Liberté et désignation de la personne

Comme l’exprime BAUDELAIRE « Parce que la forme est contraignante, l’idée faillit plus intense » l’homme a dans sa nature une envie de dépasser toutes les contraintes qui lui sont imposées, cela permet aux individus de montrer leur avis et de faire changer ces contraintes. Nous le remarquons très nettement avec l’évolution positive sur la désignation de la personne qui ne cesse de s’élargir et sur les libertés de choix que les individus ont acquis, il est possible de parler d’un vase communicant qui fait que plus la liberté de choix s’ouvre, plus la liberté de changement s’ouvre aussi.

La liberté est une notion centrale dans notre société française, toute son importance est consacré au coeur de notre devise « liberté, égalité, fraternité » car c’est d’après le CNRTL (centre national de ressources textuelles et lexicales) le « pouvoir que le citoyen a de faire ce qu’il veut, sous la protection des lois et dans les limites de celles-ci. » ce qui permet aux individus d’avoir une large flexibilité sur leurs actions afin de faire ce dont ils ont envie, de la manière dont ils le souhaitent ms pour autant le droit est toujours présent pour encadrer la multitude d’idées et favoriser une certaine unité. La désignation est une « action de faire connaitre quelque chose de manière précise, de donner un renseignement sur quelque chose ou quelqu’un. » pour permettre d’identifier, d’individualiser une personne par certains traits caractéristiques, dans la désignation il y a trois éléments caractéristiques: le nom, le prénom et les accessoires du nom. Le nom permet de nous rattacher à une certaine lignée par une filiation directe ou indirecte, il se transmet le plus souvent de façon héréditaire, ms pour individualiser les individus d’une même famille il y a le prénom qui laisse libre choix aux parents malgré certaines contraintes, vu que ces éléments touchent à l’identité de l’individu ils sont inscrit à l’état civil qui « désigne à la fois l’ensemble des qualités et des évènements qui différencient une personne d’une autre dans la société et le service public chargé de les enregistrer. »

Le droit a toujours organisé les moyens d’identification et chaque branche du droit à organiser les siens, mais le système que nous connaissons aujourd’hui c’est beaucoup inspiré de la tradition. Les invasions barbares du IIIe et IVe siècles vont venir simplifier l’acquisition du nom en imposant un nom unique par individu, le christianisme va venir s’emparer de la tradition barbare et le nom unique va devenir le nom de baptême qui est l’ancêtre du prénom. Pour individualiser les personnes et éviter l’homonymie on va ajouter à ce nom de baptême un surnom donné par l’entourage qui se basait sur des caractéristiques comme le gros, le petit, le boulanger, le boucher... au cours du XIIIe siècle ce nom de baptême va devenir héréditaire c’est ce que l’on va appeler le nom patronymique puisque ça représente le nom du père, cette coutume va être figée par une loi qui va rendre cette transmission obligatoire dès lors que le lien de filiation est établi. Évidemment avec le déroulement du temps des revendications égalitaires vont se montrer ce qui va entraîner un élargissement des possibilités de choix et par un vase communicant un élargissement des possibilités de modifications afin de coller avec les demandes de la société.

Le sujet conduit à s’intéresser aux libertés que détiennent les individus sur le choix et la modification concernant la désignation de l’individu. Il convient d’écarter toutes les personnes morales qui sont des « groupements dotés de la personnalité juridique » mais qui ne sont pas des personnes physiques et qui ont leurs propres règles de désignation. La localisation et les éléments qui nous caractérisent comme le sexe, la taille peuvent aussi être écarté car ce sont des éléments d’individualisation mais pas de désignation, les accessoires du nom quant à eux ne confèrent pas réellement de libertés et de contraintes, de plus ils ne sont pas complètement officiels. Enfin il convient de s’intéresser qu’au droit français et à ses évolutions car chaque système peut avoir des exigences de désignation différentes ce qui engendre des choix et des possibilités de modifications différentes.

Il est intéressant de se questionner sur la nature d’institution de police civile qui était très présente il y a encore un siècle mais qui tend à s’effacer petit à petit pour laisser de plus en plus de place aux volontés individuelles sur ce qu’il s’agit de la désignation et des modifications possibles. Bien entendu malgré l’évolution de la désignation vers ces volontés individuelles, vers ce côté intime, la nature d’institution de police civile est toujours présente et permet un encadrement avec des procédures établies ce qui donne lieu à une liberté partielle de l’individu ce qui n’atteint pas la clairvoyance de la désignation de la personne.

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Comment le législateur a-t-il articulé l’exigence d’une évolution positive du droit en matière de désignation et de modification des éléments d’identification de la personne? Il y a une évolution en faveur d’une plus grande liberté des personnes (I) ainsi qu’une évolution en faveur d’une plus grande égalité des personnes (II).

I. Une évolution en faveur d’une plus grande liberté des personnes

Le droit c’est peu à peu adapté dans le domaine de la désignation des personnes pour

tendre vers une libéralisation de la dénomination et de la modification dans les actes d’état civil. En effet on constate que le choix offert en matière d’attribution et de changement du nom et du prénom est une avancée libérale (A) mais qu’il y a toujours la présence d’un cadre encadré et limité à la liberté de changer de nom et de prénom qui permet une protection de l’état civil (B).

A) Le choix offert en matière d’attribution et de changement du nom et du prénom, une avancée libérale

Le choix en matière d’attribution du nom a considérablement changé depuis la loi du 4 mars 2002 qui fait tomber l’appellation de nom patronymique pour parler de nom de famille. Les règles d’attribution ont bien sur été retouchés à plusieurs reprises en 2007, le 17 mai 2013 avec une loi qui fait qu’en cas de désaccord l’enfant porte les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique et en 2021. Tout cela se retrouve dans l’art. 311-21 et suivants du Code civil « Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de

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