Covid-19

Commentaire de texte sur : Rebecca Fitoussi, « Coronavirus : "C’est en temps de crise que le respect des droits fondamentaux est encore plus important" selon Dominique Rousseau », publicsenat.fr, 21 mars 2020.

Le lundi 16 mars 2020, à vingt heures, Emmanuel Macron a déclaré : « Nous sommes en guerre ».
En effet, notre Président de la République expliquait, lors d’une allocution solennelle, que la France est en « guerre » contre un « ennemi invisible » : le covid-19. Et que face à cette ennemie il est nécessaire qu’un confinement soit mis en place puis le 23 mars 2020 le projet de loi d’urgence sanitaire est voté. Cette dernière est une mesure exceptionnelle, décidée en conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, comme en cas de pandémie, qui met en danger la santé de la population.
Cependant, quelques jours avant l’adoption de la loi d’urgence sanitaire, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris-1, a répondu le 21 mars 2020 aux questions de publicsenat.fr sur « Coronavirus : "C’est en temps de crise que le respect des droits fondamentaux est encore plus important", dont nous allons étudier l’extrait.
Il s’agira alors de se demander si la loi de l’État d’urgence de 1955 était plus judicieuse que la loi actuelle en s’appuyant sur les réponses du Professeur Rousseau.
Pour répondre à cette problématique, nous étudierons la place du parlement dans la rédaction de la loi sur l’urgence sanitaire puis nous verrons l’importance des droits fondamentaux durant cette crise.

I- La place du parlement dans la rédaction de la loi sur l’urgence sanitaire.

La place du parlement dans la rédaction de la loi sur l’urgence sanitaire a évolué au fil des années. En effet celui-ci a été garanti par le Conseil Constitutionnel dès 1985 (A), mais a connait une contraction dans la rédaction de la loi sur l’urgence sanitaire (B).

A- La garanti du Conseil Constitutionnel de 1985 sur la place du parlement

En 1985, le Conseil Constitutionnel a donné au parlement la capacité de soumettre un régime d’État d’urgence indépendamment de l’article 16 de la Constitution et de l’article 36 comme le Professeur le dit « Le conseil Constitutionnel a donné au Parlement compétence pour établir le cas échéant des régimes d’urgence ». En effet, le parlement avait donc une forte responsabilité puisqu’en cas de crise il pouvait réagir et prendre une décision importante comme celle de mettre en place un État d’urgence. C’est ce qu’il a d’ailleurs fait en 1984 et 1985 lorsque la Nouvelle-Calédonie était en guerre-civile. Mais aujourd’hui, on observe une contraction de la place du parlement dans la rédaction de la loi sur l’urgence sanitaire.

B- Une contraction de la place du parlement dans la rédaction de la loi sur l’urgence sanitaire

DC2 Gabrielle Peltier

Contrairement à ce que prévoyait le Conseil Constitutionnel en 1985, on observe lors de la rédaction de la loi sur l’urgence sanitaire, une diminution du rôle du parlement. En effet, Monsieur Rousseau relève le fait qu’en 1985, le parlement avait le pouvoir de choisir la prolongation de l’État d’urgence seulement au bout de douze jours tandis qu’aujourd’hui il n’a ce pouvoir qu’après deux mois.

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