Plan de cours droit des contrats L2 droit

Droit des obligations I

(L’acte juridique)

Année universitaire 2024 / 2025

Plan du cours

Introduction[pic 1]

1. La définition de l’ obligation
2. Les sources des obligations
3. La réforme du droit des contrats

§ 1 – Une réforme attendue

§ 2 – Le contenu de la réforme

§ 3 – L’application dans le temps de la réforme

PREMIERE PARTIE. Les accords de volontés : les contrats[pic 2]

Titre 1. LA NAISSANCE DU CONTRAT : LA FORMATION[pic 3]

CHAPITRE PREMIER. LA NOTION DE CONTRAT

Section 1. la philosophie du droit des contrats

§ 1. la liberté contractuelle

§ 2. La force obligatoire du contrat

§ 3. La bonne foi

Section 2. Le contrat et les notions voisines

§ 1. l’acte juridique

§ 2. les conventions non obligatoires

Section 3. Les différents types de contrat

§ 1. Les contrats nommés et innommés

§ 2. Les contrats synallagmatiques et unilatéraux

§ 3. Les contrats à titre gratuit et à titre onéreux

§ 4. Les contrats commutatif et aléatoire

§ 5. Contrats consensuels, solennels et réels

§ 6. Contrats de gré à gré et d'adhésion

§ 7. Contrats cadres et contrats d’application

§ 8. Contrats à exécution instantanée et successive

CHAPITRE DEUXIEME. LE MODE DE FORMATION DU CONTRAT

Section 1. La conclusion immédiate du contrat

§ 1. L’offre

§ 2. L’acceptation

§ 3. Les contrats entre absents

Section 2. La négociation contractuelle

§ 1. La liberté des négociations

§ 2. Le devoir général d’information

§ 3. La contractualisation des pourparlers

Section 3. Les avant-contrats

§ 1. Le pacte de préférence

§ 2. La promesse unilatérale

§ 3. La promesse synallagmatique

CHAPITRE TROISIEME. LA VALIDITE DU CONTRAT

Section 1. Le consentement

§ 1. Les caractères communs à tous les vices du consentement

§ 2. Les différents vices du consentement

Section 2. Le contenu du contrat

Sous-section 1. La cause et l’objet avant la réforme

§ 1. L’ancien régime de la cause

§ 2. L’ancien régime de l’objet

Sous-section 2. Le contenu du contrat depuis la réforme

§ 1. La détermination du contenu contractuel

§ 2. L'équilibre du contenu contractuel

§ 3. La licéité du contenu contractuel

CHAPITRE QUATRIEME. LA SANCTION DE LA MAUVAISE FORMATION DU CONTRAT

Section 1. La notion de nullité

§ 1. La distinction entre nullités absolue et relative

§ 2. Les effets de la nullité

Section 2. La caducité

§ 1. La caducité d'un contrat pour perte d'un de ses éléments essentiels

§ 2. La caducité d'un contrat au sein d'une opération économique

Section 3. Différences pratiques et théoriques entre les sanctions

TITRE 2. LA VIE DU CONTRAT : L’EXECUTION[pic 4]

CHAPITRE PREMIER. LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT SECTION 1. LA DUREE DU CONTRAT

§ 1. La prohibition des engagements perpétuels

§ 2. Les contrats à durée déterminée ou indéterminée

§ 3. La continuation des relations

SECTION 2. LE CONTENU OBLIGATIONNEL DU CONTRAT

SOUS-SECTION 1. Les Obligations des contractants

§ 1. Les obligations légales

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