Contrat de prestation de service.
Lettre type : Contrat de prestation de service.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Hodan Mohamed Ainan • 8 Janvier 2017 • Lettre type • 1 062 Mots (5 Pages) • 1 132 Vues
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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
(Pour la maintenance préventive et curative des Installations électriques stratégiques de la CNSS)
Entre :
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) représentée par sa Directrice Générale; Madame Hana Farah Assoweh
Ci-après désigné par le " Commanditaire"
Et
La Société d'Ingénierie et de Maintenance Industrielle, domicilié à la Cité Maka-Mukarama, lot 16, BP 2676, Tel: 21358773, ci-après désigné par l' "Entreprise" et représentée par Mme Aicha Ali Darar
Les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1 : Cadre général et objet du contrat
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, le commanditaire confie à l'entreprise le soin d’effectuer périodiquement la maintenance :
- Des onduleurs de la CNSS installés au siège, dans les deux centres de soins et à l’Hôpital régional Arta. Soit un ensemble de cinq onduleurs dont la puissance est comprise entre 100kVA et 200kVA.
- Des installations électriques principaux de la CNSS (les tableaux TGBT et les différents coffrets de distribution au siège, des centres de soins, et de l’hôpital régional d’Arta).
- L’ascenseur.
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation de cette mission et les obligations de l'entreprise.
Article 2 : Documents contractuels
Les parties reconnaissent le caractère contractuel du document annexé au présent contrat et intitulé :
Annexe 1 : Devis de la consultation
Article 3 : Date de prise d’effet du présent contrat
La date de sa signature par les deux parties confirme leurs engagements mutuels. Et l'entreprise s'engage à démarrer sa mission dés la signature du contrat et remettra un rapport d'intervention et fournira des conseils adaptés pour installer les équipements électriques.
Article 4 : Nature de la prestation
La prestation de services faisant l’objet du présent contrat consiste en la réalisation d’une mission de réhabilitation des équipements électriques.
Les termes de référence de ladite mission d’expertise confiée à l'entreprise dans le cadre de l’exécution du présent contrat sont les suivants :
- Faire une maintenance préventive selon les recommandations du fournisseur une fois tous les 2 mois. (Contrôle des serrages, nettoyage et relevé des paramètres de fonctionnement)
- Intervenir en cas de panne sur les 5 onduleurs.
- Faire une maintenance préventive périodique des tableaux généraux de basse tension (nettoyage, contrôle des serrages, thermographie des connexions) avec un rapport résumant l’état de l’installation.
- Intervenir dans les plus brefs délais pour remettre en service l’installation en cas de panne ou de défaut dans les limites du possible.
Article 5 : Obligations de l'entreprise
Les obligations de l'entreprise sont des obligations de résultats, en conséquence de quoi:
L'entreprise mobilisé pour la réalisation de la mission faisant l’objet du présent contrat, consacrera le temps nécessaire à la réalisation de la mission confiée à lui.
L'entreprise mettra à disposition du commanditaire pour la bonne réalisation de cette mission des rapports techniques.
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