Plan cours de droit des contrats

Introduction au droit des contrats

I/La réforme du droit des contrats

A/Origine de la réforme

B/Contenu de la réforme

C/Éléments de droit transitoire

II/Le contrat, source d’obligations

A/Définition de l’obligation

B/Diversité des obligations

La formation du contrat

I/Généralités sur la négociation du contrat

A/La libre négociation

B/La loyauté dans la négociation

C/Le devoir général d’information précontractuelle

II/La négociation informelle du contrat

A/L’offre

B/L’acceptation

III/La négociation contractualisée du contrat

A/Le pacte de préférence

B/La promesse unilatérale

La validité du contrat (1) : consentement et capacité

I/Le consentement

A/L’exigence d’un consentement valable

B/Le consentement vicié

1.L’erreur

a/Les erreurs indifférentes

b/Les motifs déterminants

c/Les erreurs admises

2.Le dol

3.La violence

II/la capacité de contracter et la représentation

A/Principes

B/Solutions

La validité du contrat (2) : le contenu

A/La licéité du contenu

1.Conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs

2.Sanction de la non-conformité

B/La détermination du contenu

1.La prestation peut être présente ou future

2.La prestation doit être possible

3.La prestation doit être déterminée ou déterminable

a/Prestation pas monétaire

b/Prestation monétaire

III/L’équilibre du contenu

1.Principe classique : l’indifférence du déséquilibre

2.Les atténuations contemporaines : la lutte contre les déséquilibres

Les effets du contrat

I/La vigueur du lien contractuel

A/La force obligatoire

B/Les tempéraments : la révision pour imprévision

II/L’interprétation du contrat

III/La durée du contrat

IV/Le rayonnement du contrat

A/Entre les parties

1.L’opposabilité du contrat au tiers

2.L’opposabilté par les tiers

B/À l’égard des tiers

Les sanctions de l’inexécution

I/Généralités sur l’inexécution

A/La diversité des sanctions

B/La force majeure

1.Caractères

2.Effets

II/Étude des sanctions de l’inexécution

A/L’exception d’inexécution

1.Conditions

2.Effet

B/L’exécution forcée en nature

C/La réduction du prix

D/La résolution du contrat

1.Conditions

2.Effets

a/La cessation du contrat

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