Cours Droit Des Contrats Spéciaux : Le Prêt

On doit distinguer le prêt tel que vu par le Code civil (le commodat et le prêt de consommation) et les formes plus spécifiques et récentes qui portent sur le prêt d’argent, comme le prêt à la consommation ou le prêt immobilier (consentis par une banque ou un établissement de crédit dans l’optique de l’achat d’un bien de consommation ou d’un bien immobilier). Ces derniers ne seront pas étudiés dans ce cours et renvoient au droit bancaire ou au droit de la consommation.

Si le commodat et le prêt de consommation sont à titre gratuit et portent sur un meuble ou un immeuble, le prêt immobilier ou à la consommation sont à titre onéreux (versement d’un intérêt) et portent sur une somme d’argent nécessairement (si le contrat porte sur un bien autre que de l’argent, on parle de location ou de bail).

Le Code civil différencie le commodat, le prêt de consommation et le prêt à intérêt.

Le contrat qui porte sur des choses dont on peut user sans les détruire s’appelle le « prêt à usage » ou « commodat » (article 1875 et 1876 du Code civil). Il est par essence à titre gratuit et oblige l’emprunteur à restituer l’objet au prêteur. Il peut s’agir d’un bien meuble ou immeuble (par exemple, un terrain pour y mettre un élevage), mais ce bien ne doit pas être consomptible (puisqu’il faut le rendre). Le caractère gratuit le distingue du contrat de bail ou du contrat de location.

Le commodat peut faire l’objet d’un contrat en bonne et due forme. Il peut aussi être le résultat d’une action en justice.

Exemple : Monsieur A remet à son épouse des bijoux de famille sans que cela ne soit rattaché à un évènement particulier qui pourrait faire présumer une intention de donation. Lors de la séparation avec son épouse, Monsieur A allègue l’existence d’un commodat pour se voir restituer les bijoux.

Le contrat qui porte sur des choses qui se consomment par l'usage s’appelle le « prêt de consommation ». Cela inclut les biens consomptibles, par exemple une somme d’argent. L’obligation est de rendre une chose équivalente et de même nature.

Il faut distinguer ce prêt de pratiques plus récentes où le prêteur est souvent une banque ou un organisme de crédit. Il ne faut donc pas confondre le prêt de consommation qui trouve son origine dans le Code civil et le prêt à la consommation qui est beaucoup plus récent et dont on trouve les règles dans le Code de la consommation. Une différence notable réside dans le fait que le premier est par essence gratuit, sans intérêt donc. Le contrat de prêt à la consommation implique à l’inverse le paiement d’intérêts et le respect d’un formalisme spécifique, notamment quand l’emprunteur est un consommateur.

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