La justice comme pouvoir

PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE COMME POUVOIR

- La justice au prisme de la théorie de la séparation des pouvoirs -

La théorie de la séparation des pouvoirs désigne la distinction entre les différentes fonctions de l’État, mise en œuvre afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de la souveraineté que sont le despotisme et l’oppression. Montesquieu observe ainsi que « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (...). Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (De l'esprit des lois, 1748).

La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue, dans tout régime politique, trois fonctions fondamentales : le pouvoir législatif qui édicte les normes générales organisant la vie sociale, le pouvoir exécutif qui se charge de l’exécution de ces règles et de la gestion de leurs conséquences administratives et le pouvoir judiciaire qui en assure l’application dans le cadre du règlement des litiges.

Les théories philosophiques qui ont posé les fondements doctrinaux de la séparation des pouvoirs ont mis en évidence le lien consubstantiel entre l’État de droit et l’indépendance d’une justice qui soit à l’égal des autres pouvoirs et agisse en harmonie avec eux.

L’indépendance de la justice constitue l’une des dimensions de la séparation des pouvoirs, mais non la seule puisqu’il faut aussi protéger les pouvoirs exécutif et législatif d’un trop grand pouvoir des juges. Tel sera le sujet abordé dans le titre II de cette première partie. Toutefois, pour cerner les enjeux et les garanties de l’indépendance de la justice, il nous faut d’abord poser les bases de l’organisation de la justice en France et en comprendre les origines. La France connaît en effet un double modèle, un pour l’ordre judiciaire, un pour l’ordre administratif : le premier demeure largement entre les mains du ministre de la justice, tandis que le second dépend du Conseil d’État. C’est le dualisme juridictionnel : un ordre judiciaire cohabite avec un ordre juridictionnel administratif, les éventuels conflits de compétences étant traités par le Tribunal des conflits. Le titre I, intitulé « séparation des pouvoirs et séparation des autorités », nous permettra de répondre à quelques questions fondamentales : qu’est-ce que l’autorité judiciaire ? Qu’est-ce que l’ordre administratif ? Pourquoi y-a- t-il en France deux ordres de juridiction ?

...