La justice comme pouvoir

Introduction :

Comme le droit, la justice est indispensable à toutes les sociétés. Dans toutes les sociétés, toutes les époques, tjrs des juges chargés de rendre la justice. Toute vie sociale entraîne contestations, conflits… Dans les sociétés démocratiques modernes, un tiers qui jouit de l’autorité, qui va se prononcer sur les prétentions des partis en conflits et qui va publiquement déclarer qui a raison. Ce tiers = juge. Dire le droit et trancher le litige qui lui est soumis. Le recours à un juge s’avère indispensable : « nul ne peut se faire justice à lui-même ». Dans les sociétés modernes, c’est à l’Etat responsable de l’ordre public de mettre en place des institutions apte à rendre la justice.

« Institutions juridictionnelles ou Institutions judiciaires ». Judiciaires = qui se rapporte à la justice. Institutions, organes mais aussi des magistrats, d’autres personnels travaillant au sein des tribunaux. Aussi, mécanismes, procédures régissent le fonctionnement des juridictions, le déroulement du procès et ses effets.

Partie 1 : La Justice.

Elle peut être appréhendée sous 2 angles :

-tout d’abord, un pouvoir, le pouvoir de juger. « Dire le droit à l’occasion d’une contestation », « dire le droit relativement à un cas particulier ».

Quel est le droit applicable soumis au juge ? « Dire le droit » vient du latin « Yuri Duccio » : à vérifier.

Le pouvoir de juger appartient à l’Etat, c’est un attribue lié à l’exercice de sa souveraineté. L’Etat a mis en place un ensemble d’institutions chargées d’exercer ce pouvoir (tribunaux, magistrats). De ce point de vu, la justice correspond à une organisation financée, réglée et assurée par l’Etat à la tête de laquelle se trouve le ministre de la justice. Elle constitue plus précisément en termes de droit administratif, un service public de l’Etat qui est le service public de la justice.

Chapitre 1 : Justice comme pouvoir.

L’exercice de la souveraineté comprend selon une présentation classique 3 pouvoirs :

-le pouvoir législatif qui consiste à édicter des normes générales organisant la vie sociale (faire les lois).

-le pouvoir exécutif qui consiste à exécuter ces normes, en assurer l’application.

-le pouvoir judiciaire, le pouvoir de juger

Sous l’Ancien Régime, le roi en tant que souverain concentrait entre ses mains ces 3 pouvoirs. Il édictait les lois, il les faisait exécuter et il rendait la justice. On parlait « d’absolutisme royal ». En réaction à cet absolutisme royal, certains penseurs libéraux tels que Montesquieu ont défendu au XVIIIe siècle, une nouvelle conception du pouvoir politique fondée sur le principe de séparation des pouvoirs. La concentration de tout les pouvoirs entre les mêmes mains exposent les gouvernés au risque d’arbitraire, despotisme. Montesquieu, dans l’Esprit des lois « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu préconisait afin de préserver les libertés, de confier la fonction exécutive, juridictionnelle et législative à des organes distincts et séparés. Les idées de Montesquieu ont influencé les Révolutionnaires de 1789 qui ont consacrés le principe de séparation des pouvoirs et reconnu l’existence d’un pouvoir judiciaire (loi des 16 et 24 Août 1790, séparation des autorités administratives et judiciaires) et la constitution de 1791 employait le terme de pouvoir judiciaire.

Les dispositions de la loi de 1790 portent une certaine méfiance des révolutionnaires à l’égard des juges. Les juges et la politique devaient restés séparés. Empêcher les juges de neutraliser le pouvoir législatif d’une part et le pouvoir exécutif d’autre part. On parle souvent de la crainte d’un gouvernement des juges. Le principe de séparation des pouvoirs et aujourd’hui encore considéré comme l’un des piliers de la démocratie libérale. Toutefois, il n’existe pas de nos jours en France, une stricte séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le gouvernement collabore à l’exercice de la fonction législative en proposant au parlement des projets de lois et en intervenant dans la procédure législative. La perspective en effet changeait à l’égard de ces 2 pouvoirs : il s’agit moins de les séparer que de maintenir un certain équilibre entre ces 2 pouvoirs.

S’agissant du pouvoir judiciaire, la spécificité de sa fonction exige de le maintenir à l’écart du débat politique. Afin de préserver son indépendance et sa neutralité, sans lesquelles il ne saurait y avoir Etat de droit, justice indépendante, neutre, le pouvoir judiciaire doit demeurer séparé dans une certaine mesure au moins par rapport aux pouvoirs législatifs et exécutifs.

Section 1 : Les relations entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif.

Dans la logique du principe de séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire devrait être séparé sur le pouvoir législatif et aucun des 2 ne devrait pouvoir empiéter sur la fonction de l’autre. La réalité est cependant plus nuancée comme nous est montré l’examen réciproque entre ces 2 pouvoirs.

I-Le principe de non intervention du juge dans la fonction législative.

Ce principe est posé par la loi des 16 et 24 Août 1790 relative à l’organisation judiciaire. Les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune ne part à l’exercice du pouvoir législatif ni empêcher ou retarder l’exécution des décrets du corps législatif sanctionné par le roi, à peine de forfaiture. Ce principe illustre la volonté des Révolutionnaires de soumettre le juge à la loi. « Dogme de la souveraineté de loi ». Pouvoir judicaire, 2 conséquences attachées à ce principe, non intervention du juge dans la fonction législative :

-l’interdiction pour le juge d’édicter des arrêts de règlement.

-l’obligation pour le juge d’appliquer la loi.

A-L’interdiction des arrêts de règlement.

Les

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