Les rapports entre premier ministre et président

« Il est normal chez nous que le président de la République et le premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n'en est rien. En effet, le Président est évidemment seul à détenir et déléguer l’autorité de l’Etat. »

Au cours de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle, l’homme qui fut à l’origine du changement de régime politique de 1958 en France, explicita sa conception et son appréciation du rôle accordé aux différentes institutions qui composent le pouvoir exécutif. A en croire ce discours, le Président serait le seul à disposer du pouvoir exécutif et ne ferait que déléguer, selon sa convenance, une partie de ce pouvoir au gouvernement. Si cette conception de la Constitution est contestable, elle viendra toutefois marquer l’histoire institutionnelle de la Vème République.

Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaire à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat. Sous la Vème République, le Président de la république et le Premier ministre, chef du gouvernement, constituent un tandem original. Sous les précédentes Républiques, l'exécutif était déjà bicéphale mais le Président n’était qu’un représentant symbolique de l’État, dépourvu de pouvoir réel. L'ancien président du conseil, quant à lui, était bridé dans ses fonctions par la toute-puissance du pouvoir parlementaire. Cette fois-ci, la Constitution de 1958 a renforcé les pouvoirs des deux organes: la volonté étant alors de demeurer formellement dans la contrainte parlementaire des lois constitutionnelles mais où le chef de l’État d'un côté, assurerait la stabilité, et le chef du gouvernement de l’autre, la responsabilité devant le Parlement.

Selon la citation du général de Gaulle, le chef de l'État serait l'unique détenteur du pouvoir exécutif. C’est cette inégalité, consacrée par la pratique, qui conduit la Vème République jusqu'à ce jour, remettant en cause l'idée pourtant assez répandue de l'existence d’un pouvoir dyarchique. Dès lors, le pouvoir exécutif serait non pas caractérisé par une dyarchie mais par une hiérarchie: une relation de subordination marquée entre un « monarque républicain » et son Premier ministre.

L'intérêt du sujet est de comprendre les relations qui unissent ces deux « têtes » en charge de l’exécutif. Ainsi, dans quelle mesure le bicéphalisme du pouvoir exécutif est-il rendu inégalitaire par cette pratique présidentialiste sous la Vème République ?

Il sera question dans un premier temps de montrer, qu’en effet, le Premier ministre, victime d'une hiérarchie au sommet de l’exécutif, est, en général, subordonné. Puis de constater néanmoins, qu’exceptionnellement, son pouvoir peut devenir concurrent à celui du président de la république en période de cohabitation.

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