Devoir Prestation Service Bts Sp3s Cned: la protection sociale

Question 1 : Cours

La protection sociale est un ensemble de dispositifs mis en place pour protéger les individus des risque majeur de l'existence appelé risque sociaux : chômage, maladie, vieillesse, famille, accident du travail, maladie professionnel, maternité, décès …

Les risques sont la survenue d’un événement prévu ou imprévu, pouvant entrainer une diminution, voire une suppression des revenus liés au travail (maladie, perte d’emploi, retraite) ainsi qu’une augmentation des dépenses (soins médicaux par exemple). On parle de risque social dès lors qu’il est pris en charge par la collectivité.

La protection sociale a été créée à la base pour protéger les travailleurs contre les risques sociaux, puis elle s’est étendue à leur famille et plus tard aux personnes exclues du monde du travail (1958 indemnisation du chômage) se retrouvant sans revenu, en situation de précarité.

La protection sociale des Français est donc assurée d’une part par la Sécurité sociale et d’autre part par des organismes de couverture complémentaire publics et privés.

Le système de protection sociale français repose sur les cotisations des travailleurs appelés les actifs qui financent le budget des prestations sociales redistribuées. Un phénomène démographique lié à la pyramide des âges (le papy-boom) voit le vieillissement de la population s’accélérer et met en péril l’équilibre Actifs-Inactifs assurant notamment le financement des retraites. Les dépenses augmentent fortement.

La Protection sociale rencontre des difficultés financières liées au vieillissement de la population, à une demande illimitée en matière de santé et a une extension de la couverture sociale. Un système assurantiel inadapté face à la montée du chômage, le système de cotisations est inadapté pour les assurances sociales

Question 2 : Situation

2.1. Non, il n’y a pas de démarches administratives à effectuer auprès de l’employeur. C’est l’employeur qui doit faire parvenir à l’assurance maladie une attestation de salaire dès le début du repos prénatal.

2.2 Oui, elle doit prévenir les organismes de sécurité sociale. A l’issue de son examen, le médecin lui remet un document en trois volets intitulés « Premier examen prénatal ». Elle doit adresser :

- Le feuillet rose a la caisse d’assurance maladie avec les feuilles de soins correspondant aux examens médicaux et de laboratoire passés, afin d’obtenir la prise en charge du suivie de la grossesse et de l’accouchement.

- Les deux feuillets bleus à la caisse d’allocation familiale

2.3 Oui el bénéficiera de prestations. Elle aura droit aux indemnités journalières si elle est assurée au régime général d’assurance maladie, et à condition de s’arrêter de travailler au moins huit semaines pendant le congé maternité. Et à condition qu’elle soit immatriculé depuis au moins 10 mois à la date prévue de l’accouchement et qu’elle est cotisé sur un salaire au moins égale à 1015 fois la valeur du SMIC au cours des 6 mois précédant la date du début de la grossesse du congé prénatal . Ou bien d’avoir effectué au moins 200 heures de

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