La désignation de la personne et la liberté

« Liberté et désignation de la personne »

Comme l'exprime Max Stirner « La liberté ne peut être que toute la liberté ; un morceau de liberté n'est pas la liberté » une action ou un choix encadré et limité, aussi large soit les possibilités, n'est pas la liberté. Ainsi tout individu ne peut être entièrement libre de ses choix, y compris ceux concernant son identité et son identification.

La liberté au sens large est l'état d'une personne dégagée de toute obligation, qui a le pouvoir d'agir sans contrainte. La liberté d'un individu serait donc le droit d'un individu à disposer de sa personne. La désignation de la personne permet de l'identifier, de l'individualiser. La désignation de la personne regroupe trois éléments : le nom, le prénom et les accessoires du nom. Le prénom et le nom de famille sont les premiers éléments que nous utilisons pour s'identifier au sein de la société. Le nom de famille nous rattache à une certaine lignée par la filiation tandis que le prénom laissé au libre choix des parents permet de s’individualiser. Ces éléments sont enregistrés au sein de l'état civil. L'état civil d'une personne « est constitué de l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu. Par extension c'est l'appellation donnée aux services administratifs d'une Commune qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres » (Serge Braudo).

Le droit a toujours organisé les moyens d’identification et chaque branche du droit a organisé les siens. Le système que nous connaissons aujourd'hui doit beaucoup à la tradition. Les barbares avaient une conception plus simple et ce sont eux en envahissant l'Europe qui ont imposé le système d'un nom unique. Avec la chrétienté ce nom unique est devenu le nom de baptême qui en réalité aujourd'hui le prénom. L’Église a commencé avec les registres paroissiaux, contenant les naissances, les mariages et les décès. C'est à partir du XIII° s que l'on superpose au nom de baptême un surnom pour désigner la personne sur le plan social. Ce surnom a commencé à se transmettre de façon héréditaire par le père, d'où l'appellation de nom patronymique. Traditionnellement le nom était un symbole, le symbole du rattachement d'une personne à une famille soit en raison de la filiation soit en raison du mariage. L’Église a commencé à les enregistrer avec les registres paroissiaux, contenant les naissances, les mariages et les décès. La révolution a conservé certains aspects de l'ancien régime, dont l'idée d'un état civil. Cependant la révolution a changé la compétence pour régir cet état civil, à partir de là l'état civil a été transféré à l'autorité civile, laïque. Si les registres d’état civil sont demeurés assez stables depuis la révolution française, les éléments ont connu beaucoup de mutation. D'une part il y a eu un processus de libéralisation à la sortie de la Seconde guerre mondiale et qui fait des prénoms un élément de désignation librement choisi et modifiable par les individus. Cette libéralisation a commencé tout d'abord par la loi du 8 janvier 1993 puis par celle du 18 novembre 2016 modifiant l'article 60. D'autre part le nom a lui aussi connu ce processus de libéralisation suite à la loi loi du 25 décembre 1985 pour que toute personne puisse porter un nom d'usage à côté de celui transmis par filiation. Puis par la loi du 8 janvier 1993 qui a intégré une plus large possibilité de transmission du nom des parents, et la procédure de changement de nom à l'article 61 « toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom ». Pourtant ce processus est aussi visible au niveau européen : en 1978 le Conseil de l’Europe adopte une résolution qui recommande aux États membres d’assurer ou de promouvoir l’égalité des époux en droit civil, notamment en ce qui concerne l’attribution du nom de famille.

Le sujet conduit donc à s'intéresser à la liberté que tout individu possède sur le choix et la modification de ces éléments de désignation : le nom, le prénom et les accessoires du nom. Il convient d'écarter les éléments qui nous localisent (domicile) ou qui nous catégorisent (sexe, taille..),qui sont des éléments d'individualisation et non de désignation. Les accessoires du nom quant à eux ne confèrent pas de libertés ou contraintes particulières au vu de leur caractère moins officiel. Le sujet conduit ainsi à étudier les contraintes encadrant l'état civil et l'évolution de la place laissée à la volonté individuelle.

Il y a une libéralisation de la dénomination, mais cette désignation reste soumise à des multiples contraintes. Il convient d'admettre qu'il existe une reconnaissance de la volonté individuelle dans la désignation. Bien qu'une plus grande liberté soit accordée dans le choix du prénom et sa modification, il faut tout de même respecter les règles de procédure et justifier d'un intérêt légitime. ll convient donc d'affirmer qu'aucun individu n'est totalement libre dans les choix individuels de désignation de sa personne. Ceci se constatent notamment par les caractères du nom et les procédures dûment encadrées. Il convient de montrer qu'un contrôle nécessaire est exercé autour de cette liberté de sorte que l'individu ne dispose donc que d'une liberté croissante mais partielle.

Il est intéressant de se demander comment les juges depuis une soixantaine d’années, ont entamé un processus de libéralisation dans le domaine. Ainsi que de comprendre comment les éléments de désignation servent à matérialiser l’identité sociale, et enfin d’étudier quand le choix peut révéler des contraintes étatiques ou symboliques.

Dans un premier temps nous verrons qu'il y a depuis des dizaines d'années une reconnaissance progressive de la volonté individuelle dans la désignation de la personne (I). Mais qu'en dépit dette libéralisation, il existe un contrôle important de la volonté individuelle dans la désignation de la personne (II).

I/ Une reconnaissance progressive de la volonté individuelle dans la désignation de la personne

La législation s'est peu à peu assouplie dans le domaine, on accorde une place plus importante à la volonté individuelle concernant l'état civil. En effet on constate une liberté de choix grandissante (A) ainsi qu'une liberté de changement possible (B) pour les prénoms comme pour les noms.

...