Commentaire histoire du droit

Texte:

Art. 544: « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »

« Le corps entier du Code civil est consacré à définir tout ce qui peut tenir à l’exercice du droit de propriété, droit fondamental, sur lequel toutes les institutions sociales reposent, et qui, pour chaque individu, est aussi précieux que la vie même, puisqu’il lui assure les moyens de la conserver » fameuse phrase prononcé par Portalis dans son exposé des motifs a propos du titre de la propriété le 26 nivôse an XII.

Cette phrase représente la grande importance qu’a pris le droit de propriété dans le code civil présenté comme un nouveau droit plus qu’important sur lequel repose des institutions sociales, civile; l’adjectif employé est le mot « fondamental »

Ce droit de propriété concerne a la fois la société toute entière comme l’individu en particulier.

L'article 53 de la Constitution de l'an XII faisait obligation à l'Empereur de prêter un serment par lequel il s'engageait à garantir l’héritage de la Révolution : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes, de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté publique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux»

Le devoir de l’Empereur quant a la garantie des biens nationaux répondait à un double impératif : En premier lieu, affirmer l’intangibilité des droits des acquéreurs nationaux

En second lieu, c’était également donner à entendre qu’a fortiori, les droits acquis des propriétaires fonciers seraient défendus, quelle qu’en fût leur origine.

En vérité, il ne faisait aucun doute dans l’esprit des contemporains que respecter et faire respecter la liberté politique et civile imposait de protéger la propriété, la liberté étant synonyme de propriété.

Depuis la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, tous les régimes avaient proclamé que la propriété était au nombre des droits inaliénables et imprescriptibles que le pacte social se donnait pour but de garantir.

Malgré que le droit de propriété était présenté comme un veritable pouvoir et un avantage pour les citoyens il est tout de même contrôlé et devait être conforme aux lois.

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

On est ici face a un article de code qui nous donne une définition de la propriété qui est représenté comme un avantage qui va permettre aux citoyens de jouir de leurs différentes possessions sans que cela aille a l’encontre de la loi, des règlements.

Ceci rejoint l’idée qu’avait développé Cambacérès qui n’avait pas manqué d’expliquer que: « La législation civile règle les rapports individuels et assigne à chacun ses droits »

La loi est présenté constamment comme une sorte de surveillance envers les citoyens, une sorte de maitre qui contrôle tout.

Cela montre bien que la propriété n’est donc pas un véritable droit car celui ci est contrôle, limité

Les individus le possède et peuvent l’exercer que pour assurer le bon fonctionnement de la société , le maintient de l’ordre et de la paix

Pour Portalis : La liberté individuelle était à la fois une liberté moralisée et une liberté socialisée.

Il s’agira ici de se demander si en vue de cette limite, le droit de propriété peut il être véritablement considéré comme un réel droit ?

Afin d’y répondre note plan s’ordonnera autour de deux grandes idées, en premier lieu le droit de propriété vu comme droit fondamental par ses attributs (I) puis la régulation du doit de propriété par la «main invisible » (II)

I-Le droit de propriété: un droit fondamental par ses attributs

Il conviendra d’étudier le droit de propriété : un droit naturel (a) puis un droit individuel (b)

A- le droit de propriété : un droit naturel

Parler de Hobbes et de son contrat social : partisan de l’état de nature

Antithèse de Hobbes = idées de Loque : « il soutenait qu’à l’état de nature, les hommes vivaient dans une communauté de paix, bien que sans aucune institution politique ».

L’état de nature était un état parfait de liberté et d’égalité

-Droit de propriété, droit naturel attaché à la personne, garanti par le contrat social.

-L’exercice du droit de propriété apparaît comme l’expression même de la liberté naturelle de l’individu , citer l’article 544 du code cvil qui dispose que . : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ».

B-un droit individuel

premiere partie de l’article 544 qui énonce les différents droits de ce droit de propriété : le droit de disposer des chose : « fructus », mot provenant du latin qui signifie le droit de disposer des fruits d'une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l'usufruitier.

le droit de jouir des choses : « l’usus » : est le droit d'user d'une chose

d’après portails : c’est un droit individuel, attaché à la personne

Moteur de l’activité humaine de l’intérêt personnel.

Un droit exclusif:

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