Prestation et contrepartie au contrat

L’objet du contrat

Condition de la validité  d’un contrat, il faut que le contrat ait un objet cet objet à 4 caractères  : - objet existant

-déterminé

-licite

-satisfaire à une exigence économique

1) l’existence :

Définition de l’objet : l’objet c’est l’obligation de chaque partie

Date de l’existence : PRINCIPE :  au moment de la conclusion du contrat

EXCEPTION: ART 1163 prestation future

RETOUR AU PRINCIPE : ART 722 En cas de trop grand risque dans l’exécution de l’obligation la loi interdit certains contrat à objet futur

2) déterminée ou déterminable 

ART 1163 al 2 L’objet doit être déterminé avec précision

Tempérement : il peut être déterminable

Condition : -contrat à execution progressive

-elements essentiels contenus des le départ

Sort spécial pour la détermination du prix

-Contrat-cadre : ART 1164

DEF : contrat a loues durée qui fixe les relation actuelle et futures

Possibilité de fixé le prix unilatéralement

Condition :-  accord préable de la fixation unilatérale

• apport de la preuve a celui qui a fixé le prix unilatéralement en cas de contestation

Contrat de prestation de service : ART1165

Condition : - non nécessité de l’accord pénale de la determination unilatérale

• saisie du juge pour réparation extra contractuelle en cas d’abus
• Capacité du créancier à justifier la determination du prix

Sort spécial pour la qualité de l’objet

PRINCIPE : ART 1166 Exigence de qualité normale (conformes aux attentes légitimes de la parties

Soleil

3) La licité du contrat 

PRINCIPE: Tout est susceptible d’etre un objet de relation contractuelle sauf si il est interdit par la loi ou si il est rejeté pour une considération impérieuse

Ex: objets de contrefaçons, les biens inaliénables ou fonctions , les biens potentiellement dangereux pour la santé

Sort de la clientèle civil

Peut elle devenir l’objet d’un contrat ?

Arret de la cour de cassation 7 novembre 2000

Admisssion de la possibilité que la clientèle civil devienne un objet du contrat

Condition : Préservation de la liberté des clients (patiens ,clients)

Sort du commerce d’une personne

Interdiction arrêt de l’assemblée plénière

Possibilité pour les organes humain de les ériger en objet art 16-1

EXCEPTION : Tout objet qui déroge a deux principe : les bonnes moeurs et l’ordre publics sont exclus ART 6 du Code Civil et 1RT 1102 al 2

Deux types d’ordre public : l’ordre public classique qui englobe les valeurs et les piliers traditionnel de la société  ART 1210

Et l’ordre public économique : direction et contrôle de l’Etat

4) Non admission d’un équilibre économique

PRINCIPE : Autonomie de la volonté , l’équilibre est présent par le seul fait de l’acceptation

Aucune possibilité de saisir le juge pour vérifié l’équilibre d’un contrat

EXCEPTION : Possibilité de contrôler l’équilibre d’un contrat dans le cadre d’une lésion

DEF DE LA LESION : Préjudice subit par l’un des cocontractant du fait de l’inégalité de la prestation quant à la valeur de la formation du contrat

 (Défaut d’équivalence en valeur contractuel)

Conditions : -contrat synallagmatique

• à titre onéreux
• Rejet des contrat aléatoire (par leur nature d’acceptation du risque de gain ou de perte)

Effet de la lésion : PRINCIPE : Non passible de nullité ART 1168

EXCEPTION : Passible de nullité pour les personnes vulnérables (mineur , ou personnes placé sous sauvegarde de justice)

Le seuil de la lésion :

Pour les conventions de partages : remise en cause du contrat si c’est une lésion de plus d’1/4

Pour une vente immobilière la lésion subit par le co contractant doit dépassé les 5/12

ART 1674

En cas d’absence de fixation du seuil par voie mathématiques possibilité d’apprécier le seuil par le juge

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