Commentaire histoire du droit

Commentaire de texte : Claude-Joseph de Ferrière dictionnaire de droit et de pratique, Paris IIe édition, 1740, p. 585

        Le divin a joué, dans le droit, dans nos lois, un rôle prépondérant jusqu’à la fin du XXe siècle, où régnaient ensembles Dieu et Justice. Le dictionnaire de droit et de pratique, de Claude-Joseph de Ferrière, écrit en 1740, en est un témoignage probant. Ce dictionnaire didactique et juridique visait à définir les termes du droit, et plus généralement le droit, - qui est une reprise du dictionnaire de son père, Claude de Ferrière – et de ce fait, était une base essentielle pour les juristes. En effet Claude Joseph de Ferrière était lui-même un juriste français, et s’était donné le rôle d’être un relai de la pensée juridique par ce dictionnaire. Cet analyse du droit, qu’il s’est donnée de faire, illustre la conception juridique de l’époque, et notamment les rapports du droit et de la religion : dans le contexte de la monarchie absolue du 18e siècle, seuls Louis XV et Dieu étaient source de droit et de pouvoir. C’est ainsi que Claude-Joseph de Ferrière, nous explique dans cet extrait, le lien très étroit, et cohérent du Dieu et du Prince dans le pouvoir de faire les lois.

De ce fait, il convient de se demander comment le divin nous dicte cette Loi, en tant que seule valable au sein du Royaume.

Il faudra d’abord montrer qu’au XVIIIe siècle, la Loi ne peut être que l’œuvre de Dieu, car la seule à être légitimement juste (I.). Pour ensuite en déduire que par son côté à la fois omniprésent, mais aussi physiquement inexistant, Dieu use d’un intermédiaire spécifique, pour que ces lois arrivent jusqu’à l’homme (II.).

1. La loi est Dieu

Dans ce système juridique, où, le droit et le divin ne sont pas distincts, il s’agissait pour De Ferrière de définir la source du droit, et notamment des lois, à travers Dieu, qui a su depuis toujours dicter le bien et le mal, par la bible, pour créer des rapports justes entres les hommes.

1. Loi divine, Loi du bien

C.-J. de Ferrière, introduit d’abord l’importance de la Loi, en effet la loi n’est pas n’importe quel droit, et il n’appartient pas  à n’importe qui. C’est ainsi qu’il défini le droit de faire les Lois comme le pouvoir de « souveraineté » suprême, celui que seul un grand homme, et du moins à cette époque le Roi, pouvait détenir, et en user. On peut déjà dégager l’aspect monarchique du pouvoir de faire des lois. De Ferrière nous dit que ces Lois sont justes car Dieu les « inspire » et les « communique » aux hommes. Nécessairement, elles sont justes car Dieu ne veut que du « bien » pour l’homme. Il prouve par là que la loi est forcément bonne, qu’il n’y a pas de raison de contester les Lois, elles sont faites pour l’homme et non par l’homme, incapable de faire du parfaitement juste, et donc de concevoir des lois parfaitement justes. En résulte directement la question de savoir à qui sont transmises ces lois. On peut dire que ces Lois, œuvres de Dieu, ne sont pas données à n’importe qui puisqu’elles sont faites par le « législateur », qui est le monarque, celui qui détient le pouvoir à lui seul.

        La Loi divine est donc une Loi juste, mais faudrait-il que cette Loi soit interprétée de la même façon par tout le monde.

B. Le rôle de la Jurisprudence 

C’est le rôle de la jurisprudence d’interpréter les lois à la place des hommes, et ici, celui qui est le législateur est aussi celui qui l’interprète. En effet, qui de mieux pour interpréter que celui qui se fait dicter la loi ? De Ferrière nous décrit cette jurisprudence qui doit être d’ « une plus grande perfection » pour éviter que l’homme puisse l’interpréter autrement que Dieu l’aurait voulu. Car l’homme, même si Dieu lui donne la « raison », n’est pas parfait, et en voulant interpréter ou faire la loi par lui-même, il risquerait de rendre la loi injuste et imparfaite. En somme il n’est pas en mesure de d’ajouter à la loi autre que chose que sa soumission et son respect. Et c’est la conditio sine qua non pour que l’homme, ou « les sujets » selon l’auteur, puissent vivre dans un corps social, une société juste. La Loi doit être indépendante de l’homme.

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