Décentralisation et pouvoir législatif
Dissertation : Décentralisation et pouvoir législatif. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar JaWaDz • 8 Octobre 2021 • Dissertation • 293 Mots (2 Pages) • 598 Vues
Décentralisation et pouvoir législatif
La notion d’Etat, à l’origine sont des accords entre des individus. On qualifier l'Etat de « personnification juridique de la société »car d’un point de vu juridique l'Etat est une personne morale titulaire de la souveraineté. Pour qu’un Etat existe il faut qu’il soit composé d’une population, d’un territoire et détenir le pouvoir de souveraineté c’est à dire le pouvoir de commander, d’être obéi et à défaut punir et contraindre. Un Etat dispose des pouvoir législatif exécutifs et judiciaire.
La décentralisation consiste à l’Etat unitaire de transféré des compétence administrative de l’Etat à des collectivité. Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois et de les adoptées, il est exercé par le Parlement. L’Etat unitaire décentralisé accorde une autonomie aux collectivité territoriales, c’est à dire qu’elles pourront adopter des règlements dans le champs de leurs compétences, elles sont libres de s’administrer. Pour qu’une collectivité soit autonomes il faut l’élection des autorités locales, une autonomie budgétaire et une compétence fiscale. L’Etat garde un contrôle sur les collectivités territoriales, par exemple le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales effectué par un préfet.
La décentralisation du pouvoir législatif permet-elle de renforcer la souveraineté
Dans un premier temps nous étudieront les causes de la décentralisation et dans un second temps les conséquences de la décentralisation
I- Les causes de la décentralisation
Ici nous étudieront la fragmentation de l’Etat pour agir sur un petit territoire et ensuite la contradiction entre loi territoriale et loi constitutionnelle
A) La fragmentation de l’Etat pour agir sur un petit territoire
B) La contradiction entre loi territoriale et loi constitutionnelle
II- Les conséquences de la décentralisation
Ici nous étudieront le risque de fusion des états et ensuite l’impact positif que cela peut avoir
Le risque de fusion des états
L’impact positif
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