L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république

Dissertation :

L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république

« Le 1er ministre est un collaborateur, le patron, c’est moi ». Cette phrase de Nicolas Sarkozy résume à elle seule les rapports de forces existant entre président de la république et premier ministre et la prédominance de l’un sur l’autre.

Le présent sujet attrait à suivre les évolutions des rapports de l’exécutif. Ainsi, il est question ici d’étudier les changements des relations qu’entretiennent ces deux têtes de l’exécutif et comparer leurs rôles sous la Ve république, c’est-à-dire depuis 1958.

Sous la IIIe république, la crise du 16 mai 1877 a effacé le régime parlementaire pourtant prévu par ‘les textes. La constitution Grévy a eu pour effet un effacement volontaire du président de la république et la désuétude du droit de dissolution, cela entrainant un déséquilibre institutionnel au profit des chambres. La tradition d’un chef de gouvernement distinct du chef de l’état remonte à la IIIe république mais il n’est pas prévu par les lois constitutionnelles. La 4e république n’a pas su résoudre les problèmes liés à l’absence d’autorité de l’exécutif et en particulier du président de la république. La constitution de 1946 consacre le 1M qui est alors nommé président du conseil des ministres. Instauré le 4 octobre 1958, la Ve république conformément aux idées de De Gaulle lors du discours de Bayeux en 1946, met en place un chef de l’état fort doté de prérogatives importantes. Le renforcement de l’exécutif s’opère à travers la non investiture du gouvernement par l’assemblée et l’établissement définitif d’un régime parlementaire avec la rationalisation du parlementarisme. De ce fait, la Ve république restaure l’autorité de l’état en mettant au profit l’executif olutot que le législatif.

Dans quelle mesure la cohabitation modifie les rapports entre le président de la république et le premier mministre évoluent ils en fonction de?

Après l’instauration de la Ve république, une première période s’ouvre, celle d’une période présidentialiste dépourvue de cohabitation (A).

1. Une période sans cohabitation 58-86 : une prédominance présidentielle

1. Le rejet de la dyarchie

En période normale, c’est-à-dire en période de présidentialisme, les rapports entre 1M et PDR sont inégalitaires au profit du prédisent de la République. Le PDR dispose d’une ascendance sur le 1 M puisqu’il le nomme. Sous la Ve république, « une Convention de constitution » impose que les 1MS se considèrent comme responsables devant le chef de l’état. Cette « convention » s’est d’abord confirmée avec la démission de Michel Debré en 1962, suite à un désaccord portant sur la question algérienne avec son président. Puis, la croyance en une règle, c’est-à-dire l’obligation pour le 1M de se retirer si le chef de l’état lui demande s’est confirmée en 1972 avec la démission de Chaban-Delmas sous la demande de Pompidou. Enfin, l’existence d’une raison à la règle résultant de l’imbrication des pouvoirs du 1M et du pdr necessite un arbitrage entrainant la responsabilité et par conséquent la démission du 1M.

Le 1M ne peut pas s’opposer, se dresser contre le PDR de quelques manière que ce soit alors même qu’il dispose de moyens juridiques pour le faire. Un 1M peut refuser d’accorder son contreseing pour une décision du PDR mais en pratique, cette hypothèse ne s’est jamais présentée car le 1M n’a pas la légitimité démocratique pour s’opposer aux décisions de celui qui est élu au suffrage universel direct.

1. La subordination du 1M….

• Plusieurs doctrines ont proposés plusieurs appellations pour qualifier le rôle du 1M aux côtés du PDR en période normale. Pour René Capitant, le 1M est « le chef de l’état-major du PDR ». De ce fait, le 1M a pour rôle d’exécuter la volonté du PDR mais peut cependant participer à la décision en fonction de la conception de sa fonction par le PDR. Par exemple, DG laissait une large place à son 1M pour régler toutes les affaires courantes tandis que Pompidou a adopté l’attitude inverse. C’est une question d’équilibre entre les deux titulaires de la fonction.
• Pour Jean François Revel, en période présidentialiste, le premier ministre apparait d’avantage comme le « bouclier, le fusible » du président. C’est celui qui, en période d’impopularité est en première ligne et accuse les réformes et les crises sociales et économiques, le PDR restant en retrait afin de préserver sa stature. L’idée de fusible est la même idée que celle du bouclier mais accentuée : en cas de crise extrême, la révocation est envisagée pour palier à la cirse que pourrait connaitre le régime. Pour Juppé le président appparait comme  « l’architecte » et le 1M le « maçon ». Le PDR détermine la politique de la nation et le 1M la conduit.

1. Une période de cohabitation : des

La cohabitation s’est présentée en France à 3 reprises, lorsque la majorité à l’Assemblée Nationale n’était pas concordante avec la majorité présidentielle.  Il fait distinguer la cohabitation courte plutôt positive et constructive de la cohabitation longue, plus conflictuelle .

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