui représente celui n’est pas réel, ce qui relève de la théorie. En revanche la réalité décrit ce qui existe en fait, donc la pratique, l’application de la théorie. En effet le contrat se présente tel un acte de volonté découlant d’une conception volontariste du contrat qui est la base de l’autonomie de la volonté. Cependant cette idée de liberté dans le domaine contractuel est des plus en plus contestée, car le législateur intervient pour contrôler les rapports contractuels, imposer certains contenu au contrat, voire même imposer le rapport contractuel. C’est ce qu’on appelle le dirigisme. En effet le contact est censé être un acte de volonté car on ne peut pas créer de contrat sans intention.

Ainsi il serait donc intéressant de se demander si à l’heure actuelle existe-il encore ce principe de liberté contractuelle ?

L’étude de la liberté contractuelle comme étant une des conséquences de la théorie de l’autonomie de la volonté (I) précèdera l’étude de al liberté contractuelle atténuée en raison du développement d’un dirigisme contractuel (II).

I- La liberté contractuelle : conséquence de le théorie de l’autonomie de la volonté

Chapeau : L’étude du principe de l’autonomie de la volonté (A) précédera l’étude du consensualisme selon lequel le contrat se limite à un simple accord de volonté (B)

A- Le principe de l’autonomie de la volonté

développe avec le code civil, née avec le libéralisme politique développé par les philosophes des Lumières

Individu est libre, seul la volonté individuelle peut être la source d’une restriction de liberté

Contrat = oeuvre de volonté libre

Le caractère obligatoire du contrat se justifie uniquement par la volonté exprimée par le débiteur qui accepte volontairement de s’obliger.

Contrat est donc nécessairement juste car on s’est engagé librement

Transition : Ce principe de l’autonomie de la volonté est renforcée par le consensualisme qui forme le contrat par le seul accord de volonté entre les deux parties.

B- Le consensualisme : le contrat limité à un accord de volonté

La liberté contractuelle ne s’applique que sur le fond du contrat

La liberté contractuelle implique le consensualisme

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