Dissertation: Les Rapports Entre Le Président De La République Et Le Premier Ministre

Dissertation: Les rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre.

Le régime d'assemblée de la Troisième République ainsi que l'instabilité gouvernementale qui caractérisait la Quatrième ont menés ces régimes a leur perte, Ce sont les évènements d'Algérie qui ont mis fin a la quatrième République, Le 28 Mai 1958 le gouvernement Pfimlin démissionne, les parlementaires incapable de gérer la crise ne trouvent pas d'autre moyen que de faire appel au Général De Gaulle, L'assemblée nationale lui accorde l'investiture le 1er juin 1958. Le gouvernement soumet au parlement un texte disposant que « par dérogation aux dispositions de son article 90 la Constitution sera révisée par le gouvernement investit le 1er juin 1958 », Ce gouvernement réunit sous la présidence de De Gaulle, des membres de différents partis politiques a l'exception des communistes dispose du pouvoir de révision mais ce qu'il va faire c'est instauré toute une nouvelle Constitution. La loi du 3 juin 1958 impose que le projet qu'il aura élaboré soit ratifié par le peuple et énonce cinq principes qui vont littéralement modifier l'esprit de la République française. Tout d'abord le Président de la République doit être élu au suffrage universel, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent être effectivement séparés et enfin le régime doit rester parlementaire. La Constitution basé sur ces cinq principes a été promulguée le 4 Octobre 1958 et a instauré un régime a la fois nouveau et ambiguë car il accorde beaucoup de pouvoir au Président de la République tout en étant un régime parlementaire,

La volonté des constituants de la cinquième République était a la fois de rompre avec le passé en établissant un État plus fort et un pouvoir plus stable mais aussi de rester dans la tradition républicaine parlementaire et libérale.

L'ambiguïté du régime se trouve également dans les rapports entre le Président de la République et son Premier ministre. Le fonctionnement du régime favorise tantôt le Président de la République tantôt le Premier Ministre cela dépend de la successions des élections présidentielles et des législatives. Donc on en vient a se demander qui dispose du pouvoir réel?

Si le Président a le soutien de la majorité il est clairement l'homme fort de la nation par contre si le Premier Ministre est issu d'une majorité parlementaire differente de la sienne son rôle se trouve réduit et on assiste a un transfert de pouvoir en faveur du Premier Ministre. (II)

Mais avant d'étudier cela il est important de voir quels sont leurs pouvoirs respectifs dans la constitution et dans la pratique. (I)

I. Les rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre dans la Constitution.

Sous la Cinquième les pouvoirs du Président de la République sont redéfinis la plus grande innovation est que désormais il dispose de pouvoirs propres (b) mais la tradition assure d'autant plus des pouvoirs partagé avec le premier ministre (a)

A) L'ambivalence du Président de la République et du Premier Ministre

C'est l' Article 5 qui détermine le rôle du Président, « il assure par son arbitrage, le fonctionnement regulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. » En ce sens, il est le gardien et le garant de l 'Etat. Il n'est qu'un arbitre. En effet il existe une certaine contradiction entre la volonté de De Gaulle au moment de la rédaction de la nouvelle constitution de faire du Président l'homme fort de la nation et l'élément fondamental de l'exécutif ou selon Debré « la clef de voute » du système institutionnel et le texte constitutionnel qui ne lui confère des pouvoirs qu'en cas de crise, en période normale c'est le Premier ministre et la majorité parlementaire qui détiennent le pouvoir réel, en vertu des Articles 20 et 21 de la Constitution c'est le gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation » et le Premier Ministre qui « dirige l'action du gouvernement » La constitution présente le rôle du Premier ministre et de son gouvernement comme étant capital, mais en fait il tire sa légitimité du Président de la République il est donc chargé de mettre en forme et de concrétiser la politique du Président, Le Président intervient en premier lieu en décidant des grandes orientations et le Premier ministre n'intervient qu'en second lieu pour réaliser les programmes arrêtés et les décisions prises, Étant donné qu'il est seul responsable devant l'assemblée il contre signe les actes du Président pour en assumer les conséquences devant l'assemblée, Le Président de la République est donc protégé par le Premier Ministre contre la motion de censure. Il est donc normal que, tout en restant coordonner au Président, le Premier ministre ait un droit d'initiative et de décision.

Cependant comme la cinquième République institue un système innovant qui consiste a redonner au Président de la République une valeur supérieure, on lui a conféré des pouvoirs propres

A) L'indépendance du Président de la République, ses pouvoirs propres.

C'est la plus grande innovation de la cinquième République, Le Président dispose de pouvoirs propres il peut prendre des décisions avec l'avis des assemblées ou du premier ministre mais il reste le seul a décider, Sous la quatrième et la troisième les ministres responsables contresignaient chacun de ses actes, Il peut prononcer

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