Les rapports entre Président de la République et Premier Ministre

Wednesday 4 March 2020

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République

—> Dissertation de Droit constitutionnel

Le “premier” Premier ministre d’un président qui vient d’être élu n’est pas choisi, il s’impose : c’est ce qu’a pu affirmer Guy Carcassonne, juriste français spécialiste de droit constitutionnel au journal français Le Monde à l’occasion des élections présidentielles de mai 2012. Est ici sous-entendu le fait que la nomination du Premier ministre lors du commencement d’un mandat d’un Président élu parait être évident : l’enjeu est ici politique. En effet, bien qu’il ne soit mentionné dans aucun texte les critères réunis chez une personnalité politique lui permettant d’être nominée par le Président de la République Française comme Premier ministre; il est tout de meme indispensable, dans le cadre d’un régime parlementaire, que le Président en nomme un. Dès lors, l’article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 lui confère ce pouvoir propre. Ainsi, la France sous la Vème République, soit depuis 1958, a un exécutif qualifié de bicéphale (contrastant de l’existence d’un exécutif monophale existant aux Etats-Unis) impliquant qu’il y ai un chef de l’Etat, le Président de la République, et un chef du gouvernement, le Premier ministre, au sein du pouvoir exécutif. Mais qui sont ces “deux têtes” de l’exécutif?

La Constitution du 4 octobre 1958, marquant le début de la Vème République, confère une place de premier plan au Président de la République qui est évoqué dès le titre II (alors qu’il était évoqué au titre V de la Constitution du 27 octobre 1946), avant meme les parties consacrées aux autres institutions. Il est essentiel de rappeler le fait que l’instauration de la Vème République est marquée par une volonté de renforcement du pouvoir exécutif, le but étant d’éviter les dérives rencontrées au sein de la IIIème et de la IVème République, qui connaissaient toutes deux une très forte instabilité gouvernementale, notamment du à l’attitude des partis politiques. En effet les objectifs de rationalisation du parlementarisme afin de renforcer la stabilité et l’efficacité du pouvoir exécutif n’ont pas été atteints. Ainsi, le role du chef de l’Etat est renforcé.

En effet, ce dernier détient des pouvoirs propres : il peut par exemple décider de dissoudre l’Assemblée nationale, d’organiser un référendum ou encore de nommer le président du Conseil constitutionnel. Le Président de la République peut également faire usage de l’article 16 de la Constitution qui lui permet, en période de circonstances exceptionnelles, de se confier les pleins pouvoirs. Élu depuis 1962 au suffrage universel direct, il en tire sa légitimité démocratique, ce qui lui confère un statut d’autant plus particulier lui permettant de remplir ses missions et d’ainsi honorer ses attributions. Il est essentiel de savoir dans un premier temps que le Président de la République ne peut pas voir sa responsabilité politique ou pénale engagée; ainsi, l’article 19 de la Constitution prévoit que les actes du Président sont contresignés par le Premier ministre, ce qui est révélateur de l’existence de pouvoirs partagés entre les deux organes de l’exécutif.

En effet, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Vème République française, il incarne cette “autre tete” de l’exécutif et exerce des pouvoirs règlementaires. Tout comme le Président de la République, ce dernier a un role essentiel dans le fonctionnement de la Vème République, son action se situe à tous les niveaux de l’action gouvernementale. Le fait que le Premier ministre puisse engager sa responsabilité politique devant le Parlement amène à penser qu’il compense le statut intouchable du Président de la République, certains le considère meme comme étant le “fusible” du Président.

De nombreuses évolutions se sont faites observer depuis le début de la Vème République concernant l’évolution du pouvoir exécutif, notamment de par plusieurs réformes renforçant davantage le statut du Président de la République : élection au suffrage universel direct (1962), passage du septennat au quinquennat (2000), inversion du calendrier électoral (2001). Parallèlement à ces évolutions issues de la pratique politique présidentielle, les relations entre Président et Premier ministre ont également évoluées : un constat d’autant plus notable de par les trois situations de cohabitations connus sous cette Vème République. Il parait donc intéressant d’étudier les rapports entre le Président de la République Française et son Premier ministre. C’est pour cela que nous allons répondre à la problématique suivante : L’existence d’un exécutif bicéphale sous la Vème République Française empêche-t-elle la coopération des pouvoirs entre Président et Premier ministre?

En l’espèce, les fonctions du Président de la République et du Premier ministre sont définies par la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 ce qui leur confère de par la pratique un rapport non équilibré au profit du Président bien que le Premier ministre lui soit complémentaire (I); de plus, une évolution inédite au sein des rapports entre le Président de la République et son Premier ministre va se faire constater avec la manifestation de la cohabitation ce qui va faire émerger une dyarchie de l’exécutif, n’empêchant pourtant en rien l’existence de certaines tensions politiques entre les deux organes (II).

1. Des fonctions respectives définies par la Constitution du 4 octobre 1958

Bien que le Président de la République et le Premier ministre soient à la tete du pouvoir exécutif et détiennent ainsi tout deux un véritable pouvoir règlementaire, ce partage des pouvoirs demeure déséquilibré au profit du Président de la République (A); néanmoins cette subordination entre les deux organes n’efface en rien la nécessité du role du Premier ministre aux cotés du Président de la République (B).

Un pouvoir exécutif bicéphale au profit du Président de la République : révélateur à travers le mécanisme de l’engagement de responsabilité (A)

Accordé au Général de Gaulle, premier Président de la Vème République Française, l’enjeu était de doter l’Etat Français d’un véritable chef. Ce dernier imagine alors le chef de l’Etat détenant

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