La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats de prestation numérique

Chapitre 5 : La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats de prestation numérique.

A/ les conditions de validité de la preuve électronique.

1. Les conditions de validité à l’écrit

Les échanges sont de plus en plus dématérialisés entre professionnel.

Les avantages : rapidité, réactivité et augmentation du e-commerce.

Mais le droit a dû s’adapter pour intégrer la preuve électronique. C’est le code civil article 1366 qui consacre « la force probante » de l’écrit sous forme électronique sous réserve que :

• On puisse identifier la personne doit-il émane
• Il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité

Si les 2 conditions sont remplies en cas de litige le mail à force probante. S’il manque une condition en cas de litige cette écrit informatique sera un « commencement de preuve par écrit »

1. La signature électronique

Les écrits électroniques entre professionnels doivent être certifie électroniquement. Les professionnels doivent faire intervenir un prestataire qui certifie la signature (ex : Chambersign)

Cette signature certifiée aura force probante.

1. L’archivage à valeur probante

L’archivage ne consiste pas seulement à stocker de manière passive. Pour avoir force probante, il doit garantir l’intégrité des documents. Le recours à une prestataire spécialisée est le meilleur moyen de s’assurer de la conformité du stockage.

B/ Les clauses d’un contrat de vente électronique avec les consommateurs

Le développement du numérique entraine la conclusion de contrat électronique entre cybermarchands (cybervendeurs) et des cyberconsommateurs (cyberacheteur). Ces contrats sont spécifiques car l’émeute est réalisée à distante. Ainsi le droit de la consommation a été complète de nouvelles dispositions.

1. La protection préalable au contrat

Les données à caractère personnel présentent une valeur marchande le droit européen par le RGPD (règlement générale de protection des données).

Le cybermarchand doit :

• Informer le cyber utilisateur de l’utilisation de traceur (bandeaux cookies).
• Obtenir de l’internant son consentement expert à la newsletter

1. L’information du cyberacheteur

Tout contrat de vente électronique exige l’adhésion du cyberconsommateur aux conditions générales de vente (CGV) la pratique qu’il est rare que le consommateur lise les CGV. La jurisprudence majoritaire (cour de cassation) admet que le clic valide les CGV et marque l’acceptation de l’acheteur. Le professionnel doit dans son contrat électronique :

• Communiquer aux consommateurs, de manière lisible et compréhensible certaines informations relative aux coordonnées du professionnel.
• Rappeler aux consommateurs avant qu’il passe commande de manière lisible les informations relatives aux caractéristiques essentielles du bien et services et le prix.
• Veiller à ce que le consommateur lors de sa commande, reconnaisse explicitement son obligation de paiement.
• Indiquer clairement au plus tard au début du processus de commande les moyens de paiement acceptés et restriction de livraison.
• Indiquer les conditions, les délais, les modalités et les clauses du droit de rétraction.

3. La conclusion du contrat

Selon l’article 1172-2 du code civil le contrat est valablement conclu que si le destinataire de l’offre a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande (nom, prénom, prix totale (prix + livraison) et de corriger d’éventuelle erreur. C’est la procédure du double clic. Cette procédure sert à protéger l’acheteur des erreurs de manipulations.

Le cybervendeur doit accuser réception par un mail de confirmation. Selon l’article L213-1 du code civil de la consommation, le contrat électronique doit être archivé par le professionnel quand il porte sur une somme supérieure à 120 € et pendant 10 ans.

...