Covid 19 et les libertés fondamentales

libertés fondamentales: séance 3

dissertation: Covid 19 et les libertés fondamentales:

INTRODUCTION:

« Nous sommes en guerre, en guerre sanitaire, certes. Nous ne luttons ni contre une armée, ni contre une autre nation. Mais l'ennemi est là, invisible, insaisissable, qui progresse. Et cela requiert notre mobilisation générale ». Emmanuel Macron (Allocution télévisuelle au sujet de l'épidémie de coronavirus le 16 mars 2020)

En décembre 2019 un virus nommé Covid surgit dans la ville Wuham en Chine. Au fur et a mesure du temps ce civid 19 se propage dans le monde et infecte des milliers de personnes.

En France, énormément de morts ont été recensés depuis le début de l'épidémie sur le territoire, et le nombre de patients en réanimation ne fait qu’augmenter.

Pour faire face à cette situation de crise sanitaire des mesures ont été mises en place par le gouvernement pour stopper la pandémie.

De l'interdiction des rassemblements à la réduction des déplacements de la population, l'État français a mis en place des mesures restrictives dans un pays pourtant démocratique.

La mise en place de cet état d'urgence sanitaire inquiète, au regard de sa conciliation avec les droits fondamentaux; les droits fondamentaux se sont l’ensemble des droits primordiaux des individus assurés par un état démocratique. On y trouve les libertés publiques et les Droits de l'Homme

L’état d’urgence commis par la crise sanitaire du covid met-il en péril les droits fondamentaux ?

Dans un premier temps, nous verrons les inquiétudes qui font surface suite à la mise en place de l’état d’urgence sanitaire avec ses règles strictes (A), mais aussi avec l’ajustement qui est mis en place pour respecter le plus possible les libertés fondamentales: donc une conciliation des règles (B).

Puis dans un second temps nous verrons l’influence qu’ont les libertés fondamentales sur ses règles qui régissent la vie de la population depuis mars 2019 avec des inquiétudes limitées (A) et des craintes apaisées (B).

1. I) Une inquiétude vis à vis des droits fondamentaux au regard de l'état d'urgence sanitaire

Confinement, fermetures des écoles, contrôles des frontières… tout cela ne représente qu’une partie des mesures prises par la majorité des États dans le monde, dans le but d’enrayer la propagation du Coronavirus. La réaction des autorités face à cette urgence sanitaire peut au fur et à mesurer porter atteinte aux droits fondamentaux de millions de personnes.

Cette pratique remet en question plusieurs droits fondamentaux.

1. 1) La mise en place de règles strictes
3. Selon l’article L3131-1 du code de la santé publique  « En cas de menace
4. sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de
5. menace d'épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé,
6. prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux
7. risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de
8. prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé
9. de la population. »
10. Avec la loi numéro 2020-290 du 23 Mars 2020, l’état suite à cette pandémie,
11. met en place pour toute la population un confinement stricte . Il est donc
12. interdis de sortir de chez soit pendant une durée d’un mois minimum ou plus
13. si la situation ne se stabilise pas .
14. Mais il instaure des exceptions qui permettent de sortir avec une attestation pour des motifs très précis: comme aller faire des courses de premières nécessitées, aider un proche dans le besoin qui n’est pas en état de se débrouiller seul, aller chez le médecin ou aller travailler.
15. On voit donc qu’il y a une atteintes des libertés, mais celles-ci sont proportionnées aux risques sanitaires donc la nation fait face.
16. Si il y a une violation à ces règles misent en place, un décret du 17 Mars 2020 prévoit de mettre une amende à hauteur de 135 euros.
17. Le gouvernement envisage aussi après le confinement un traçage numérique grâce à une application qui servirait à localiser les malades et éviter de re créer un nid qui pourrait relancer une vague encore plus meurtrière (mais tous ça d’une manière volontaire et qui ne porterait pas atteinte à la liberté individuelle et aux données personnelles) mais beaucoup de personnes ont été réticents à cette idées. La population se sent isolées et restreintes de ses libertés comme la liberté de circulation, la liberté de réunion, de manifestation, le droit à la vie privée, familiale et le droit à l’éducation.
24. 2) Un ajustement entre les règles d’état d'urgence sanitaire et les droits
25. fondamentaux

Selon les disposition de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 un décret détermine son applicabilité territoriale, sa durée ; un autre devra être pris afin de le prolonger ou d'y mettre fin. Les décrets actuels sont donc pris au fur et à mesure selon les dispositions de la loi n° 55- 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

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