Décentralisation et pouvoir législatif

Avant la révolution française de 1789, la France connaissait un régime de monarchie absolue, où le roi possédait tous les pouvoirs. Le pouvoir exécutif, judiciaire, et législatif. Aujourd’hui, la France est un pays unitaire, sous un régime démocratique. Un état unitaire, qui n’as qu’un seule ordre juridique, peut être décentralisé, ou régionalisé. La décentralisation est un système d’organisation des structures administratives de l’État dans lequel l'autorité publique est fractionnée et le pouvoir de décision remis à des organes autonomes régionaux ou locaux. Le pouvoir exécutif est donc délégué aux collectivités territoriales. Un état unitaire régional lui, délègue également son pouvoir législatif. Cette délégation permet donc aux collectivités territoriales de pouvoir établir certaines normes législatives. En Europe, on trouve l’Italie ou encore l’Espagne qui sont des États unitaire régionaux. Aujourd’hui un certains débat existe sur la décentralisation et la délégations des pouvoirs. La décentralisation sert à rendre des collectivités plus autonomes et libres mais, un État unitaire peut-il réellement déléguer ces pouvoirs, ainsi que le pouvoir législatif?

L’État unitaire se décentralise en effet (I), mais cette délégations contient des limites (I).

I. L’État unitaire décentralisé.

L’ État unitaire se décentralise au niveau du domaine exécutif (A) et permet donc aux collectivités d’avoir une certaine autonomie. Cette délégation des pouvoirs est mit en avant avec de nouvelles réformes (B), qui montrent l’importance de cette décentralisation en France.

Une décentralisation du domaine exécutif.

En France, la décentralisation est faite dans énormément de domaine. L’article 72 de la constitution française dispose que les collectivités territoriales ont vocations de prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent mieux être mises en oeuvre à leur échelon. En effet les La loi du 7 aout 2015, portant sur une nouvelle organisation territoriale, précise que les départements assurent la gestion des collèges, des routes départementales, et l’action sociale. Les mairies gèrent également elles mêmes leurs dépenses et budgets.

On peut voir aussi une délégation législative en se qui concerne les Départements et régions d’outre-mer, qui possèdent le droit selon l’article 73 de la constitution française de pouvoir adapter la législation française tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. C’est une délégation qui déborde sur l’état régional car les collectivités peuvent modifier la législation.

On peut le voir également dans la décision n°2011-157 du 5 août 2011, lorsque la constitution fait appliquer l’article L.3134-11 du Code du Travail uniquement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle. La législation alors montre un caractère non uniforme ni unitaire.

De plus, dans l’article 72 de la constitution française, est prévue que les collectivité territoriale peuvent déroger à titre expérimental pour un objet de durée limités, aux dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences.

Bien que l’état ne soit pas réellement présent dans tous ces domaines, il réforme tout de même, afin d’améliorer l’autonomie des collectivités française.

B. Nouvelles réforme qui met en avant la délégation

De nouvelles reformes permettent de mettre en avant la délégation. Le décret n°2015-969 du 31 juillet 2015 opère une fusion sur certaines régions. Pour chaque région fusionnée un préfet sera élut. 9 postes de préfets de la région disparaissent, mais cela augmente la valeurs de ce poste car leurs charge de travail sera plus grande, tout comme les préfets départementaux qui eux devront renforcés leurs rôles de direction des services de l’État et de coordination de l’ensemble des opérateurs et institutions pour animer la mutualisation du fonctionnement entre les services déconcentrés.

La région selon la charte de 1992, se chargeait de la culture , l’environnement, la ville et l’espace rural.

La région est l’échelon territorial aujourd’hui avec cette réforme mit en oeuvre, permet l’innovation de recherche,

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